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Lignes directrices du Programme des perspectives de recherche 2016-2017

  • Diffusion : septembre 2016
  • Dernière mise à jour : juin 2017
  • Voir aussi : Foire aux questions

L’appel de propositions est maintenant terminé. Les récipiendaires de subvention seront annoncés à l’été 2017.


Le ministère du Travail fait des investissements stratégiques dans la recherche pour :

  • améliorer la santé et la sécurité sur les lieux de travail de l’Ontario;
  • rehausser la prestation de services et de produits efficaces en matière de santé et sécurité au travail;
  • renforcer le système ontarien de santé et de sécurité au travail.

Le Programme des perspectives de recherche (PPR) investit dans des projets de recherche stratégique au moyen d’appels de proposition publics visant des projets de recherche axés sur les priorités établies du système de santé et de sécurité au travail. Les investissements du PPR se divisent en deux volets :

  • le volet Recherche axée sur le milieu de travail (volet RMT);
  • le volet Données et mise en pratique (volet DMP).

Priorités stratégiques du ministère du Travail

Le Ministère a pour vision des lieux de travail où règnent la sécurité, la santé et l’équité, caractérisés par des relations productives et un haut rendement qui donnent lieu à une économie compétitive et dynamique et génèrent des bénéfices considérables pour tous. Le Ministère travaille à cette vision en établissant, en communiquant et en faisant appliquer les lois relatives à la santé et à la sécurité au travail qui visent à réduire ou à éliminer les blessures et maladies liées au travail. Il cherche aussi à prévenir ces blessures et maladies en mettant en œuvre un certain nombre de priorités, décrites dans sa Stratégie intégrée pour la santé et la sécurité au travail, ainsi que dans la lettre de mandat du ministre.

Les personnes présentant une demande de subvention au titre du PPR devraient prendre connaissance du programme et des initiatives prioritaires du Ministère, décrits ci-dessous.

Stratégie intégrée pour la santé et la sécurité au travail

En décembre 2013, le Ministère a publié Milieux de travail sains et sécuritaires en Ontario : Stratégie pour transformer la santé et la sécurité au travail, une stratégie intégrée sur cinq ans ayant pour but de rendre les lieux de travail de l’Ontario sains et sécuritaires. Cette stratégie prévoit deux objectifs pour le système de santé et de sécurité de l’Ontario : cibler les milieux où les besoins sont les plus grands et améliorer la prestation des services.

Des priorités stratégiques sont aussi adoptées en vue d’encadrer les partenaires du système, les parties intéressées du milieu de travail et les autres organismes de santé et de sécurité au travail dans leurs efforts communs vers des lieux de travail sécuritaires. La Stratégie sert de guide au système de santé et de sécurité pour ce qui a trait à la planification, à la coordination et à la prestation d’activités, de programmes et de services intégrés. Elle prévoit que, pour prévenir les blessures, les maladies et les décès liés au travail, toutes les parties doivent progresser ensemble et se montrer conciliantes.

Lettre de mandat du ministre

En septembre 2016, le Cabinet du Premier ministre a publié sa lettre de mandat, qui décrit les grandes priorités prévues pour les membres du Conseil des ministres et leurs ministères. La lettre de mandat du ministre du Travail fournit au Ministère les directives et l’orientation qui lui permettront de répondre aux priorités définies par le premier ministre.

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Sujets de recherche prioritaires

Pour l’année 2016-2017, le Ministère donne la priorité aux sujets de recherche suivants :

  1. Dangers les plus graves qui entraînent des blessures, des décès ou des maladies liés au travail
  2. Améliorations de la santé et de la sécurité au travail dans les petites entreprises
  3. Santé et sécurité au travail des travailleurs les plus vulnérables
  4. Violence en milieu de travail
  5. Soutien à la santé mentale en milieu de travail

Ces priorités ont été définies d’après :

  • les priorités stratégiques, décrites dans Milieux de travail sains et sécuritaires en Ontario : Stratégie pour transformer la santé et la sécurité au travail;
  • la lettre de mandat du ministre;
  • une étude de la littérature et une évaluation environnementale des provinces et territoires canadiens, et d’autres pays;
  • les commentaires des partenaires du système de santé et de sécurité au travail.

Les priorités pour l’appel de propositions ont également été établies en fonction :

  • de la gravité d’un danger ou d’un problème;
  • du nombre de travailleurs exposés à une blessure ou à une maladie en particulier;
  • de l’influence possible de nouvelles données ou approches.

Les priorités stratégiques et des exemples de sujets de recherche pour chacune d’elles sont fournis ci-dessous.

1. Dangers les plus graves qui entraînent des blessures, des décès ou des maladies liés au travail

Cette priorité est axée, d’une part, sur l’identification des dangers les plus graves – les tâches pour lesquelles les blessures, décès ou maladies liés au travail sont plus graves ou plus fréquents –, et d’autre part, sur les interventions qui luttent contre les principales causes de blessures, de maladies et de décès.

Exemples de sujets de recherche :

  • Élaboration de pratiques et d’interventions en milieu de travail qui réduisent la fréquence ou la gravité des dangers au travail
  • Détermination et étude des liens existant entre les conditions de travail dangereuses et les maladies et blessures professionnelles qui en découlent.
  • Déterminer des nouvelles expositions au travail, dont les sources d’exposition et les effets néfastes pour la santé des travailleurs ontariens.
  • Rôle de la technologie dans l’amélioration de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail présentant des dangers élevés

2. Améliorations de la santé et de la sécurité au travail dans les petites entreprises

Cette priorité, qui concerne les petites entreprises (celles qui comptent moins de 50 travailleurs), porte sur les problèmes spécifiques qui peuvent les empêcher de mettre en place des pratiques efficaces de santé et de sécurité en milieu de travail.

Exemples de sujets de recherche :

  • Pratiques, processus et interventions efficaces pour la santé et la sécurité au travail dans les petites entreprises
  • Facteurs particuliers qui font entrave à l’approche de santé et de sécurité dans les petites entreprises et méthodes d’amélioration des résultats en matière de santé et de sécurité au travail
  • Dangers potentiels se rencontrant dans les petites entreprises et moyens de les éviter

3. Santé et sécurité au travail des travailleurs les plus vulnérables

Cette priorité a trait à divers aspects de la vulnérabilité des travailleurs. La vulnérabilité d’un travailleur dépend de quantité de facteurs liés à sa personne et à son lieu de travail, dont l’interaction complexe accroît les risques de blessures, de décès et de maladies liés au travail. Bien que la vulnérabilité se définisse souvent en premier par les facteurs personnels, les facteurs professionnels tels que les horaires, l’insécurité de l’emploi et les dangers sur le lieu de travail sont également importants.

Exemples de sujets de recherche :

  • Santé et sécurité au travail des travailleurs migrants, des travailleurs temporaires étrangers et d’autres groupes vulnérables
  • Santé et sécurité au travail des jeunes travailleurs et des travailleurs récemment entrés en fonction
  • Stratégies novatrices et pratiques exemplaires visant à intéresser les travailleurs vulnérables aux questions de santé et de sécurité

4. Violence en milieu de travail

Cette priorité est axée sur l’élaboration de programmes et de stratégies visant à prévenir la violence au travail et à évaluer et à limiter les risques qui y sont associés. Elle peut également inclure les initiatives de prévention du harcèlement au travail et de lutte contre celui-ci.

Exemples de sujets de recherche :

  • Caractéristiques et facteurs organisationnels pouvant donner lieu à un risque accru de violence ou de harcèlement au travail
  • Soutien organisationnel offert aux victimes de violence au travail

5. Soutien à la santé mentale en milieu de travail

Cette priorité a trait à la promotion de la santé et de la sécurité psychologique au travail, ainsi qu’à la capacité accrue des employeurs à promouvoir le bien-être psychologique des travailleurs et à prévenir les torts faits à leur santé mentale.

Exemples de sujets de recherche :

  • Approches préventives pour les secteurs ou emplois (p. ex. premiers répondants) où le stress mental traumatique ou l’état de stress post-traumatique au travail peut être courant
  • Stratégies d’intervention visant à aider les personnes ayant subi un stress mental traumatique ou montrant des signes d’état de stress post-traumatique
  • Création d’une culture organisationnelle qui promeut la santé psychologique et soutient les travailleurs aux prises avec des problèmes de santé mentale

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Volets de financement

Les demandeurs peuvent choisir un des deux volets : Recherche axée sur le milieu de travail (RMT) ou Données et mise en pratique (DMP).

Propositions au titre du volet RMT

  • Durée entre 12 et 24 mois, montant annuel plafonné à 150 000 $ (jusqu’à concurrence de 300 000 $ par projet).
  • Ce volet vise les propositions de recherche qui :
    • énoncent clairement une ou plusieurs questions de recherche innovatrices et expliquent en détail la méthode de recherche proposée;
    • ont choisi l’équipe de recherche et les outils d’évaluation qu’elles se proposent d’utiliser;
    • ont accès aux données et aux milieux de travail pertinents;
    • ont l’appui des parties concernées;
    • s’engagent à collaborer avec les partenaires du système de santé et de sécurité au travail, les utilisateurs des connaissances et les intervenants concernés.

Propositions au titre du volet DMP

  • Durée maximale de 18 mois, montant plafonné à 60 000 $ par projet
  • Ce volet vise les projets qui :
    • établissent des partenariats novateurs entre milieux de travail, chercheurs et organismes de prévention pour répondre directement à des besoins précis et bien définis du lieu de travail. Les besoins du lieu de travail, les questions de recherche et le plan de recherche doivent être définis et élaborés en collaboration avec les milieux de travail, les organismes de prévention et les chercheurs;
    • appuient la transformation de résultats de recherche existants en solutions pratiques et établissent parallèlement des partenariats entre milieux de travail, chercheurs et organismes de prévention.
  • Ce volet devrait aider :
    • les chercheurs à collaborer avec les milieux de travail et à faire participer ces derniers à la recherche;
    • les parties des milieux de travail à exprimer les besoins qui pourraient être traduits en questions de recherche et projets;
    • les organismes de prévention à collaborer avec les chercheurs;
    • les chercheurs et les organismes de prévention à remettre aux milieux de travail des résultats ou produits utiles.

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Admissibilité

Établissements admissibles

Le financement est octroyé par voie de concours aux personnes et équipes d’établissements admissibles.

Un seul centre de recherche principal admissible par subvention reçoit les fonds octroyés aux projets approuvés dans le cadre du PPR. Les projets financés par le PPR doivent être menés en Ontario et supervisés par un organisme admissible.

Liste des organismes admissibles :

  • Universités publiques de l’Ontario
  • Collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario
  • Centres de recherche universitaires ou hospitaliers en sciences de la santé de l’Ontario
  • Centres de recherche sans but lucratif de l’Ontario, sauf s’ils sont financés principalement par le secteur privé ou l’industrie
  • Consortiums regroupant des établissements précités, dont l’un agit comme demandeur principal et responsable au nom du consortium
  • Autres organismes caritatifs ou sans but lucratif de l’Ontario, si le Ministère le juge approprié

Les organismes sans but lucratif qui souhaitent présenter une demande de financement au titre du PPR doivent prouver qu’ils sont en mesure de mener à bien des travaux de recherche.

Les entreprises à but lucratif et les organismes appartenant à des entités à but lucratif ne peuvent pas solliciter de financement dans le cadre du PPR à titre d’établissements principaux. Cela dit, ces entités peuvent collaborer aux projets de recherche et de diffusion des connaissances lorsque les établissements principaux sont bien des établissements admissibles.

Les organismes situés en dehors de la province ne sont pas non plus admissibles à titre d’établissements principaux, mais ils peuvent eux aussi collaborer avec des établissements admissibles.

En cas de doute sur leur admissibilité au financement au titre du PPR, les établissements doivent d’abord en demander la confirmation auprès de l’Unité des paiements de transfert et du financement de la recherche du MTR. À défaut, la demande pourrait être rejetée.

Il importe que les chargés de projet déposant une demande au titre du PPR soient bien conscients du rôle important de leur établissement parrain (université, hôpital d’enseignement affilié ou institut de recherche officiellement associé) pendant toute la durée de la subvention. L’établissement parrain assume la responsabilité de la comptabilité et du paiement de la subvention.

Projets de recherche non admissibles

Le PPR ne finance pas les projets ayant besoin d’un financement pour :

  • des recherches biomédicales;
  • des recherches cliniques, y compris des essais cliniques;
  • des recherches axées sur l’évaluation de programmes, d’initiatives ou de produits existants;
  • des recherches privatives;
  • des recherches sur l’efficacité d’un médicament ou d’une technologie;
  • des plateformes informatiques haute performance.

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Renseignements sur la demande

Le PPR vise à améliorer les résultats en santé et sécurité sur les lieux de travail de l’Ontario, plus précisément en s’assurant que les recherches en la matière se traduisent par des politiques, pratiques, procédures, produits et services. Pour que cette vision soit réalisée, les demandeurs doivent fournir des renseignements détaillés au sujet des grandes catégories suivantes :

Respect des priorités stratégiques

Les subventions du PPR sont centrées sur la pertinence du milieu de travail. Les demandeurs doivent expliquer en quoi un investissement dans leur projet de recherche permet de répondre aux priorités stratégiques en matière de santé et de sécurité au travail. Les projets ayant une mise en application ou des résultats dans plusieurs secteurs à la fois se verront accorder la priorité.

Pertinence

Les demandeurs doivent démontrer clairement les résultats de la recherche proposée et énoncer les applications pratiques pour les lieux de travail de l’Ontario.

Diffusion du savoir

Pour multiplier les chances que les travaux de recherche aient un effet positif sur le système de santé et de sécurité au travail et les lieux de travail en Ontario, chaque demande doit nommer au moins un utilisateur des connaissances. Celui-ci a pour mission d’aider l’équipe à cibler les conditions et les stratégies de diffusion des connaissances qui influent sur le système et les lieux de travail.

Par ailleurs, pour optimiser la participation des intervenants et les approches centrées sur le milieu de travail, chaque proposition doit indiquer comment les connaissances seront diffusées pour maximiser les retombées du programme en dehors du milieu de la recherche.

Les chargés de projet doivent décrire les contributions en nature ou financières que les partenaires apporteront à leur travail de recherche. Ils doivent expliquer comment ils comptent établir une structure garantissant l’entière participation des membres de l’équipe et des partenaires tout au long du projet.

Tous les membres de l’équipe doivent avoir l’appui de leur établissement pour participer au projet. Ils doivent jouer un rôle actif et significatif dans la planification et la mise en œuvre du projet de recherche.

La proposition doit être accompagnée d’au moins deux lettres d’appui, dont au moins une doit provenir d’un utilisateur des connaissances qui bénéficiera de la recherche proposée.

Les lettres d’appui :

  • doivent indiquer le titre du projet et le nom du chercheur principal;
  • ne doivent pas provenir d’une personne employée par le chercheur principal ou l’établissement hôte co-chargé de projet;
  • doivent être personnalisées (les lettres type signées par plusieurs personnes ne sont pas admises);
  • doivent indiquer ce que le signataire de la lettre sait du projet et, le cas échéant, confirmer son engagement en nature ou sous forme d’autres ressources;
  • doivent inclure, si elles sont remises par une association en santé et sécurité, des détails sur la façon dont l’association fera connaître la recherche aux parties du milieu de travail.

Collaborations

Les collaborations entre les organismes de santé et de sécurité au travail, les parties intéressées du milieu de travail et les chercheurs favoriseront l’émergence de nouvelles connaissances, de nouveaux outils et de nouvelles méthodes. L’objectif est d’élaborer les stratégies les plus efficaces – et adaptées à notre monde en évolution rapide – sur divers aspects de l’intervention, de la recherche-action, de la prestation de programmes et de l’élaboration de politiques. Les organismes de santé et de sécurité au travail sont d’excellentes sources d’expertise et d’innovation qui s’appuient sur une expérience de première ligne. Les chercheurs apportent pour leur part tout un éventail de connaissances et de compétences en santé et sécurité au travail, qui mettent en lumière l’évolution rapide des milieux de travail et les nouveaux enjeux en santé et sécurité. Ils posent ainsi un regard neuf sur la résolution de problèmes.

Les collaborateurs sont censés apporter leur contribution dans plusieurs domaines. Ils devraient notamment :

  • participer à l’élaboration des plans et problématiques de recherche;
  • participer à l’élaboration des projets de recherche;
  • donner des conseils sur la nécessité de synthétiser et de diffuser les résultats de recherche;
  • influer sur l’application des résultats de la recherche afin de contribuer aux politiques, aux programmes ou aux pratiques;
  • financer en partie les activités de diffusion des connaissances;
  • favoriser la réalisation des travaux de recherche.

Les chercheurs sont fortement encouragés :

  • à envoyer des demandes conjointes avec au moins un organisme ontarien de santé et sécurité au travail en vue de collaborer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’activités de recherche. Les participants au projet définissent conjointement les activités de recherche, ainsi que les mécanismes de participation permettant aux chercheurs et aux équipes de recherche de réaliser ces activités;
  • à collaborer, dans la mesure du possible, avec des organismes en santé et sécurité au travail dépourvus de moyens de recherche et à s’assurer que les collaborateurs jouent un rôle actif et significatif dans la planification et la mise en œuvre du projet de recherche;
  • à obtenir l’engagement des parties du milieu de travail (p. ex. les travailleurs et les employeurs), ce qui doit comprendre des preuves de l’engagement desdites parties dans la conception ou la méthode de la recherche, et des lettres d’appui qui présentent en détail la façon dont la recherche s’applique à la partie du milieu de travail et est pertinente pour celle-ci. Les demandeurs sont encouragés à chercher le soutien de plusieurs employeurs, de façon à optimiser les retombées de la recherche et à favoriser l’utilisation des résultats de recherche.

Résultats escomptés et possible incidence

Les demandeurs doivent exposer clairement la portée de leur projet : la possible incidence des résultats sur le système de santé et sécurité au travail, notamment leur pertinence pour les travailleurs et les employeurs (ce qui comprend les comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail et les délégués à la santé et à la sécurité), les décideurs, les fournisseurs de service et les autres partenaires du système de santé et sécurité au travail (les utilisateurs des connaissances tirées du projet).

Innovations dans le domaine de la recherche en santé et sécurité au travail

Les chercheurs sont invités à étudier des solutions novatrices aux problèmes complexes du système de santé et sécurité au travail, ainsi qu’aux problématiques en milieu de travail. Le PPR encourage les demandeurs à montrer en quoi les perspectives d’innovation facilitent la compréhension et accélèrent la résolution de la question, du problème ou de l’enjeu en santé et sécurité au travail que soulève le projet de recherche.

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Budget

Les demandeurs doivent présenter un budget base zéro qui explique en détail les sources de revenus qui appuieront les besoins opérationnels du projet de recherche, notamment :

  • les apports institutionnels (p. ex. contributions d’organismes caritatifs ou sans but lucratif, de fondations, de donneurs privés ou de philanthropes, ainsi que les contributions d’administrations municipales et des gouvernements fédéral et provinciaux);
  • les fonds octroyés dans le cadre du PPR.

Chaque ligne budgétaire doit être justifiée de façon détaillée afin que les évaluateurs puissent estimer tous les coûts et juger de la pertinence des ressources demandées pour la réalisation du projet. Il incombe au Ministère de décider de l’admissibilité d’une rubrique.

L’exactitude des prévisions budgétaires pluriannuelles et de l’année en cours est essentielle à la réussite du projet. Les demandeurs doivent prouver qu’ils peuvent établir des prévisions justes et faire rapidement des demandes de paiement sur la base des ajustements.

(Nota : Pour en savoir plus sur les dépenses admissibles et non admissibles, voir les directives sur le budget du PPR à l'annexe A.)

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Procédure d’examen des demandes

Examen de la demande

La procédure d’examen des demandes dans le cadre du PPR se déroule en quatre étapes. Elle garantit ainsi que l’évaluation de la validité scientifique et technique du projet et la décision de financement sont bien deux étapes distinctes.

Étape 1 : Examen des exigences administratives

Cette étape est menée à bien par l’Unité des paiements de transfert et du financement de la recherche (UPTFR) de la Direction des stratégies et de l’intégration du Ministère. Son objectif est de déterminer si les demandes répondent bien aux exigences énoncées dans l’appel de propositions.

Étape 2

Chaque demande jugée admissible après l’examen administratif passera aux étapes 2A et 2B, qui sont menées simultanément./p>

  • Étape 2A : Examen stratégique du ministère du Travail – Les demandes seront étudiées par les cadres supérieurs du Ministère, qui évaluent si elles respectent les priorités stratégiques de recherche et sont pertinentes pour le système de santé et sécurité au travail de l’Ontario.
  • Étape 2B : Examen par des pairs indépendants – À cette étape, des pairs indépendants examineront les propositions pour évaluer leur valeur scientifique et la qualité de la recherche.

Étape 3 : Examen du Comité consultatif de la recherche en matière de santé et sécurité au travail (CCRSST)

Cette étape, effectuée par le CCRSST, porte sur l’intérêt général du projet de recherche, à savoir la probabilité qu’il améliore la santé et la sécurité au travail en Ontario. Le CCRSST recommande ensuite au directeur général de la prévention les projets à financer.

Étape 4 : Approbation du directeur général de la prévention

Le directeur général de la prévention prend la décision finale concernant les sommes accordées pour financer la recherche, ce qui clôt la procédure d’examen des demandes.

Décisions d’octroi des subventions

Les décisions de financement sont communiquées à la haute direction de l’établissement responsable de la recherche, au chercheur principal et au co-chargé de projet (le cas échéant).

Le PPR est un programme discrétionnaire et sans engagement dont toutes les décisions liées au financement sont finales. Il n’existe pas de processus de révision. Tous les demandeurs recevront les commentaires des pairs indépendants qui ont examiné les demandes.

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Approbation du financement

Les décisions finales liées au financement sont à la discrétion exclusive du directeur général de la prévention.

L’avis de subvention contient les conditions et les échéances détaillées relatives à la subvention, qui doivent être acceptées avant tout versement. Pendant la période de subvention, les paiements seront transférés par voie électronique sur un compte de l’établissement parrain prévu à cette fin.

Lorsqu’une demande de financement est entièrement approuvée, l’établissement parrain signe une entente de paiement de transfert (un contrat) avec le Ministère qui définit les conditions relatives au versement de la subvention, notamment :

  • les étapes, les réalisations attendues et les mesures de l’efficacité, applicables aux activités de recherche et aux activités de diffusion des connaissances;
  • le budget du projet;
  • la gestion du projet;
  • les modalités des paiements;
  • le cadre de responsabilité;
  • les stratégies de communication;
  • les clauses de résiliation du contrat;
  • les exigences relatives à la surveillance et aux rapports, y compris aux rapports d’étape, aux vérifications financières et aux autres rapports prévus par l’entente.

Le Ministère assure le suivi des éléments du projet suivants :

  • La présentation en temps et en heure des rapports d’étape, y compris des initiatives particulièrement réussies.
  • Les étapes importantes, les résultats attendus et les mesures de l’efficacité.
  • Les flux de trésorerie et l’exactitude des prévisions en matière de flux de trésorerie.
  • Les vérifications et rapports financiers.
  • Toutes les autres exigences précisées dans l’entente.

Veuillez noter que le Ministère se réserve le droit d’examiner périodiquement les projets financés.

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Libre accès aux produits de la recherche

Le Ministère croit que faciliter l’accès aux publications et aux données de la recherche permet aux chercheurs et aux utilisateurs des connaissances de mieux exploiter le savoir requis pour répondre aux questions et problèmes liés à la santé et à la sécurité au travail. Un libre accès favorise l’accessibilité aux travaux de recherche financés par le Ministère. Les bénéficiaires de subventions au titre du PPR doivent tout mettre en œuvre pour que les documents et données de recherche découlant du financement soient offerts en libre accès sur Internet et dans d’autres formats adaptés. En outre, le Ministère divulguera au grand public le rapport final de tous les projets de recherche menés à terme.

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Évaluation de l’efficacité

Le Ministère s’engage à recueillir et à diffuser les données sur les résultats et les retombées des travaux de recherche qu’il finance. Ces renseignements jouent un rôle important dans la reddition de comptes du Ministère au gouvernement de l’Ontario quant aux financements qu’il offre.

Les bénéficiaires d’une subvention au titre du PPR doivent faire parvenir un rapport final au Ministère, ainsi que des rapports d’étape qui résument les résultats obtenus à ce jour et décrivent l’utilisation des fonds octroyés par la subvention. Il est possible qu’au cours des années suivant la réception du rapport final, les bénéficiaires se voient demander de fournir des mises à jour sur l’application de la recherche.

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Dates limites de présentation des demandes et renseignements sur les soumissions

Les dates limites du PPR sont les suivantes :

Publication de l’appel de propositions : 9 septembre 2016

Séance d’information : 28 septembre 2016

Date de clôture des demandes : 5 décembre 2016

Les questions peuvent être envoyées par courriel à l’Unité des paiements de transfert et du financement de la recherche à l’adresse researchgrants@ontario.ca.

Une séance d’information aura lieu par téléconférence le 28 septembre 2016, en anglais et en français. Si vous souhaitez y participer, veuillez nous le faire savoir au plus tard le 21 septembre 2016, à 17 h, en écrivant à researchgrants@ontario.ca. Veuillez préciser dans le courriel la langue de votre choix. Le Bureau de la prévention vous communiquera l’heure de la téléconférence et les autres détails une fois que le tout sera confirmé.

Veuillez faire parvenir votre demande dûment remplie, ainsi que les autres documents requis indiqués dans le formulaire de demande à l’adresse suivante :

Programme des perspectives de recherche
Unité des paiements de transfert et du financement de la recherche
Direction des stratégies et de l’intégration
Bureau de la prévention
Ministère du Travail
10, rue Dundas Est, 8e étage
Toronto (Ontario) M7A 0B2

Les demandes dûment remplies doivent nous parvenir avant le 5 décembre 2016 à 17 h. Les demandes reçues après cette date ne seront pas prises en considération.

Dépôt de la demande

  • Vous devez préparer un seul jeu de documents originaux regroupant les sections 1 à 9 et les annexes A à C et y inclure trois (3) jeux de copies recto verso.
  • Joignez à votre demande une clé USB contenant la version électronique complète de la demande en format PDF (les documents numérisés en format image ne sont pas acceptés). Nommez le dossier électronique comme suit : « Nom du chercheur principal_Initiale_Nom de l’organisme_Volet (RMT ou DMP) ». Veuillez vous limiter à un maximum de trois fichiers sur la clé USB.
  • Envoyez le jeu de documents originaux, les jeux de copies recto verso et la clé USB par messagerie, par courrier recommandé ou faites-les livrer en personne à l’adresse ci-dessus.

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Unité ressource du programme et normes de service

Si vous avez des questions sur le Programme des perspectives de recherche, communiquez avec l’unité suivante :

Unité des paiements de transfert et du financement de la recherche Téléphone : 416 212-6518 Courriel : researchgrants@ontario.ca.

L’UPTFR répondra à vos questions dans un délai de deux (2) jours ouvrables et accusera réception par courriel des demandes. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception d’ici le 14 décembre 2015 en fin de journée, veuillez écrire à researchgrants@ontario.ca.

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Avis concernant la collecte, l’utilisation et la diffusion de renseignements

Conformément à la disposition 5 du paragraphe 4.1 (2) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la « LSST »), le Ministère est autorisé à recueillir et à utiliser les renseignements figurant dans le dossier de la demande pour évaluer le projet de recherche dans le cadre du PPR. Le Ministère peut recueillir, utiliser et diffuser les renseignements personnels figurant dans le dossier de demande en vertu de la disposition 5 du paragraphe 4.1 (2) de la LSST, ainsi que du paragraphe 38 (2) et des alinéas 41 (1) b) et 42 (1) c) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (la « LAIPVP »).

Le Ministère peut divulguer ces renseignements aux évaluateurs, parmi lesquels figurent le personnel du ministère du Travail et des experts indépendants.

Les renseignements sont soumis à la LAIPVP. Ils peuvent donc être divulgués dans le cadre d’une demande d’accès à l’information, comme le prévoit la partie II de la LAIPVP.

Si vous avez des questions relatives à la collecte de renseignements personnels, communiquez avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée du Ministère au 416 326-7786.

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Annexe A : PPR – Directives sur le budget

Dépenses admissibles

Le PPR offre seulement des fonds d’exploitation (coûts directs). Les fonds pour coûts indirects (définis ci-dessous dans la section « Dépenses non admissibles ») ne sont pas offerts.

La subvention du PPR peut être utilisée pour les catégories de dépenses suivantes :

Salaires et avantages sociaux

Ces catégories comprennent les salaires, les allocations et les avantages sociaux non discrétionnaires associés des chercheurs, des courtiers du savoir, du personnel technique et du personnel de gestion et administratif qui participent directement au programme.

En ce qui concerne les postes d’assistants qui participent directement au programme, le PPR couvrira jusqu’à :

  • 20 000 $ par assistant à la recherche qui étudie au baccalauréat, à la maîtrise ou au doctorat, par année;
  • 50 000 $ par année pour les titulaires d’une bourse de recherche postdoctorale.

Toutefois, les établissements ont la liberté d’augmenter les allocations versées aux étudiants et aux titulaires d’une bourse de recherche postdoctorale qui sont des assistants dans le cadre du programme.

(Nota : Dans le cadre de la soumission budgétaire, veuillez indiquer le temps des étudiants qui sera consacré au projet financé par le PPR, p. ex. le nombre d’heures ou de jours.)

Les salaires demandés doivent correspondre à ceux qui sont payés aux personnes de catégories semblables dans l’établissement parrain. Les membres du personnel dont le salaire est payé par la subvention ne sont pas considérés comme des employés du ministère du Travail.

Seule la fraction des coûts du personnel qui est proportionnelle au temps consacré au projet est admissible. Le Ministère peut demander des documents justificatifs, comme des feuilles de temps ou une attestation du doyen de la faculté.

Fournitures

  • Fournitures de bureau;
  • Fournitures pour ordinateur (p. ex. papier et toner pour imprimante, support de stockage, câbles);
  • Matériel informatique, à l’exception des articles qui appartiennent à la catégorie « Équipement », conformément à la description fournie.

Sont exclues les dépenses pour services postaux, services de messagerie, transport de fret et services de communications.

Services

  • Coûts de diffusion des résultats de la recherche (à l’exception des frais de déplacement, qui doivent être indiqués à la section « Frais de déplacement »);
  • Frais d’accès à Internet ou de services en ligne;
  • Frais pour la tenue d’un atelier ou d’un séminaire;
  • Honoraires des conseillers (voir la note ci-dessous);
  • Autres coûts, p. ex. des vérifications externes des finances du projet, comme le prévoit l’entente de subvention.

Honoraires des conseillers – les conseillers sont des personnes sans lien avec les participants au projet qui travaillent en sous-traitance pour offrir des services ou des connaissances de nature hautement spécialisée pendant au maximum un trimestre par exercice financier. Leurs services doivent être essentiels à la recherche, et leurs honoraires doivent s’aligner sur les prix courants.

Sont exclus les coûts de rénovation ou de modification des locaux existants ou des locaux loués, ainsi que les contributions de locaux par des établissements lorsque ces locaux sont nouvellement aménagés, rénovés, remis en état ou loués.

Communications et services administratifs

  • Services administratifs tels que les services postaux, les services de messagerie et le transport par fret;
  • Services de télécommunication (p. ex. les frais de téléphone ou de vidéoconférence. Les frais d’accès à Internet ne sont pas couverts).

Les frais d’accès à Internet et de services réseautiques relèvent ci-dessus.

Équipement

Cela peut comprendre le matériel de recherche, les fournitures et le matériel informatique, ainsi que les logiciels requis pour le projet de recherche, y compris le coût de l’achat, la remise en état, le transport, les garanties prolongées, les coûts d’importation, la formation du personnel à leur utilisation et les frais d’entretien et d’exploitation.

Les quatre conditions suivantes doivent être remplies pour qu’un article soit considéré comme de l’« équipement » :

  • Il est non consomptible et concret;
  • Il a une vie utile d’au moins un an;
  • Il coûte 2 000 $ CA ou plus;
  • Il est essentiel et explicitement requis pour exécuter le projet.

Le coût du matériel ne peut représenter plus de 5 % de l’ensemble des coûts directs.

Frais de déplacement

  • Coûts des billets d’avion (ne doivent pas dépasser le prix du billet en classe économique);
  • Frais d’hébergement raisonnables dans le cadre de déplacements pour assister à des ateliers, à des séminaires ou à des congrès;
  • Repas et kilométrage pour les déplacements effectués avec une voiture personnelle, selon les taux de remboursement établis par le gouvernement de l’Ontario dans la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil
  • Autres frais de déplacement applicables (p. ex. transport en commun, taxi et location de véhicules).

Même si un demandeur a ses propres politiques et méthodes de calcul des taux de remboursement des frais de repas et du kilométrage, les taux de remboursement utilisés aux fins du PPR seront ceux établis par la directive provinciale citée ci-dessus.

Les montants des remboursements peuvent être limités à la discrétion du Ministère, et le budget total consacré aux déplacements ne doit pas représenter plus de 10 % du financement total demandé.

Autres dépenses

Le PPR peut aussi couvrir certains autres coûts non inclus ci-dessus, mais les éléments de cette catégorie sont soumis à l’approbation du ministère et seront examinés au cas par cas.

Dépenses non admissibles

  • Coûts indirects, tels que :
    • les services universitaires, comme la bibliothèque et le service d’informatique;
    • les services administratifs offerts par l’université, p. ex., les achats, les finances et les ressources humaines, ainsi que l’administration de l’université proprement dite, le bureau du président, les doyens, les chefs de département, les directeurs et le personnel administratif;
    • le soutien à la recherche et à la gestion des contrats et leur administration, p. ex., par les bureaux des services de recherche;
    • les coûts d’exploitation des bâtiments, notamment le chauffage, la climatisation, l’électricité, le nettoyage, l’entretien et l’aménagement paysager.
  • Dépenses en immobilisations;
  • Coûts relatifs à l’élaboration du projet;
  • Droits versés pour utiliser du matériel qui appartient à l’établissement, à moins que ces droits ne soient payés par tous les utilisateurs de l’établissement selon un tarif publié;
  • Coûts relatifs à l’amélioration de l’infrastructure des installations existantes qui n’ont aucun lien précis avec le projet ou qui ne sont pas incluses dans la demande initiale;
  • Coûts d’option;
  • Article ou service n’ayant pas de lien direct avec le Programme;
  • Recherche et développement contractuels (lorsque la propriété intellectuelle qui en découle appartient au secteur privé);
  • Essais cliniques;
  • Plateformes informatiques haute performance.

Dates relatives à l’admissibilité des contributions et des dépenses

Les dépenses relatives au projet ne sont admissibles qu’entre la date de début de la subvention et sa date de fin, ainsi que le définit l’entente de subvention.

Les contributions en nature admissibles sont considérées comme ayant été dépensées à l’instant où elles sont versées à l’établissement de recherche ou acquises par celui-ci; elles ne peuvent donc être indiquées comme des contributions et des dépenses qu’entre les dates de début et de fin du programme, ainsi que le définit l’entente de subvention.

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