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Alerte : Plates-formes de travail se déplaçant le long de mâts - Utilisation sécuritaire, entretien et inspection

  • Diffusion : le 22 juin 2015
  • Dernière mise à jour : juin 2015

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

La présente alerte a pour objet de fournir des renseignements importants sur la sécurité des plates-formes de travail se déplaçant le long de mâts. Le décès récent de deux travailleurs de l'Ontario qui se trouvaient sur une plate-forme de travail se déplaçant le long de mâts (PTDM) au moment de son effondrement a incité les inspecteurs et les ingénieurs du ministère du Travail à entreprendre un examen des plates-formes semblables. Tout défaut grave dans les éléments de structure des plates-formes de travail se déplaçant le long de mâts pourrait, s'il n'est pas corrigé, augmenter considérablement les risques de défaillance.

Les fournisseurs et les employeurs, y compris les propriétaires et les utilisateurs de ce type de matériel ainsi que ceux qui en autorisent l'utilisation sur un lieu de travail ou un projet de construction, sont informés que ces structures présentent un risque important d'effondrement si elles ne sont pas correctement inspectées et entretenues conformément aux bonnes pratiques d'ingénierie et aux directives du fabricant.

Résumé du danger

Les soudures dans les éléments de structure de la plate-forme de travail peuvent présenter des fissures et peuvent même être absentes dans certains cas. Les défauts de soudure peuvent être impossibles à détecter au moyen d'un examen visuel et des essais non destructifs peuvent être nécessaires pour déterminer si les soudures présentent des fissures. Il se peut que l'on soit tenu d'enlever une partie du plateau et de démonter une partie de la plate-forme pour pouvoir accéder facilement aux soudures critiques en vue d'une inspection et d'un essai non destructif.

Si des défectuosités dans la structure sont décelées pendant l'inspection d'une plate-forme de travail se déplaçant le long de mâts chargée qui transporte des membres, y compris dans les sections du mât et de la plate-forme et les attaches, la plate-forme devra immédiatement être mise hors service.

Des mesures visant à corriger les défaillances dans la structure doivent être prises avant que le matériel soit remis en service.

Contexte

Les plates-formes de travail se déplaçant le long de mâts (PTDM) sont devenues un type courant de matériel d'accès dans le secteur de la construction, principalement dans les domaines de la remise en état et de la maçonnerie et les secteurs connexes, remplaçant les systèmes d'échafaudage traditionnels. En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), les employeurs et les superviseurs sont tenus de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur (LSST, alinéas 25 [2] h] et 27 [2] c]). Les parties doivent également se conformer aux exigences du règlement relatif aux chantiers de construction (Règlement de l'Ontario 213/91) (en anglais seulement).

Les utilisateurs de PTDM devraient s'assurer que :

  • la plate-forme est livrée conformément aux directives écrites du fabricant uniquement;
  • la plate-forme n'est pas surchargée ni utilisée d'une manière qui diminue sa stabilité ou met en danger un travailleur;
  • la capacité de service nominale de la plate-forme est indiquée sur une affiche à la vue de l'utilisateur;
  • la plate-forme est entretenue de manière à assurer le maintien des facteurs de sécurité de la conception initiale;
  • la plate-forme est inspectée quotidiennement avant son utilisation, conformément aux directives du fabricant.

La LSST impose les exigences suivantes quant à l'entretien du matériel :

  • l'employeur veille à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection soient maintenus en bon état;
  • les fournisseurs de machines, d'appareils, d'outils ou de matériel aux termes d'un contrat de location ou de bail ou d’un accord similaire veillent à ce que les articles soient maintenus en bon état, si cette responsabilité lui est dévolue aux termes du contrat de location ou de bail ou de l’accord similaire.

Pratiques exemplaires

La norme CAN/CSA-B354.5-F07 (C2011), Plates-formes de travail se déplaçant le long de mâts, fournit les pratiques exemplaires actuelles en matière de conception, de fabrication, d'entretien et de mise à l'essai des PTDM. Toutefois, compte tenu des observations récentes du ministère relatives aux PTDM qui sont actuellement utilisées dans les chantiers de construction, il est recommandé que, en plus de l'inspection annuelle recommandée à l'article 7.5 de la norme CSA-B354.5-07 :

  • la personne qui procède à l'inspection soit un ingénieur ou qu'un ingénieur indique par écrit que cette personne possède les compétences requises pour exécuter cette tâche;
  • les soudures critiques soient inspectées de façon appropriée, notamment au moyen d'essais non destructifs conformément aux méthodes applicables reconnues par l'Office des normes générales du Canada.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les ressources ci-après

Rappel : Vous devez vous conformer aux lois en matière de santé et de sécurité au travail ainsi qu’aux lois applicables sur l’environnement.

Veuillez photocopier et distribuer les bulletins Alerte du ministère du Travail en grand nombre et les afficher dans des endroits bien en vue.

ISSN 1198-8770

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.