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Alerte : Exigences de sécurité relatives aux cloisons extensibles électriques

  • Diffusion : le 20 mai 2014
  • Dernière mise à jour : mai 2014

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Description du danger

Le présent bulletin Alerte vise à sensibiliser les gens au risque de blessures graves pouvant découler de l'emploi de cloisons extensibles électriques. Ces cloisons sont couramment utilisées pour isoler des lieux, notamment dans les gymnases d'écoles, les centres communautaires, les salles de conférence d'hôtels ou de centres de congrès ou tout autre lieu de travail pouvant être cloisonné.

Contexte

Des blessures graves sont survenues dans un certain nombre de cas où une personne est restée coincée entre le bord d'une cloison extensible électrique en mouvement et un mur. Les cloisons extensibles électriques sont conçues de manière à s'immobiliser dès qu'elles sont complètement déployées ou complètement rétractées. Leur mouvement est souvent commandé au moyen d'un interrupteur qui est situé d'un côté de celles-ci, ce qui limite la capacité de l'utilisateur d'en voir le bord avant lorsqu'elles sont en mouvement. Comme un seul côté de la cloison est visible depuis le panneau de commande, la présence d'un « angle mort » peut empêcher l'utilisateur de voir une autre personne qui risque de se faire écraser. Les forces d'écrasement d'une cloison en mouvement peuvent suffire à causer des blessures graves et même la mort.

Endroits présentant un danger

Les cloisons extensibles électriques peuvent causer des blessures par écrasement à deux endroits. Le premier se situe au point de contact entre le bord avant de la cloison et le mur. Le second se trouve là où les panneaux de la cloison se rétractent dans un creux du mur. Les personnes qui se font coincer, écraser ou frapper par une cloison en mouvement à l'un ou l'autre de ces endroits peuvent être grièvement blessées.

Précautions recommandées et mesures de contrôle

Les employeurs doivent déterminer les cloisons extensibles électriques en place et les évaluer. Ils doivent prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs de tout risque d'écrasement. Voici des exemples de précautions et de mesures de contrôle qui peuvent être prises à cet égard.

Mesures de contrôle

  • Des deux côtés de la cloison, installer des interrupteurs à clé à double commande qui seront utilisés en position de marche par deux travailleurs compétents afin de veiller à ce que la vue soit entièrement dégagée de part et d'autre.
  • Installer un dispositif de détection, comme un rideau de lumière, un détecteur de pression ou un détecteur électronique, qui immobilisera la cloison s'il détecte la présence d'une personne pendant le déploiement ou la rétraction de celle-ci.
  • Placer les commandes de sorte que la sécurité de l'utilisateur ne soit pas compromise et que la cloison ne puisse pas être mise en mouvement par inadvertance.
  • Installer des commandes qui ne peuvent pas être neutralisées par un dispositif d’immobilisation ou par un autre moyen.
  • Installer des panneaux et des étiquettes d'avertissement à proximité de chaque ensemble de commandes.

Pratiques administratives et méthodes de travail

  • Garder les clés de la cloison en lieu sûr et ne les remettre qu'au personnel compétent.
  • Veiller à ce que l'éclairage soit suffisant pendant l'utilisation de la cloison.
  • Élaborer et mettre en œuvre un programme de formation sur l'utilisation sécuritaire de la cloison extensible électrique.
  • Mettre en œuvre un calendrier d'inspection et d'entretien réguliers, qui prévoit entre autres la surveillance des dispositifs de sécurité, et tenir des dossiers d'inspection.
  • Mettre en œuvre une politique qui interdit à toute personne qui n'a pas reçu la formation voulue, qu'il s'agisse ou non d'un employé, d'utiliser la cloison.
  • Mettre en œuvre une politique qui interdit d'entrer dans la pièce lorsque la cloison est en cours d'utilisation.

Exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST)

  • L'employeur doit informer le travailleur, ou la personne qui exerce son autorité sur celui-ci, des risques que comportent le travail et la manipulation, l’entreposage, l’utilisation, l’élimination et le transport de tout objet, appareil, matériel ou agent biologique, chimique ou physique (alinéa 25 [2] d] de la LSST). Par exemple, il doit informer les travailleurs de tout danger lié à l'utilisation des cloisons extensibles électriques.
  • L'employeur doit fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité (alinéa 25 [2] a] de la LSST). Ces renseignements et ces directives peuvent comprendre ce qui suit :
    • les caractéristiques de sécurité de la cloison et la marche à suivre pour utiliser celle-ci en toute sécurité;
    • les pratiques administratives et les responsabilités à exercer pour assurer l'utilisation sécuritaire de la cloison.
  • L’employeur doit veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu’il fournit soient maintenus en bon état (alinéa 25 [2] b] de la LSST). Par exemple, tout le matériel doit être entretenu conformément aux directives du fabricant.
  • L'employeur doit prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs contre le risque d'être heurté ou écrasé par des cloisons extensibles électriques.

Documents de référence

Norme Z432-94 de la CSA (Canadian Standard Association) – Protection des machines
http://shop.csa.ca

Loi sur la santé et la sécurité au travail
www.e-laws.gov.on.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'InfoCentre provincial de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail, au 1 877 202-0008.

Rappel : Vous devez vous conformer aux lois en matière de santé et de sécurité au travail ainsi qu’aux lois applicables sur l’environnement.

Veuillez photocopier et distribuer les bulletins Alerte du ministère du Travail en grand nombre et les afficher dans des endroits bien en vue.

ISSN 1198-8770

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Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.