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Objectif n° 1 : Cibler les milieux où les besoins sont les plus grands

  • Diffusion : 16 décembre 2013
  • Dernière mise à jour : décembre 2013

Le premier objectif de la stratégie est de cibler les milieux où les besoins sont les plus grands. La recherche, les conversations avec les intervenants et le rapport du comité démontrent qu'il faut cibler les efforts déployés. Pour créer des lieux de travail sains et sécuritaires, il faut trouver de nouveaux moyens d'atteindre les personnes les plus à risque, ce qui signifie cibler les travailleurs vulnérables, les petites entreprises et le travail à risque important.

Aider les travailleurs les plus vulnérables

Certains travailleurs sont plus vulnérables que d'autres aux blessures, aux maladies et aux décès. Dans les milieux de travail en évolution rapide de l'Ontario, il est difficile de définir la « vulnérabilité » avec précision. La vulnérabilité d'un travailleur dépend de nombreux facteurs liés à la personne et au lieu de travail qui interagissent de manières compliquées pour accroître le risque de blessures, de maladies ou de décès liés au travail. Bien qu'on mette souvent l'accent sur des facteurs individuels au moment de définir la vulnérabilité, des facteurs liés au lieu de travail, comme les heures de travail, la stabilité d'emploi et les dangers sur le lieu de travail, s'avèrent aussi importants.

Dans le cadre de la présente stratégie, le ministère mènera une recherche et sollicitera des conseils fondés sur des données probantes pour l'aider à élaborer une définition rigoureuse de la vulnérabilité et à créer un cadre de la vulnérabilité aux risques. Toutefois, la recherche et les renseignements existants fournis par les intervenants ont permis de connaître certains facteurs qui influencent la vulnérabilité. Le graphique ci-dessous met en évidence certains de ces facteurs et nous aide à faire les premiers pas vers l'identification des personnes qui sont les plus vulnérables.

Examples of factors that impact vulnerability:

Diagramme : Continuum de la vulnérabilité – Exemples de facteurs qui influent sur la vulnérabilité
Description textuelle du diagramme

Tous les travailleurs, à un moment donné dans leur vie professionnelle, présenteront des facteurs de nature personnelle et professionnelle qui accroissent leur vulnérabilité. Toutefois, certains travailleurs sont à plus grand risque parce qu'ils présentent plusieurs facteurs qui influent sur la vulnérabilité en même temps (encadré grisé). Par exemple, un immigrant récent qui commence un emploi en Ontario, qui parle peu l'anglais ou le français et qui ne connaît pas bien les questions de santé et sécurité au travail, présenterait un risque important. L'objectif est de solliciter des renseignements fondés sur des données probantes permettant d'identifier les groupes de travailleurs qui sont exposés à un risque plus élevé de danger et qui ont les plus grands besoins.

Les intervenants ont cerné certains exemples de groupes vulnérables, comme les travailleurs sans papiers et les travailleurs dans l'économie clandestine. L'âge peut également augmenter le risque. Il semble qu'en raison de changements de travail fréquents en fin de carrière de nombreux travailleurs âgés peuvent présenter un risque plus important parce qu'ils n'ont pas d'expérience dans leur emploi actuel. À l'autre extrémité de l'échelle d'âge, les jeunes travailleurs sont quatre fois plus susceptibles que les autres d'être blessés au travail (6).

Certains facteurs qui contribuent à la vulnérabilité font qu'il est plus difficile d'entrer en contact avec les travailleurs à risque et de répondre à leurs besoins uniques. Par exemple, dans leurs cinq premières années au Canada, les hommes immigrants signalent deux fois plus de blessures liées au travail qui nécessitent une assistance médicale que les hommes nés au Canada (7). L'immigration est et continuera d'être une source importante de la croissance de la population et de l'économie de l'Ontario : la moitié des nouveaux immigrants du Canada s'établissent en Ontario (8). Il faut améliorer la façon d'établir un dialogue avec les travailleurs immigrants et les entreprises appartenant à des personnes d'origine étrangère, par exemple, en communiquant dans plusieurs langues lorsque les personnes ont des compétences linguistiques limitées en français et en anglais.

Le succès du système est en partie dû à sa capacité de protéger les travailleurs les plus vulnérables. Pour cibler les employeurs dans les secteurs où se trouve le plus grand nombre de travailleurs vulnérables dans le cadre des activités d'application de la loi et des programmes de prévention, les partenaires du système doivent mieux utiliser les données probantes et les outils à leur disposition. La stratégie fera appel à de nouvelles démarches afin de communiquer avec les travailleurs vulnérables et de leur donner les renseignements et le soutien appropriés.

Activités pour aider les travailleurs vulnérables

  • Le ministère du Travail a créé un Groupe de travail pour les travailleurs vulnérables afin de mieux comprendre les besoins du système de santé et de sécurité au travail à l'égard des travailleurs vulnérables et des enjeux auxquels ils sont confrontés. Dans le cadre de son mandat de 30 mois, le Groupe de travail cernera de nouvelles façons de permettre au ministère de collaborer avec des travailleurs vulnérables intéressés, allant au-delà des organismes, de l'industrie et des collectivités de consultation habituels et donnant lieu à des activités et des initiatives mieux adaptées, mises en œuvre en partenariat avec le ministère et le système.
  • Afin de trouver des lieux de travail qui sont exploités dans l'économie clandestine et qui pourraient réunir un grand nombre de travailleurs vulnérables, le ministère du Travail a lancé un projet pilote visant à prolonger les heures d'inspection.
  • Le ministère du Travail collabore avec le ministère des Affaires civiques et de l'Immigration afin de faciliter l'accès des nouveaux arrivants aux renseignements et aux pratiques dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Le portail Web du ministère des Affaires civiques et de l'Immigration comprend maintenant des renseignements sur la santé et la sécurité au travail et est consulté plus d'un million de fois par année.
  • Le concours de vidéos annuel « C'est votre travail » du ministère du Travail offre aux élèves du secondaire la chance de partager leur savoir avec d'autres élèves en réalisant une vidéo de deux minutes qui montre l'importance de la santé et la sécurité au travail.

Pour aider les travailleurs les plus vulnérables, le système prendra des mesures pour :

  1. Comprendre tous les facteurs qui rendent les travailleurs vulnérables et comprendre comment offrir du soutien
    • Mener de la recherche et solliciter des conseils d'experts sur les caractéristiques des personnes et des lieux de travail qui contribuent à la vulnérabilité.
    • Solliciter les commentaires et les conseils des groupes de travailleurs vulnérables à propos de politiques et de programmes particuliers pour répondre à leurs besoins et la façon d'améliorer les démarches de diffusion (p. ex., grâce aux groupes de travail pour les travailleurs vulnérables).
  2. Accroître la sensibilisation des travailleurs vulnérables aux droits et aux responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail
    • Tirer profit des partenariats, nouveaux et existants, afin d'accroître la diffusion et de transmettre du matériel de sensibilisation en matière de santé et de sécurité au travail aux points de contact et par des moyens de communication existants (p. ex., à l'emplacement de l'établissement, dans le cadre des programmes gouvernementaux existants)
    • Nouer des partenariats inhabituels afin de communiquer avec les travailleurs vulnérables (p. ex., les organismes communautaires, les organismes confessionnels, les organismes de services aux immigrants, les organismes de services aux jeunes et aux étudiants)
  3. Améliorer les programmes et les services offerts aux travailleurs vulnérables
    • Collaborer dans l'ensemble du gouvernement afin de coordonner des services qui répondent aux besoins des travailleurs vulnérables
    • Concevoir des programmes et des services de soutien afin d'inclure différentes cultures et langues et divers niveaux de littératie
    • Appliquer les résultats de recherche pertinents afin de mieux concevoir les programmes destinés aux travailleurs vulnérables.
  4. Améliorer les résultats en matière de santé et de sécurité au travail des secteurs où se trouve une grande proportion de travailleurs vulnérables
    • Cibler les activités d'application de la loi dans les lieux de travail où se trouve une grande proportion de travailleurs vulnérables (p. ex., l'économie clandestine, les agences de travailleurs temporaires, l'agriculture)
    • Créer du matériel pour aider les inspecteurs, les organismes sectoriels et les organisations syndicales à informer les travailleurs vulnérables et les employeurs des groupes de travailleurs vulnérables de leurs droits et responsabilités (p. ex., fiches de renseignements)

Soutenir les améliorations en matière de santé et sécurité au travail au sein des petites entreprises

Certaines entreprises ne disposent pas des ressources et des connaissances nécessaires pour satisfaire aux exigences en matière de santé et sécurité au travail, ou n'ont pas la volonté d'y parvenir. Pour sensibiliser les travailleurs présentant un risque plus élevé, le gouvernement doit aider les lieux de travail qui veulent mettre en œuvre des pratiques sur la santé et la sécurité au travail, mais qui manquent de ressources et de connaissances. En même temps, le gouvernement doit appliquer les lois de manière rigoureuse afin de s'assurer que les lieux de travail réticents s'y conforment.

Bien que le système desserve l'ensemble des lieux de travail de compétence provinciale, et ce, peu importe leur taille, ces lieux de travail n'ont pas tous besoin du même degré de soutien pour être sains et sécuritaires. Par exemple, en raison de leur taille et de leur structure, certaines grandes et moyennes entreprises sont plus susceptibles de disposer des ressources et du savoir-faire nécessaires pour prévenir les maladies, les blessures et les décès associés aux lieux de travail. Ces entreprises sont plus susceptibles d'avoir bien ancré des programmes de santé et sécurité au travail, notamment des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail bien rodés et bien implantés.

En revanche, les petites entreprises – soit celles comptant moins de 50 travailleurs – font face à des problèmes uniques qui peuvent compliquer le processus d'élaboration de pratiques efficaces en matière de santé et sécurité sur les lieux de travail. Elles peuvent manquer de temps et de compétences. Elles peuvent également être plus durement touchées par les coûts potentiels associés au respect des exigences de santé et sécurité, et leur capacité à débourser ces frais peut être plus limitée. De plus, contrairement aux grandes sociétés, les petites entreprises sont plus susceptibles d'offrir des emplois temporaires ou précaires ainsi que d'embaucher un nombre plus élevé de nouveaux arrivants et d'immigrants. Ces facteurs peuvent accroître leurs risques associés à la santé et à la sécurité au travail. Étant donné que les petites entreprises ont davantage besoin d'aide pour se conformer aux exigences, le système mettra l'accent sur les programmes de prévention ainsi que sur l'application ciblée de la loi dans les lieux de travail plus petits, au besoin.

Dans le cadre des efforts qui seront déployés pour aider les petites entreprises, le système doit offrir, le cas échéant, des services de consultation gratuits et accessibles afin de répondre à leurs besoins en matière de santé et sécurité au travail. Le système comptera également sur les grandes et moyennes entreprises afin qu'elles jouent un rôle clé en prêchant par l'exemple, en promouvant des lieux de travail sécuritaires et sains à l'échelle de la province et en utilisant des groupes de discussion, comme les associations sectorielles, pour faire connaître les pratiques exemplaires. Les plus grandes entreprises peuvent également exercer une influence sur les autres au moyen de leurs modalités d'approvisionnement en réclamant, par exemple, que leurs fournisseurs et sous-traitants respectent certaines exigences de santé et sécurité au travail. Le système doit agir pour mieux parvenir à motiver les grandes et moyennes entreprises à jouer ce rôle de chef de file.

Pour soutenir les améliorations en matière de santé et sécurité au sein des petites entreprises, le système prendra des mesures visant à :

  1. Comprendre les besoins des petites entreprises en matière de santé et sécurité, y compris leurs connaissances actuelles au sujet de la santé et la sécurité au travail, les contraintes existantes, leurs besoins en matière d'information et leurs préférences en matière de réception d'information
    • Solliciter les commentaires des petites entreprises sur leurs besoins en matière de santé et sécurité
    • Établir un dialogue avec les entreprises exploitées par des minorités ethniques et renforcer celles-ci afin qu'elles deviennent des chefs de file en matière de santé et sécurité au travail au sein de leur collectivité
  2. Accroître la sensibilisation au sein des petites entreprises à l'égard de leurs exigences en matière de santé et sécurité au travail
    • Tirer profit des partenariats, nouveaux et existants, afin d'accroître la diffusion et de transmettre du matériel de sensibilisation en matière de santé et de sécurité au travail aux points de contact et par des moyens de communication existants (p. ex., au comptoir d'inscription des nouvelles entreprises de Service Ontario)
    • Établir des partenariats non traditionnels afin d'établir un dialogue avec les petites entreprises (p. ex., associations sectorielles, associations d'amélioration commerciale, relations avec les grandes entreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement)
  3. Améliorer les programmes et les services afin de répondre aux besoins des petites entreprises
    • Élaborer du matériel de formation accessible, rentable et facile à comprendre et des ressources adaptées aux besoins particuliers des petites entreprises et qui contribuent à accroître la sensibilisation et la conformité
    • Insister sur les mesures d'application des lois auprès des petites entreprises qui présentent un risque plus élevé ou qui omettent volontairement de les respecter.
  4. Favoriser une meilleure compréhension des petites entreprises à l'égard des analyses de rentabilité relativement à la santé et à la sécurité au travail
    • Démontrer comment des résultats positifs en matière de santé et sécurité au travail peuvent maintenir le rendement et la croissance économique (p. ex., un programme qui aide les entreprises à effectuer leur analyse de rentabilité des investissements en santé et sécurité au travail, comme l'outil de planification « Safety Smart Planner » de l'Institut de recherche sur le travail et la santé)
    • Créer des programmes pour susciter un meilleur rendement en matière de santé et sécurité au travail, c'est-à-dire au-delà des exigences minimales de conformité.

Activités permettant de soutenir la santé et la sécurité au travail au sein des petites entreprises

  • Le ministère du Travail a mis sur pied le Groupe de travail pour les petites entreprises afin de mieux comprendre les besoins du système à l'égard des petites entreprises et des enjeux auxquels elles sont confrontées. Dans le cadre de son mandat de 30 mois, le Groupe de travail cernera de nouvelles façons de permettre au ministère de collaborer avec des intervenants des petites entreprises, allant au-delà des organismes, de l'industrie et des collectivités de consultation habituels et donnant lieu à des activités et des initiatives mieux adaptées, mises en œuvre en partenariat avec le ministère et le système.
  • Les partenaires du système créent des cadres et des processus afin d'établir un dialogue avec les nouvelles entreprises. Par exemple, le ministère du Travail et la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail travaillent en vue d'intégrer les renseignements en matière de santé et sécurité au travail dans une nouvelle trousse d'inscription des entreprises.
  • Le ministère du Travail et les associations de santé et de sécurité travaillent avec des petites entreprises qui sont membres de chambres de commerce dans l'Est de l'Ontario. Afin d'en apprendre davantage sur les besoins des petites entreprises en matière de santé et sécurité au travail, tout comme sur leurs préférences, un sondage électronique a été envoyé aux membres des chambres de commerce de Cornwall, Kingston et Lindsay. Les partenaires du système collaborent avec les chambres de commerce pour élaborer et mettre en œuvre des mesures de soutien en matière de santé et sécurité au travail visant à répondre aux besoins des membres.

Éliminer les dangers les plus importants qui provoquent des blessures, des maladies et des décès professionnels

Bien que l'on doive porter une attention particulière à certaines entreprises en raison de leur taille et de leurs ressources limitées, le système doit accorder une grande attention à d'autres lieux de travail parce que le travail qui y est effectué comporte des risques. On associe souvent les emplois à risque élevé aux secteurs au sein desquels les blessures ont tendance à survenir plus régulièrement, comme la construction, la fabrication, l'exploitation minière, les transports et l'agriculture. Cependant, les emplois des secteurs comme les soins de santé, l'éducation, le commerce de détail et les services d'incendies et policiers peuvent également comporter un risque élevé en raison de problèmes comme la violence au travail et les troubles musculo-squelettiques.

Un emploi présente un risque élevé lorsque l'exécution des tâches entraîne une augmentation de la fréquence ou de la gravité des blessures, des maladies et (ou) des décès associés au lieu de travail. Lorsqu'il est question d'activités qui présentent un risque élevé, ce risque peut comprendre des blessures physiques ou mentales résultant d'un événement traumatisant. Un emploi à risque élevé présente des dangers qui peuvent entraîner des blessures ou des maladies traumatiques ou qui s'installent progressivement, comme des maladies causées par l'exposition à des agents dangereux. Le système doit davantage mettre l'accent sur les activités qui accroissent le risque de blessures, de maladies et de décès associés au lieu de travail. Pour ce faire, le gouvernement se concentrera sur les facteurs qui pourraient contribuer à causer un incident tragique, comme une formation insuffisante, l'absence de réglementation ou la non-conformité.

Dans le cadre de ses efforts visant à éliminer les activités présentant un risque élevé, le gouvernement a fait face à plusieurs obstacles importants. Il a souvent observé qu'il y avait peu de données établissant des liens entre les activités effectuées dans le cadre du travail et les blessures signalées. De plus, il arrive fréquemment que le gouvernement ne connaisse pas les dangers émergents associés à de nouvelles méthodes de travail ou à de nouvelles technologies. Par exemple, un travailleur pourrait être exposé à de nouveaux agents dangereux qui causent une maladie professionnelle simplement parce que le gouvernement ne connaît pas ce risque. Pour être efficace, le gouvernement doit renforcer ses capacités et ses compétences afin de cerner et de cibler les risques émergents. Nous devrons : effectuer de nouveaux travaux de recherche pour permettre au gouvernement de comprendre la nature changeante des lieux de travail; mettre en place une méthode plus complète permettant d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité; et élaborer de nouvelles stratégies pour éliminer les risques élevés.

Pour éliminer les risques les plus élevés causant des blessures, des maladies et des décès associés au lieu de travail, le système adoptera des mesures visant à :

  1. Améliorer l'utilisation des données, des renseignements et de la recherche afin de déterminer les activités présentant les risques les plus élevés
    • Cerner les lacunes des données, des renseignements et de la recherche et mettre en œuvre des stratégies afin de combler celles qui sont les plus importantes
    • Améliorer la prestation de services en communiquant les résultats des travaux de recherche et en les appliquant afin de créer de nouveaux programmes et services et d'améliorer ceux qui sont déjà en place
    • Utiliser les meilleures données disponibles pour prendre des mesures visant à réduire les risques éventuels – surtout lorsque le risque associé au statu quo pourrait être très élevé.
    • Communiquer des renseignements et des stratégies à tous les paliers du gouvernement afin d'atténuer les risques associés à l'économie clandestine.
  2. Coordonner et axer les ressources sur les conditions de travail présentant les taux les plus élevés de blessures, de maladies et (ou) de décès
    • Miser sur le travail effectué en vertu de l'article 21 (constitution de comités dans les secteurs présentant un risque élevé qui conseillent le ministre sur des questions liées à la LSST) et par les autres comités consultatifs afin d'éliminer les activités présentant un risque élevé.
    • Continuer à collaborer avec les partenaires du système afin de mettre sur pied des campagnes de sensibilisation coordonnées.
    • Cibler les lieux de travail au sein desquels se déroulent les activités qui présentent les risques les plus élevés et qui ne respectent pas les exigences, et adopter des mesures d'application de la loi à leur égard.
  3. Élaborer d'autres normes de formation rigoureuses pour certains emplois présentant des risques élevés
    • Déterminer les activités qui présentent des risques et qui devraient être assujetties à de futures normes de formation obligatoires (en plus de celles qui sont en cours d'élaboration).
    • Promouvoir des possibilités de formation plus accessibles en ce qui concerne les emplois présentant un risque élevé dans les régions éloignées.
    • Élaborer des méthodes permettant de contrôler la qualité de la formation en se fondant sur les normes pertinentes.

Activités permettant d'éliminer les risques

  • Pour éliminer les décès associés au travail en hauteur, le gouvernement élabore actuellement le document intitulé A Falls from Heights Coordinated Action Plan (plan d'action coordonné sur les chutes associées au travail en hauteur). Les partenaires du système collaborent afin de créer et de mettre en œuvre des activités coordonnées de sensibilisation et d'application de la loi.
  • Le ministère du Travail a créé une Table ronde sur le stress post-traumatique afin d'aider les travailleurs qui souffrent d'un stress post-traumatique relié au travail. La table ronde réunit des représentants de secteurs au sein desquels les travailleurs peuvent être exposés à un risque élevé; son objectif est de déterminer et de diffuser des méthodes et des pratiques exemplaires en vue de faire face au stress post-traumatique associé au lieu de travail.
  • Le ministère du Travail administre le registre des travailleurs exposés à l’amiante de l'Ontario qui oblige les employeurs à signaler les expositions à l'amiante prescrites dans le registre. L'analyse conjointe du registre par le Centre de recherche sur le cancer professionnel et le ministère du Travail a fourni des renseignements qui aideront les inspecteurs du ministère à cibler les inspections futures et à s'assurer que les activités liées à l'amiante sont effectuées conformément aux règlements qui y sont associés, y compris les exigences de déclaration du registre.

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ISBN 978-1-4606-3285-7 (HTML)
ISBN 978-1-4606-3284-0 (Version imprimé)