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Rapports des groupes consultatifs nommés pour se pencher sur la prévention chez les travailleurs vulnérables et au sein des petites entreprises

  • Dernière mise à jour : mars 2016

En décembre 2012, le directeur général de la prévention de l’Ontario, George Gritziotis, a nommé les membres de deux groupes consultatifs en vue de mener des consultations et lui fournir des conseils pour mieux joindre les travailleurs vulnérables et les petites entreprises.

La création des groupes consultatifs s’inscrivait dans le cadre des recommandations du Comité consultatif d’experts de santé et de sécurité au travail.

Chaque groupe comptait 12 membres : six représentants des travailleurs et six représentants des employeurs. Dans le cadre de leur mandat de 30 mois, les groupes consultatifs ont fourni, au directeur général, des conseils portant sur diverses initiatives dont la Stratégie intégrée de santé et de sécurité au travail et les normes de formation pour le travail en hauteur.

Les groupes ont étudié les problèmes, recueilli de l’information et présenté au ministère des recommandations visant à mieux joindre les petites entreprises, les travailleurs vulnérables et leurs employeurs et mieux les sensibiliser à la santé et la sécurité au travail.

Pour obtenir une copie d'un de ces rapports par courriel, veuillez en faire la demande à l'adresse preventionfeedback@ontario.ca.

Rapport du Groupe consultatif pour les petites entreprises

Le Groupe de travail pour les petites entreprises a présenté des conseils sur la manière de mieux intervenir auprès des propriétaires de petites entreprises pour les aider à créer des lieux de travail sains et sécuritaires. Axé sur les initiatives d’approche et de sensibilisation, le rapport du Groupe de travail met l'accent sur les propriétaires de petites entreprises qui ne possèdent pas les connaissances qu'il faut pour se conformer aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements d'application.

Les propriétaires de petites entreprises, qui évoluent dans un milieu de réglementation complexe et de concurrence féroce, ont besoin de ressources accessibles, peu coûteuses et faciles à comprendre pour pouvoir assurer la santé et la sécurité de leurs lieux de travail. Les membres du Groupe de travail ont défini quatre recommandations prioritaires :

  1. Produire, à l’intention des propriétaires de petites entreprises des secteurs de l’agriculture, de la construction, du transport, des soins de santé et des services, des guides d’orientation sectoriels pour les aider à expliquer à leurs nouvelles recrues leurs droits et leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail.

    Pour que ces guides parviennent bien aux entreprises qui ont de nouvelles recrues, ils devront être distribués à celles qui ont des employés temporaires, saisonniers ou à temps partiel. Les partenariats avec des organismes de ressources humaines et des agences de placement temporaire seront d’une importance primordiale pour atteindre ces petites entreprises.
  2. Produire des feuilles de renseignements sectorielles en vue d’aider les propriétaires d’entreprises des secteurs de l’agriculture, de la construction, du transport, des soins de santé et des services qui comptent au plus cinq employés à repérer les risques pour la santé et la sécurité que peuvent présenter leurs lieux de travail.
  3. Concevoir un outil de conformité dont les propriétaires de petites entreprises de tous types pourront se servir pour saisir, vite et bien, les exigences en matière de santé et sécurité auxquelles ils doivent satisfaire.
  4. Examiner ou créer des programmes de reconnaissance et de récompense susceptibles d’encourager davantage les propriétaires de petites entreprises à viser l’excellence en santé et sécurité au travail et à partager entre eux leurs pratiques novatrices et réussies en la matière.

Rapport du Groupe consultatif pour les travailleurs vulnérables

Le Groupe de travail pour les travailleurs vulnérables a formulé des conseils sur la façon d'améliorer la diffusion d’information aux travailleurs vulnérables et aux employeurs afin de les sensibiliser davantage à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements d'application. Le rapport du Groupe de travail met l'accent sur les travailleurs qui sont les plus vulnérables et sur les employeurs qui ne possèdent pas les connaissances qu'il faut pour se conformer aux exigences de la LSST. S’il est vrai que tous les travailleurs sont vulnérables aux lésions, aux maladies et aux décès, il n’en reste pas moins qu’il y en a qui présentent des risques plus élevés que les autres. Les personnes les plus exposées au risque peuvent présenter une combinaison de caractéristiques liées à la personne, au lieu de travail et au travail qui les rendent plus vulnérables.

Les membres du Groupe de travail ont défini quatre recommandations prioritaires :

  1. Créer un guide d’orientation visant à renseigner les travailleurs qui occupent un emploi précaire et les nouveaux arrivants au Canada sur les droits et responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail et de normes d’emploi, ainsi que sur les normes et les attentes dans les lieux de travail de l’Ontario.
  2. Lancer des campagnes de sensibilisation qui ciblent des domaines de service en particulier afin de renseigner les travailleurs, les employeurs et les consommateurs sur les risques que comporte l’économie clandestine.
  3. Élaborer une trousse d’information destinée aux employeurs qui a pour but de les sensibiliser aux difficultés découlant de la perte progressive de la capacité de travail liée à l’âge et aux mesures de prévention.
  4. Arriver à bien comprendre la vulnérabilité grâce à la collecte de données fiables sur les facteurs qui contribuent au risque global de lésion, de maladie ou de décès d’un travailleur.