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Alerte : Chute de glace dans des chantiers de construction

  • Diffusion : le 4 avril 2016
  • Dernière mise à jour : avril 2016

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Récemment, en Ontario, un travailleur a succombé à des blessures qu'il a subies après avoir été heurté par de la glace tombée de la paroi d'une excavation.

Danger

Dans un chantier de construction, de la glace peut s'accumuler sur différentes surfaces en hauteur, comme le toit d'un bâtiment résidentiel ou commercial, une paroi d'une excavation ou même un coffrage. De gros glaçons peuvent se former dans les gouttières, sur des châssis de fenêtre ou sur des avant-toits. L'accumulation de glace en hauteur constitue un danger grave pour les travailleurs si elle n'est pas nettoyée rapidement.

La glace peut s'accumuler après un événement atmosphérique, comme une tempête de verglas, ou si la température est assez basse pour entraîner le gel de l'eau accumulée à la surface d'une structure ou d'un objet. La glace peut aussi se former lorsque la chaleur d'une surface fait fondre partiellement la glace ou la neige; l'eau se fixe ensuite sur cette surface et gèle à nouveau, ce qui crée une couche de glace relativement rapidement. La formation de glaçons est plus courante (et dangereuse) dans des températures hivernales douces, lorsque le soleil réchauffe suffisamment la surface pour faire fondre la glace pendant la journée, mais que la température tombe au-dessous de zéro la nuit.

Bien que de la glace qui tombe de très haut puisse être mortelle, il n'est pas nécessaire que la glace tombe de très haut pour causer des dommages. Des glaçons qui se détachent d'habitations de deux étages ou d'étages inférieurs d'un immeuble d'habitation ou de bâtiments commerciaux suffisent souvent pour causer des lacérations, des blessures crâniennes, des fractures osseuses et parfois même la mort dans des cas rares. En outre, de l'eau qui coule d'un glaçon qui fond peut s'accumuler au sol et geler à nouveau, ce qui crée un grave danger de glissade et de chute.

Objet

La présente alerte a pour objectif de renforcer la sensibilisation aux mesures de sécurité prévues par le règlement Construction Projects (chantiers de construction), Règlement de l'Ontario 213/91 (en anglais seulement). Elle vise à aider les constructeurs, les employeurs, les superviseurs et les travailleurs à tenir compte des risques de chute de glace dans un chantier de construction et à veiller à ce que les mesures de précautions nécessaires soient prises pour empêcher que les travailleurs soient exposés à des dangers liés à la glace.

Mesures de protection

Obligations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et du règlement Construction Projects

Il est de la responsabilité du constructeur, de l'employeur et du superviseur de veiller à ce que toutes les dispositions du règlement Construction Projects soient respectées dans un chantier de construction pendant les mois d'hiver. Ils doivent prêter une attention particulière à l'accumulation de glace qui constitue un danger de glissade pour les travailleurs et un danger de chute lorsqu'elle est en hauteur.

  • Le paragraphe 232 (1) du Règlement de l'Ontario 213/91 prévoit ce qui suit : « les parois d'une excavation doivent être libres de toute pierre détachée ou d'autres matériaux qui risquent de glisser, de rouler ou de tomber sur un travailleur. » [traduction]

La disposition ci-dessus vise également les accumulations de glace sur les parois de tranchées ou sur un système d'étayage pendant l'hiver.

Les dispositions suivantes du règlement de l'Ontario 213/91 pourraient également s'appliquer à divers degrés :

  • Le paragraphe 14 (3) exige qu'un superviseur « inspecte tous les […] bâtiments et autres structures, supports temporaires et voies d'entrée et de sortie dans le chantier pour assurer qu'ils ne mettent pas un travailleur en danger » [traduction].
  • Le paragraphe 34 (1) prévoit que « si un matériau risque de tomber sur un travailleur, une protection en hauteur doit être assurée, a) à chaque voie d'entrée et de sortie d'un bâtiment ou d'une autre structure en construction, et b) au-dessus de chaque endroit où des travaux sont en cours » [traduction].
  • L'article 72 déclare ce qui suit : « une aire de travail, une voie conduisant à une aire de travail et une plateforme d'un échafaudage sur laquelle des travaux sont exécutés doivent être toujours maintenues dans un état qui ne mette pas en danger des travailleurs et, sans limiter la généralité de ce qui précède, elles doivent être a) libres de toute obstruction, b) libres de neige, de glace et de matériaux glissants; […] » [traduction].

Renseignements

Association de santé et sécurité dans les infrastructures (en anglais seulement).

Communiquez avec l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail sans frais au 1 877 202-0008 afin d’obtenir plus de renseignements.

Le contenu de la présente alerte ne constitue pas des commentaires à une situation qui fait l'objet d'une enquête.

N’oubliez pas qu’en plus de vous conformer aux mesures législatives sur la santé et la sécurité au travail, vous devez vous conformer aux lois applicables en matière d’environnement.

Il est permis de photocopier les bulletins Alerte du ministère du Travail. Veuillez les distribuer en grand nombre et les afficher dans des endroits bien en vue.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.