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Alerte : Limites de charge des couvercles de service public dans les trottoirs publics et autres aires hors chaussée

  • Diffusion : 7 juillet 2015
  • Dernière mise à jour : juillet 2015

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Un travailleur est mort récemment en Ontario et un autre a subi de graves blessures pendant qu'ils faisaient fonctionner une plate-forme élévatrice mobile reposant sur un couvercle de service public placé au-dessus d'une chambre de câbles bétonnée d'une compagnie de téléphone située sous un trottoir public. Le couvercle a cédé sous le poids de l'équipement, ce qui a déstabilisé la plate-forme élévatrice et causé son renversement.

Danger

Les propriétaires de services publics peuvent utiliser des chambres de câbles semblables pour différentes utilisations; seul le calibre du couvercle placé sur le dessus de la chambre change, selon l'endroit où cette dernière est aménagée. Les chambres de service public souterraines situées sur un terrain gazonné ou des voies piétonnières désignées où aucun véhicule ne circule délibérément peuvent comporter des couvercles pour « service léger » conçus aux fins d'une utilisation sur les ceintures vertes. Ces couvercles d'une capacité nominale de 907 kilogrammes (kg) ou 2 000 livres (lb) sont conçus pour des voies piétonnières seulement.

Les chambres de service public situées en un quelconque endroit dans un trottoir où circulent des véhicules limités à ceux de classe 7 (camion de 3 060 kg ou de 2,5 tonnes) nécessitent un couvercle très solide au moins de calibre 22 conçu pour résister à une charge appliquée maximale de 9 979 kg ou 22 000 lb.

REMARQUE : Pour éviter les risques de renversement de la machinerie ou de l'équipement attribuables au bris ou à la déformation par des charges excessives, toujours consulter le manuel de l'opérateur de l'équipement ou de la machinerie pour déterminer le poids de l'équipement ou de la machinerie et des accessoires connexes. S'assurer qu'ils ne dépassent pas les limites de charge nominales de tout couvercle dans la zone de travail.

Une plate-forme élévatrice mobile dont la flèche présente une portée maximale de 24 mètres (m) ou 80 pieds (pi) peut peser plus de 16 782 kg ou 37 000 lb. Une seule roue peut engendrer une charge concentrée de plus de 9 979 kg ou 22 000 lb. Les employeurs doivent examiner les couvercles de service public dans la zone de travail et s'assurer qu'ils sont en mesure de supporter toutes les charges ou qu'ils sont recouverts adéquatement par une plaque pouvant résister à toutes les charges qui seront appliquées sur celle-ci, notamment par l'équipement ou la machinerie mobile.


Couvercle de service public endommagé.

Couvercle de service public endommagé.

Objet

Le présent bulletin Alerte vise à sensibiliser les gens au sujet des exigences en matière de sécurité en vertu du Règlement sur les chantiers de construction, Règl. de l'Ont. 213/91. Il a pour but de sensibiliser les employeurs et les municipalités au sujet des dangers potentiels associés aux couvercles de service public installés sur des emprises publiques qui pourraient ne pas être suffisamment solides pour supporter des véhicules et de l'équipement.

Les municipalités et les entrepreneurs qui utilisent de l'équipement lourd, comme des tables élévatrices à ciseaux et des camions à flèche, pour effectuer des travaux sur des emprises publiques doivent être conscients des limites de résistance des couvercles de service public dans la zone de travail et prendre les précautions nécessaires afin d'éviter que les travailleurs soient exposés aux dangers associés au travail sur une surface qui n'est pas en mesure de supporter la charge qui y est appliquée.

Mesures de protection

Obligations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et du Règlement sur les chantiers de construction

Les employeurs doivent s'assurer que les couvercles de service public peuvent supporter les charges auxquelles ils pourraient être soumis en raison de l'exécution de travaux et remplacer, au besoin, un couvercle existant par un couvercle présentant un résistance suffisante. On peut aussi recouvrir le couvercle lui-même par un matériau pouvant supporter la charge sans céder.

Pour plus d’information

Il est permis de photocopier les bulletins Alerte du ministère du Travail. Veuillez les distribuer en grand nombre et les afficher dans des endroits bien en vue.

ISSN 1198-8770

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.