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Alerte : Dispositif frontal de protection contre les chutes sur rail pour échelle fixe

  • Diffusion : le 20 mai 2014
  • Dernière mise à jour : mai 2014

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Description du danger

En 2014, un travailleur qui descendait d'une échelle verticale fixée à un château d'eau s'est grièvement blessé après avoir fait une chute de cinq mètres, même s'il utilisait de façon adéquate un dispositif frontal de protection contre les chutes sur rail pour échelle fixe. Un dispositif frontal de protection contre les chutes sur rail pour échelle fixe est un type de dispositif vertical de protection contre les chutes qui est doté d'un système d'ancrage métallique sur rail installé en permanence et d'un dispositif antichute appelé « chariot » ou « glissière ».

L'enquête a révélé une faiblesse dans la conception de certains dispositifs frontaux de protection contre les chutes sur rail pour échelle fixe, qui peuvent protéger inadéquatement les travailleurs qui tombent à la renverse ou se retrouvent en position accroupie et culbutent vers l'arrière alors qu'ils sont reliés par un baudrier au chariot glissant le long du rail vertical. Si le travailleur se penche vers l'arrière, le système de freinage interne du chariot peut se désengager, ce qui permet à ce dernier de descendre le long du rail. Si un travailleur tombe à la renverse ou se retrouve en position accroupie et culbute vers l'arrière (contrairement aux chutes à la verticale ou à l'intérieur [vers l'échelle]), il est possible que le chariot ne se verrouille pas et qu'il entraîne le travailleur dans une chute libre. Dans l'incident survenu en 2014, le travailleur est tombé de l'échelle d'un château d'eau comme l'illustre la figure 1.

Cette image illustre en huit étapes (A à H)  la façon dont le travailleur est tombé du château d'eau

Figure 1 : Façon dont le travailleur est tombé du château d'eau


  1. Le travailleur descend de façon adéquate en se servant du dispositif de protection contre les chutes.
  2. Le travailleur se penche au niveau de la taille.
  3. Le travailleur s'accroupit pendant qu'il agrippe le barreau suivant. Comme le travailleur est accroupi, le chariot se retrouve au-dessous de ses genoux.
  4. Tandis que le travailleur entame sa culbute vers l'arrière, ses mains lâchent le barreau et la tension qui s'exerce sur la courroie reliée au chariot augmente suffisamment pour éliminer tout le mou du baudrier et faire glisser l'anneau sternal en D vers la taille du travailleur.
  5. En raison de la tension qui s'exerce sur la courroie reliée au chariot, le travailleur se retrouve dans une position groupée pendant qu'il pivote sur le barreau sur lequel ses pieds reposent.
  6. La courroie reliée au chariot demeure tendue tandis que ce dernier se retrouve au-dessous du barreau sur lequel reposent les pieds du travailleur.
  7. Maintenant tendue entre les jambes du travailleur, la courroie reliée au chariot empêche le mécanisme de freinage, qui immobiliserait le travailleur, de s'engager.
  8. Faisant dos à l'échelle, le travailleur continue de tomber tête la première alors qu'il est encore attaché au dispositif de protection contre les chutes.

En 2010, le ministère du Travail a publié un bulletin Alerte semblable, soit le bulletin 26/0510, également intitulé Dispositif frontal de protection contre les chutes sur rail pour échelle fixe, après qu'un travailleur s'est blessé à la suite d'une chute de 20 mètres d'une échelle fixée à une tour alors qu'il utilisait un dispositif frontal de protection contre les chutes sur rail pour échelle fixe. L'enquête menée en 2010 a révélé que ce dispositif pouvait ne pas protéger adéquatement un travailleur en position debout qui tombe à la renverse.

Lieux et secteurs

Ce type de dispositif est utilisé sur des échelles verticales qui ne possèdent généralement pas de cage, comme les échelles sur les tours de communication, les cheminées ou les châteaux d'eau.

Précautions

Le fait qu'un dispositif frontal de protection contre les chutes sur rail pour échelle fixe est homologué en vertu des normes de la CSA et (ou) que l'étampe de la CSA est apposée sur le côté du chariot ne garantit pas nécessairement la sécurité des travailleurs; les employeurs ne doivent donc pas se fier à cette étampe. D'autres enquêtes doivent être menées à l'égard de ce type de dispositif pour veiller à ce qu'il protège les travailleurs lorsqu'ils se retrouvent en position accroupie et culbutent vers l'arrière ou lorsqu'ils tombent à la renverse.

On ne doit utiliser aucun dispositif frontal de protection contre les chutes sur rail pour échelle fixe dont les caractéristiques de conception exigent que la courroie reliant le travailleur au chariot demeure tendue et dont le chariot demeure désengagé peu importe la tension exercée. Les employeurs doivent prendre des précautions adéquates pour protéger les travailleurs dans ces circonstances. Cela peut comprendre l'utilisation d'autres dispositifs de protection contre les chutes ou de systèmes d'accès, au besoin, pour assurer la protection adéquate de la santé et de la sécurité des travailleurs qui utilisent des échelles verticales.

Les employeurs qui possèdent ou louent des structures équipées d'un dispositif frontal de protection contre les chutes sur rail pour échelle fixe doivent s'assurer que ce dispositif est en mesure de protéger les travailleurs s'ils se retrouvent en position accroupie et culbutent vers l'arrière ou s'ils tombent à la renverse. Le ministère recommande aux employeurs de communiquer avec le fabricant avant d'utiliser un dispositif frontal de protection contre les chutes afin de s'assurer que ce dernier est en mesure de protéger les travailleurs contre toutes les chutes (y compris les chutes vers l'arrière et les chutes depuis une position accroupie).

Remarque : Le présent bulletin remplace le bulletin Alerte 26/0510, également intitulé Dispositif frontal de protection contre les chutes sur rail pour échelle fixe, qui a été publié en 2010 par le ministère du Travail.

Ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Association de santé et sécurité dans les infrastructures (en anglais seulement)
www.ihsa.ca

Ou communiquer avec l'InfoCentre provincial de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail, au numéro sans frais 1 877 202-0008.

Voici d'autres ressources qui vous fourniront de plus amples renseignements :

Ministère du Travail
ontario.ca/travail

Lois-en-ligne de ServiceOntario
www.e-laws.gov.on.ca

Rappel : Vous devez vous conformer aux lois en matière de santé et de sécurité au travail ainsi qu’aux lois applicables sur l’environnement.

Veuillez photocopier et distribuer les bulletins Alerte du ministère du Travail en grand nombre et les afficher dans des endroits bien en vue.

ISSN: 1198-8770

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.