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Démarches à adopter pour améliorer la santé et la sécurité au travail

  • Diffusion : 16 décembre 2013
  • Dernière mise à jour : décembre 2013

Les démarches présentées dans le cadre de la stratégie sont les outils offerts pour permettre au système de concrétiser la vision, d'atteindre les objectifs et de respecter les priorités. Ces démarches ne sont pas nouvelles; toutefois, la stratégie prévoit une manière différente et plus efficace d'utiliser ces outils qui nécessite d'apporter deux changements clés :

  1. Premièrement, tous les partenaires du système doivent harmoniser leurs efforts afin d'atteindre des objectifs communs. Les organismes qui ont une expertise qui leur est propre seront en mesure de tirer profit des forces des uns et des autres, d'apprendre les uns des autres et de produire un plus grand impact.
  2. Deuxièmement, le système devra examiner plus en profondeur la façon d'utiliser les outils disponibles. Différents outils conviennent à différents milieux et à différents objectifs. Par exemple, le fait d'offrir de la formation peut être la meilleure façon d'assurer la conformité dans certains lieux de travail, tandis que c'est l'application des lois qui est la meilleure manière d'atteindre cet objectif dans d'autres.

Nos démarches et nos outils comprennent :

  • Les dispositions et la réglementation prévues par la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et les règlements pris en application de celle-ci établissent les exigences légales relatives à la santé et à la sécurité au travail que doivent respecter les lieux de travail de compétence provinciale. Ces exigences fournissent des directives très claires et rigoureuses sur les pratiques et méthodes en matière de santé et sécurité aux parties du lieu de travail. Cependant, les intervenants ont déclaré que la réglementation devait être plus claire, plus cohérente, adaptée au milieu de travail et plus facile à comprendre pour tous.
  • Les processus d'application des lois et de surveillance du ministère du Travail sont guidés par une stratégie intitulée Sécurité au travail Ontario (STO). Pour surveiller et assurer la conformité aux lois, les inspecteurs du ministère du Travail effectuent des milliers de visites des lieux de travail de la province chaque année. Bien que seul le ministère ait le pouvoir d'appliquer les lois, un grand nombre d'autres parties de lieux de travail ou leurs partenaires prennent part à la surveillance des programmes et des pratiques de sécurité. Les intervenants conviennent qu'il est essentiel d'appliquer les lois d'une manière rigoureuse lorsqu'un lieu de travail omet volontairement de respecter les lois. Ils encouragent le ministère du Travail à collaborer plus étroitement avec les autres ministères et paliers de gouvernement afin d'aider à déterminer et à cibler les lieux de travail qui omettent volontairement de respecter les lois et qui présentent les risques les plus élevés.
  • L'éducation et la formation sont essentielles pour préparer les parties du lieu de travail à adopter des pratiques de santé et sécurité au travail et pour s'attaquer à un certain nombre de problèmes et de risques relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Différents organismes offrent de la sensibilisation et de la formation, y compris les six associations de santé et sécurité désignées par la province. Le gouvernement contribue activement à la mise en œuvre des recommandations du Comité consultatif d'experts de la santé et de la sécurité au travail (2010) (le « Comité ») afin de préciser et normaliser les exigences en matière de formation. Des normes rigoureuses doivent être mises en place afin de s'assurer que les programmes de formation préparent de manière efficace les travailleurs à assurer leur propre santé et sécurité au travail.
  • Des services de consultation sont offerts afin d'aider les parties du lieu de travail à se conformer aux exigences légales et à les surpasser afin d'atteindre l'excellence en matière de santé et sécurité au travail. Les mêmes organismes qui fournissent des services d'éducation et de formation offrent souvent des services de consultation. Les organismes de la province possèdent un important savoir-faire en matière de santé et sécurité au travail, mais les intervenants ont déclaré que l'on devait établir de meilleurs partenariats et mécanismes d'aiguillage pour s'assurer que les parties du lieu de travail sont aiguillées vers les services de consultation accessibles qui leur conviennent le mieux afin de répondre à leurs besoins.
  • Des programmes et des incitatifs peuvent être utilisés pour que les lieux de travail surpassent les exigences de conformité en encourageant l'excellence en matière de santé et sécurité au travail. Ces incitatifs peuvent être financiers ou non. Il peut également s'agir de récompenses ou de pénalités. Le gouvernement de l'Ontario et les autres territoires de compétence utilisent à l'heure actuelle une vaste gamme de programmes destinés à susciter un meilleur rendement en matière de santé et sécurité au travail, et le ministère du Travail examine les possibilités qui lui permettraient de tirer parti des programmes existants et de les améliorer. Les intervenants ont déclaré qu'ils soutiennent les incitatifs lorsque des données démontrent qu'ils permettent d'atteindre des résultats. Ils soutiennent également les programmes visant à reconnaître les dirigeants qui encouragent les pratiques exemplaires de santé et sécurité au travail sur leur lieu de travail.
  • La sensibilisation constitue la première étape pour mettre en place des pratiques positives de santé et sécurité au travail. Sans la sensibilisation, les travailleurs, les superviseurs et les employeurs ne sont pas en mesure d'adopter les mesures efficaces permettant d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs. On doit accroître la sensibilisation des gens à l'égard de leurs droits et responsabilités en matière de santé et sécurité au travail, particulièrement chez les travailleurs qui sont le plus à risque et leurs employeurs. Pour y parvenir, le gouvernement doit collaborer avec de nouveaux partenaires, élaborer davantage de messages cohérents et les utiliser à l'échelle du système.
  • La recherche et l'analyse de données permettent au gouvernement d'examiner de nouvelles façons innovatrices et utiles d'améliorer les pratiques et les résultats en matière de santé et sécurité au travail. Étant donné que le milieu de la recherche en matière de santé et sécurité au travail de l'Ontario est très développé, le système a pu comprendre les causes des blessures et des maladies associées aux lieux de travail ainsi que les manières d'améliorer la santé et la sécurité au travail. La recherche est très importante pour comprendre la nature changeante des dangers présents sur les lieux de travail, comme ceux qui contribuent aux maladies professionnelles. La recherche et l'analyse des données peuvent également permettre au gouvernement de déterminer les lieux de travail qui présentent le risque le plus élevé, de cibler ses efforts de soutien et d'application des lois d'une manière plus efficace et d'évaluer les répercussions de ses mesures.

Dans le cadre de ses efforts visant à améliorer le système, le ministère du Travail discutera de la façon d'enrichir chaque élément de la boîte à outils de santé et sécurité au travail ainsi que de la manière de les utiliser plus efficacement dans le cadre de la prestation de services intégrés et collaboratifs.

Recherche sur la santé et la sécurité au travail en Ontario

Le gouvernement de l'Ontario possède un milieu de recherche en matière de santé et sécurité au travail très développé qui contribue à rendre les lieux de travail sains et sécuritaires. Voici les principaux partenaires de recherche sur la santé et la sécurité au travail :

Le Programme des perspectives de recherche du ministère du Travail fournit également des investissements stratégiques en matière de recherche pour des projets de recherche relatifs à la santé et à la sécurité au travail et des projets d'échange de connaissances axés sur les priorités du système. Le ministère du Travail a créé un nouveau Comité consultatif de la recherche en matière de santé et sécurité au travail afin de conseiller le directeur général de la prévention sur les enjeux touchant la recherche et le financement de celle-ci.

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ISBN 978-1-4606-3285-7 (HTML)
ISBN 978-1-4606-3284-0 (Version imprimé)