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Alerte : Intoxication au monoxyde de carbone associée à l’utilisation de polisseuses à plancher alimentées au propane

  • Diffusion : 18 mars 2015
  • Dernière mise à jour : mars 2015

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Contexte

De nombreux cas de travailleurs exposés à des concentrations élevées de monoxyde de carbone associées à l’utilisation de polisseuses à plancher alimentées au propane ont récemment été rapportés. Ces incidents particuliers sont survenus dans des magasins de détail, mais les polisseuses sont utilisées dans un large éventail de lieux de travail.

Dans un cas, deux travailleurs exploitaient chacun une polisseuse à plancher alimentée au propane dans un magasin de détail en Ontario. Un des travailleurs a perdu connaissance en raison d’une intoxication au monoxyde de carbone. Lors d’un autre incident, 10 travailleurs -- notamment un travailleur qui s’est évanoui -- ont été traités pour une intoxication au monoxyde de carbone après qu’une polisseuse alimentée au propane a été utilisée dans leur magasin. Les travailleurs avaient été exposés à des concentrations élevées de monoxyde de carbone émises par la polisseuse. Dans les deux lieux de travail, on a constaté que la ventilation était inadéquate pour protéger la santé des travailleurs.

Dans d’autres cas, des travailleurs ont communiqué le ministère du Travail pour se plaindre de maux de tête et d’étourdissements après avoir été exposés à des émissions de monoxyde de carbone reliées à l’utilisation de polisseuses alimentées au propane. Aux États-Unis, deux employés d’une pharmacie se sont évanouis dans les quatre heures suivant leur arrivée au travail en raison d’une intoxication au monoxyde de carbone. Les planchers avaient été polis avant le début de leur quart de travail.

Emplacements et secteurs

Les polisseuses alimentées au propane sont fréquemment utilisées pour polir les planchers en vinyle et en terrazzo. Ces planchers se trouvent typiquement dans plusieurs lieux de travail soumis à la réglementation de la province.

Les polisseuses à plancher alimentées au propane sont généralement utilisées par des entrepreneurs de nettoyage à l’extérieur des heures normales d’ouverture, et peuvent par conséquent échapper à l’attention lors des inspections des lieux de travail réalisées par le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité dans les lieux de travail où des polisseuses sont utilisées.

Dangers

La plupart des problèmes sont reliés à un entretien inadéquat du matériel, à une ventilation inadéquate et au manque d’information fournie aux travailleurs concernant les dangers associés à l’utilisation de polisseuses à plancher alimentées au propane.

Le monoxyde de carbone est souvent appelé « le tueur silencieux » parce qu’il ne donne pas d’avertissement clair à ses victimes. Il s’agit d’un gaz invisible sans goût ou odeur. Les symptômes d’une exposition au monoxyde de carbone peuvent comprendre des maux de tête, un essoufflement, des vomissements et des étourdissements.

Les symptômes précoces d’une intoxication au monoxyde de carbone sont souvent ignorés ou associés à des maladies bénignes comme la grippe. Une exposition continue peut entraîner la confusion, l’évanouissement et même la mort.

Les travailleurs pouvant être affectés par le monoxyde de carbone sont ceux qui exploitent les polisseuses à plancher et les autres personnes se trouvant à proximité durant et après leur utilisation. Le monoxyde de carbone peut s’accumuler rapidement dans les lieux de travail clos ou mal ventilés, ce qui accroît le risque d’intoxication au monoxyde de carbone.

Le monoxyde de carbone, ou CO, interfère avec la capacité des globules rouges de transporter l’oxygène. L’exposition à de fortes concentrations de ce gaz toxique (plus de 1 200 parties par million, ou ppm) est considérée comme présentant un danger immédiat pour la vie ou la santé (DIVS) [ 1 ]. Il n’y a pas de limite d'exposition à court terme (LECT) ou de plafond pour le CO, seulement une limite moyenne pondérée dans le temps (LMPT) et des excursions. Les polisseuses alimentées au propane peuvent émettre des concentrations de monoxyde de carbone excédant 2 pour cent ou 20 000 ppm. Le monoxyde de carbone peut s’accumuler rapidement dans un lieu de travail où la ventilation avec apport d’air neuf est inadéquate.

Précautions suggérées

Si possible, des polisseuses électriques ou à pile devraient être utilisées au lieu de polisseuses alimentées au propane.

Si des polisseuses alimentées au propane sont utilisées :

  • Les polisseuses à plancher devraient être utilisées et entretenues conformément avec les instructions du fabricant et uniquement dans des endroits bien ventilés.
  • Les polisseuses devraient être entretenues régulièrement par une personne qualifiée.
  • Le réglage du moteur et la détermination de la concentration du monoxyde de carbone dans les gaz d’échappement devraient faire partie de l’entretien régulier. Les réglages du système d’alimentation ou la carburation d’un moteur au propane devraient être faits par une personne qualifiée conformément aux instructions du fabricant.
  • L’employeur a l’obligation de protéger les travailleurs contre une exposition au CO qui dépasse la limites d’exposition professionnelle (LEP) permise. Un dispositif de détection fonctionnant adéquatement et calibré constitue une méthode pour alerter le travailleur de l’exposition.
  • L’exploitant devrait utiliser un dispositif personnel de détection continue du monoxyde de carbone comme dispositif avertisseur dans la zone où le polissage est effectué. Des dispositifs de détection continue du monoxyde de carbone devraient être utilisés dans la zone où le polissage est effectué. Les dispositifs de détection devraient être équipés d’alarmes sonores et visuelles. Les alarmes devraient être réglées pour s’activer lorsque les concentrations de monoxyde de carbone sont en dessous de la limite d’exposition en milieu de travail actuelle établie dans le Règlement 833 (Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques). Les dispositifs de détection devraient être utilisés conformément aux instructions du fabricant, notamment l’étalonnage adéquat.
  • L’employeur doit s’assurer que les travailleurs sont formés à la lecture du dispositif de détection et sur ce qu’il faut faire lorsque les alarmes sont activées lors de l’utilisation d’un tel dispositif.
  • Les travailleurs doivent être informés du danger d’une intoxication au monoxyde de carbone. Ils devraient connaître les signaux d’alarme d’une exposition au monoxyde de carbone -- maux de tête, évanouissement, étourdissement, confusion, nausées et rythme cardiaque irrégulier -- et ne devraient JAMAIS les ignorer lorsque du matériel alimenté par du combustible est utilisé ou l’a été.
  • Les travailleurs qui ont été exposés à du monoxyde de carbone au-delà de la LEP permise devront vraisemblablement consulter immédiatement un médecin.

Exigences législatives pertinentes

Les limites d’exposition professionnelle restreignent le degré et la durée de l’exposition du travailleur à des agents biologiques ou chimiques dangereux, dont le monoxyde de carbone. Elles sont prescrites dans le Règlement 833, Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques, aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Voici les limites d’exposition en milieu de travail pour le monoxyde de carbone :

  • LMPT : 25 ppm. La LMPT est basée sur une journée de travail de huit heures, ou d’une semaine de travail de 40 heures;
  • excursion de 30 minutes de 75 ppm;
  • excursion plafond de 125 ppm.

Aux termes de l’article 3 du Règlement 833, Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques

L’employeur prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires dans les circonstances pour protéger les travailleurs contre l’exposition à un agent biologique ou chimique dangereux résultant du stockage, de la manipulation, de la transformation ou de l’utilisation de cet agent dans le lieu de travail [paragraphe 3(1)].

Les mesures à prendre comprennent la fourniture et l’utilisation de ce qui suit :

  1. des contrôles techniques;
  2. des pratiques de travail;
  3. des pratiques et installations d’hygiène;
  4. de l’équipement de protection individuelle, si l’article 7.2 s’applique [paragraphe 3(2)].

Sans préjudice de la portée générale de l’article 3, l’employeur prend les mesures qu’exige cet article afin de limiter l’exposition des travailleurs à un agent biologique ou chimique dangereux selon les limites établies au paragraphe 3(4) du Règlement.

Aux termes de l’article 25 de la LSST

On rappelle aux employeurs qui obtiennent des contrats pour l’entretien de planchers qu’ils ont aussi des responsabilités aux termes de la LSST pour protéger leurs travailleurs. Ces employeurs peuvent souhaiter s’assurer que les questions de sécurité sont adéquatement réglées dans tout contrat qu’ils concluent dans le cadre duquel le polissage de plancher sera un service fourni.

L’employeur :

  • prend toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [alinéa 25(2)h)];
  • fournit au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité [alinéa 25(2)a)];
  • s’assure que le matériel, les matériaux et les dispositifs de protection qu’il fournit sont maintenus en bon état [alinéa 25(1)b)].

Aux termes de l’article 27 de la LSST

Le superviseur :

  • veille à ce que le travailleur travaille de la façon et en utilisant les appareils de protection qu’exigent la Loi et les règlements [alinéa 27(1)a)];
  • veille à ce que le travailleur emploie ou porte le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur [alinéa 27(1)b)];
  • informe le travailleur de l’existence de tout danger éventuel ou réel dont il a connaissance et qui menace la santé ou la sécurité du travailleur [alinéa 27(1)a)];
  • prend toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [alinéa 25(2)c)].

Aux termes de l’article 28 de la LSST

Le travailleur :

  • travaille conformément aux dispositions de la Loi et des règlements [alinéa 28(1)a)];
  • emploie ou porte le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur [alinéa 28(1)b)];
  • signale à l’employeur ou au superviseur l’absence de matériel ou d’appareil de protection ou, si ceux-ci existent, les défectuosités dont il a connaissance et qui peuvent le mettre en danger ou mettre un autre travailleur en danger [alinéa 28(1)c)];
  • ne doit pas utiliser ou faire fonctionner du matériel, une machine, un appareil, un objet ou un ouvrage d’une façon qui peut le mettre en danger ou mettre un autre travailleur en danger [alinéa 28(2)b)].

Règlement 851, Établissements industriels

  • Les articles 127 et 128 exigent une ventilation adéquate et de l’air de remplacement.
  • L’article 130 exige que les employeurs forment les travailleurs sur les précautions et les procédures à prendre, l’utilisation et l’entretien convenables de l’équipement de protection individuelle et la bonne application des mesures d’urgence.

Règlement de l’Ontario 67/93, Établissements d’hébergement et de soins de santé

  • Les articles 19 et 20 exigent une ventilation adéquate et de l’air de remplacement.
  • Le paragraphe 10 (1) exige que les employeurs forment les travailleurs sur l’utilisation, l’entretien et les limites de tout équipement de protection.

Les modifications apportées en 2014 au Code de prévention des incendies exigeant des détecteurs de monoxyde de carbone dans certains endroits sont mises en œuvre par les services d’incendie locaux sous l’autorité de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie.

Ressources

The Technical Standards and Safety Authority (en anglais seulement)
www.tssa.org

Safety Advisory – Carbon Monoxide: Beware the Silent Killer PDF [ 31.45 Kb / 1 page ] (en anglais seulement)

Carbon Monoxide Poisoning – What You Should Know PDF [ 32.17 Kb / 1 page ] (en anglais seulement)

Renseignements supplémentaires

Workplace Safety and Prevention Services (en anglais seulement)
www.wsps.ca

Site Web Lois-en-ligne de ServiceOntario
www.ontario.ca/lois-en-ligne

Vous pouvez aussi communiquer avec l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail au 1 877 202-0008.

[ 1 ] Le National Institute of Occupational Safety and Health (NIOSH) des États-Unis recommande une valeur de danger immédiat pour la vie ou la santé (DIVS) pour le monoxyde de carbone de 1 200 ppm. Le DIVS est la concentration à laquelle une exposition de 30 minutes pourrait entraîner le décès ou des effets nocifs irréversibles sur la santé, ou empêcher de quitter l’environnement contaminé. Trente minutes est considéré comme le temps maximum pour s’échapper et prévenir une irritation oculaire ou respiratoire grave ou d’autres réactions qui empêcheraient à un travailleur de s’échapper.

N’oubliez pas qu’en plus de vous conformer aux mesures législatives sur la santé et la sécurité au travail, vous devez vous conformer aux lois applicables en matière d’environnement.

Il est permis de photocopier les bulletins Alerte du ministère du Travail. Veuillez les distribuer en grand nombre et les afficher dans des endroits bien en vue.

ISSN : 1198-8770

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Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.