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Alerte : Opérations de plongée

  • Diffusion : juillet 1997
  • Révision : 1 mars 2014
  • Dernière mise à jour : juin 2015

Résumé du danger

Le Ministère du Travail veut s'assurer que toutes les compagnies d'assurance recourent à des plongeurs qualifiés et compétents pour récupérer des biens immergés et qu'elles sont conscientes du fait qu'elles ont la responsabilité de devoir avertir le ministère de toute opération de plongée. Ne pas respecter le règlement représente un risque d'accident grave.

Un résumé de certaines des obligations des compagnies d’assurance qui figurent dans le Règlement concernant les opérations de plongée se trouve ci-dessous. Toutefois, cette ligne directrice ne remplace pas les exigences énoncées dans le règlement et, en cas de divergence entre la ligne directrice et le règlement, le règlement a préséance.

Lieux et secteurs

Lorsque l'on effectue des activités de plongée pour une compagnie d'assurance et que le Règlement concernant les opérations de plongée s'applique.

Prévention

Remarque :

La compagnie d'assurance serait considérée comme l'"employeur" ou le "propriétaire", suivant l'accord contractuel. En tant qu'employeur ou propriétaire, la compagnie a des obligations très spécifiques pour garantir que l'équipe de plongée est compétente et que le ministère a été correctement averti de l'opération qui doit se dérouler.

Équipe de plongée :

En tant qu'"employeur" ou "propriétaire", la compagnie d'assurance doit s'assurer qu'"une personne compétente, ou plus, soit nommée au poste de chef de plongée pour contrôler l'activité de plongée".

Conformément à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, une personne compétente est une "personne qui satisfait aux conditions suivantes :

  1. elle possède, à cause de ses connaissances, de sa formation et de son expérience, les qualités nécessaires pour organiser et faire exécuter un travail,
  2. elle connaît bien la présente loi et les règlements qui s'appliquent au travail exécuté,
  3. elle est au courant des dangers éventuels ou réels que comporte le lieu de travail pour ce qui est de la santé et de la sécurité des travailleurs".

En outre, le Règlement concernant les opérations de plongée stipule qu'il doit y avoir "au moins trois travailleurs présents sur le lieu de chaque plongée, à savoir un plongeur, un plongeur de soutien et un assistant de plongeur" pour la plongée autonome. Tous les plongeurs doivent subir un examen médical au cours des 24 mois qui précèdent la plongée plongée (ou des 12 mois qui précèdent pour les plongeurs âgés de 40 ans et plus) et avoir une attestation écrite d'un médecin qui confirme que le plongeur est apte à la plongée professionnelle.

Avis

La compagnie d'assurance doit aviser le bureau du ministère du Travail le plus proche de toute opération de plongée au moins 24 heures avant que celle-ci ne commence. Le formulaire Avis relatif à des opérations de plongée doit être rempli et soumis dans les cinq jours qui suivent le début de l’opération. Le formulaire doit être rempli et doit demeurer à l’emplacement où l’opération a lieu en tout temps à des fins d’inspection de la part d’un inspecteur en tout temps.

Bureaux de plongée régionaux du ministère du Travail

Region de l'Est

347, rue Preston, 4e étage
Ottawa ON  K1S 3J4
Tél. : 613 727-2893 ext.3055
Sans frais : 1 800 267-1916
Téléc. : 613 727-2900

Région du Nord

159, rue Cedar, Bureau 301
Sudbury ON  P3E 6A5
Tél. : 705 564-7306
Sans frais : 1 800 461-6325
Téléc. : 705 564-7437

Région du Centre

17345, rue Leslie, bureau 102
Newmarket ON L3Y 9A3
Tél. : 905 953-3999
Sans frais : 1 888 299-3138
Téléc. : 905 715-7609

Région de l'Ouest

119, rue King Ouest, 13e étage
Hamilton ON L8P 4Y7
Tél. : 905 577-6221
Sans frais : 1 800 263-6906
Téléc. : 905 577-1324

217, rue York, 5e étage
London ON N6A 5P9
Tél. : 519 439-2210
Sans frais : 1 800 265-1676
Téléc. : 519 672-0268

4510, Rhodes Drive, bureau 610
Windsor ON N8W 5K5
Tél. : 519 256-8277
Sans frais : 1 800 265-5140
Téléc. : 519 258-1321

La présente Alerte du ministère du Travail n’a aucun effet légal. Elle ne constitue pas des conseils juridiques ni ne les remplace. Si vous avez besoin d’assistance pour interpréter une disposition législative et son application à votre situation, veuillez communiquer avec un avocat.

N'oubliez pas qu'en plus de vous conformer aux mesures législatives sur la santé et la sécurité au travail, vous devez vous conformer aux lois applicables en matière d'environnement.

Veuillez faire des photocopies des bulletins Alerte, puis les distribuer en grand nombre et les afficher dans des endroits bien en vue.

ISSN 1198-8700