Imprimer Imprimer cette page

Alerte : Un travailleur tombe dans un puits de lumière

  • Diffusion : novembre 2000
  • Dernière mise à jour : janvier 2012

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Résumé de l'accident

En juillet 1999, un travailleur était en train de réparer le cadre d'un puits de lumière sur le toit d'un bâtiment industriel lorsqu'il est tombé et est passé au travers du panneau en plexiglass du puits de lumière. Il a subi des blessures mortelles.

Une enquête du ministère du Travail a révélé que le travailleur avait terminé la réparation du puits de lumière et s'était approché du bord du toit pour prendre une échelle. Il reculait en traînant l'échelle quand il est tombé sur le panneau en plexiglas du puits de lumière.

Précautions recommandées

  • Le ministère du Travail recommande de placer des barrières ou des garde-fous temporaires autour des puits de lumière lorsque des travailleurs montent sur un toit pour y faire des travaux.
  • Le ministère du Travail recommande de se renseigner auprès du propriétaire du bâtiment ou d'un ingénieur afin de déterminer si le puits de lumière est conçu pour soutenir le poids d'une ou de plusieurs personnes.
  • Les propriétaires de bâtiments munis de puits de lumière, et les personnes qui emploient des travailleurs pour effectuer des travaux d'entretien ou de construction sur des toits munis de puits de lumière, doivent fournir aux travailleurs des renseignements, des instructions et une supervision concernant les risques présents en vertu de l'alinéa 25 (2) a) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
  • Conformément à l'article 26 du Règlement de l'Ontario 213/91 intitulé Construction Projects (en anglais seulement), les ouvertures d'un toit auxquelles ont accès des travailleurs doivent être protégées par une barrière ou recouvertes de planches fixées. Cette consigne s'applique aux situations où un puits de lumière doit être enlevé pour pouvoir réparer un toit, ainsi qu'aux situations où un toit en construction comprend une ouverture qui sera recouverte d'un puits de lumière.

N'oubliez pas qu'en plus de vous conformer aux mesures législatives sur la santé et la sécurité au travail, vous devez vous conformer aux lois applicables en matière d'environnement.

Il est permis de photocopier les bulletins Alerte du ministère du Travail. Veuillez les distribuer en grand nombre et les afficher dans des endroits bien en vue.

ISSN 1198-8770

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.