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État de stress post-traumatique

  • Diffusion : avril 2016
  • Dernière mise à jour : juin 2017

L’Ontario a récemment adopté la Loi de 2016 d'appui aux premiers intervenants de l'Ontario, la nouvelle loi qui établit une présomption que l’état de stress post-traumatique (ÉSPT) diagnostiqué chez les premiers intervenants est lié au travail. Cette présomption permet un accès plus rapide aux prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, à des ressources et des traitements. Cette loi fait partie de la stratégie du gouvernement visant à prévenir ou réduire le risque de subir un état de stress post-traumatique et faire en sorte que les premiers intervenants aient plus vite accès au traitement et aux renseignements dont ils ont besoin pour rester en bonne santé.

La Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) modifie la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT) ainsi que la Loi sur le ministère du Travail. Elle a reçu la sanction royale le 6 avril 2016 et est maintenant en vigueur.

Comment soumettre un plan de prévention de l’ÉSPT

Les employeurs de travailleurs visés par la présomption d’ÉSPT sont tenus de fournir au ministre du Travail des renseignements sur leurs plans de prévention de l’état de stress post-traumatique dans leur lieu de travail d’ici le 23 avril 2017. Cette directive est publiée dans la Gazette de l’Ontario, volume 149, numéro 17.

Les groupes précis qui sont visés par la présomption d’ÉSPT comprennent :

  • les agents de police, dont les agents des Premières Nations et les chefs de police;
  • les pompiers (dont les pompiers à temps partiel et les pompiers bénévoles), y compris ceux qui sont employés ou qui se portent volontaires pour fournir des services de protection contre les incendies dans une réserve, des enquêteurs d'incendie et des chefs de pompiers;
  • les ambulanciers et auxiliaires médicaux, ainsi que les chefs de service d'ambulance;
  • les travailleurs s'occupant de répartition de services d'urgence, dont les travailleurs qui participent à une chaîne de communications qui aboutit à la répartition de services d'ambulance, de pompiers et d'agents de police;
  • des agents des services correctionnels/des travailleurs des services aux jeunes (dont les chefs de service) et des travailleurs qui fournissent des services de soins de santé directs dans des établissements correctionnels pour adultes et des lieux de garde en milieu fermé pour les jeunes;
  • des membres d'une équipe d'intervention d'urgence déployée par un agent des communications.

Les plans de prévention doivent être soumis par voie électronique, en format Word à ptsdprevention@ontario.ca. Lorsqu’il est impossible d’utiliser cette méthode, les renseignements peuvent être envoyés par la poste à l’adresse suivante :

Ministère du Travail de l’Ontario
400, avenue University, 14e étage
Toronto ON M7A 1T7
À l’attention de : Plan de prévention de l’ÉSPT

Les ressources pour aider à l’élaboration d’un plan de prévention (en anglais seulement) sont affichées en ligne.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le ministère à 416-325-4575.

Plans soumis

Lire les plans de prévention de l’ÉSPT qui ont été soumis au ministère du Travail par les employeurs de premiers intervenants et d’autres travailleurs.

Ressources additionnelles

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter les ressources suivantes :