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Alerte : Cordage de sécurité autorétractable fabriqué par PeakWorks Inc., n° de pièce SRL-11302-20

  • Diffusion : 5 mai 2017
  • Dernière mise à jour : mai 2017

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Résumé du danger

L’entreprise PeakWorks a avisé le ministère du Travail que 20 pièces SRL-11302-20 avaient été vendues au début de 2014. Aucune autre pièce n’a été vendue depuis. Selon les exigences de la norme CSA, ces cordages de sécurité doivent être retournés au fournisseur deux ans après la date de fabrication et annuellement par la suite aux fins d’inspection et d’entretien. L’entreprise PeakWorks a indiqué qu’elle en avait reçu aucun aux fins d’inspection et d’entretien depuis les dernières années. Par conséquent ces pièces ne doivent plus être en service.

Lieux et secteurs

Construction, secteur industriel, exploitation minière; partout où du matériel de protection contre les chutes est utilisé.

Précautions suggérées

Le ministère du Travail avise tous les utilisateurs de ces appareils de vérifier le modèle qu’ils utilisent et si c’est le modèle en question, de le mettre hors service et de le retourner au fabricant pour être inspectées et homologuée à nouveau conformément aux exigences de la norme CAN/CSA Z259.2.2-98. (R2009).

Bien que la présente alerte concerne un produit en particulier, la norme de la CSA recommande que tous les appareils de type 2 et 3, peu importe la marque, soient retournés au fabricant deux ans au plus après la date de fabrication aux fins d’inspection et d’entretien, puis à tous les ans par la suite.

Renseignements supplémentaires

Partenaires en santé et sécurité au travail de l'Ontario

Communiquez avec l'InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail
au 1 877 202-0008.

N’oubliez pas qu’en plus de vous conformer aux mesures législatives sur la santé et la sécurité au travail, vous devez vous conformer aux lois applicables en matière d’environnement.

Il est permis de photocopier les bulletins Alerte du ministère du Travail. Veuillez les distribuer en grand nombre et les afficher dans des endroits bien en vue.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.