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Possibilités pour les ministères et les agences gouvernementales de promouvoir la santé et la sécurité dans la culture et le milieu de travail en Ontario

  • Diffusion : 16 décembre 2010
  • Dernière mise à jour : décembre 2010

Une grande partie de ce rapport portait sur l’amélioration de la sécurité des travailleurs par des mesures et des activités sous la gouverne du ministère du Travail et de l’organisme de prévention proposé. Comme il a déjà été mentionné, il existe plusieurs mesures de changement et possibilités d’éduquer et de sensibiliser. L’harmonisation des décisions gouvernementales avec l’amélioration et le soutien de la santé et sécurité au travail en Ontario fait partie de ces mesures. Les recommandations suivantes portent sur d’autres ministères qui jouent des rôles cruciaux dans la promotion et le soutien de la santé et sécurité au travail dans la province.

Éducation et formation

Dans une grande partie des mémoires présentés au Comité, il est dit que les comportements en matière de sécurité sont appris tôt dans la vie. De nombreux intervenants étaient conscients des ajouts en matière de santé et sécurité au programme des écoles primaires et secondaires en Ontario au cours des dernières années, mais doutaient que l’enseignement de cette matière ne soit pas constant dans l’ensemble des écoles et des conseils scolaires. De plus, ceux qui connaissaient cette matière croyaient qu’elle devait être améliorée et mise à jour. On jugeait qu’il était nécessaire de mettre à jour les ressources documentaires des enseignements et d’augmenter leur accessibilité pour soutenir l’enseignement en la matière afin d’améliorer la qualité et la constance de l’éducation des élèves à ce sujet. Le Comité a appris que, bien que les ressources documentaires actuelles aux enseignements aient été transmises dans le système d’écoles publiques, les écoles privées ne les avaient pas reçues.

Enseignement primaire et secondaire

Recommandation 39

Le ministère de l’Éducation devrait travailler en collaboration avec les conseils scolaires, les écoles privées et les organisations d’enseignants pour améliorer le contenu du programme d’enseignement en matière de santé et sécurité des écoles primaires et secondaires et mettre à jour les ressources documents des enseignants afin de leur permettre de donner efficacement ce programme.

Il est également reconnu que l’expertise en matière de santé et sécurité n’appartient pas uniquement au ministère de l’Éducation. Le fait de s’associer au ministère du Travail ou au nouvel organisme de prévention pour faciliter le partage de l’expertise et des ressources accélèrerait l’élaboration et la mise à jour des ressources documentaires.

Recommandation 40

Le ministère de l’Éducation devrait rendre l’obtention du diplôme d’études secondaires conditionnelle à la démonstration des connaissances en matière de santé et sécurité au travail.

Le ministère de l’Éducation devrait évaluer la possibilité d’améliorer le programme en matière de santé et sécurité en ajoutant un cours obligatoire ou un examen sur la santé et la sécurité semblable aux exigences de test d’aptitude à lire et à écrire.

Programmes postsecondaires et formation professionnelle

Plusieurs intervenants étaient également d’avis que plus d’efforts devaient être déployés pour ajouter du contenu à la formation postsecondaire et professionnelle en matière de santé et sécurité. Bien qu’il y ait eu des progrès par l’ajout de matière en santé et sécurité dans les programmes d’ingénierie, il est nécessaire d’en faire plus. L’organisme Minerva est un chef de file dans ce domaine. Les diplômés d’autres programmes, comme les affaires et les sciences, seront plus tard nos travailleurs, nos superviseurs et nos employeurs, et il est essentiel que leur éducation et leur formation comprennent également de la matière en santé et sécurité pour les préparer à leurs postes de cadre. Parallèlement, les travailleurs qui terminent les programmes de formation professionnelle sont souvent exposés aux milieux de travail les plus risqués. Il est essentiel que leur éducation et leur formation les préparent à travailler de façon sécuritaire et compétente.

L’autorité du ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU) devrait offrir de plus grandes possibilités en formation postsecondaire et permettre d’ajouter la matière en santé et sécurité aux programmes menant à un diplôme ou à un grade, notamment en ingénierie, en commerce et en affaires.

Recommandation 41

Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités devrait collaborer avec les institutions d’enseignement postsecondaire et professionnel pour intégrer la matière en santé et sécurité à leurs programmes visant les futurs travailleurs et employeurs/cadres.</p>

Comme les programmes et les services du MFCU portent principalement sur l’emploi et la formation axée sur les compétences, il est pertinent qu’ils s’assurent que les clients connaissent leurs droits et leurs responsabilités à titre de travailleurs et d’apprentis relativement à la santé et sécurité au travail.

Le MFCU peut participer à deux aspects principaux du processus de santé et sécurité au travail. D’abord, en adoptant des normes de formation fondées sur le milieu de travail (formation d’apprenti et par modules) répondant aux objectifs en matière de santé et sécurité au travail. Ensuite, en augmentant la sensibilisation et la formation en matière de santé et sécurité au travail dans les programmes d’emploi et de formation du MFCU : Services d’emploi; Deuxième carrière; Partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario; Initiative ciblée pour les travailleurs âgés; Service d’emplois d’été; Alphabétisation et formation de base; Alphabétisation en milieu de travail; Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario; Programme apprentissage-diplôme; Programme de préapprentissage; et la formation scolaire d’apprenti.

Contrats et octrois gouvernementaux pour soutenir la santé et la sécurité

Le gouvernement peut avoir une grande influence sur la santé et la sécurité en raison des contrats et des octrois qu’il accorde aux organisations des secteurs publics et privés. Le Comité a signalé deux exemples importants.

Relations de chaîne d’approvisionnement

Le gouvernement de l’Ontario et ses agences figurent parmi les plus grands acheteurs de produits et services en Ontario. Le Comité a reçu des exemples d’employeurs du secteur privé qui ont établi des relations de chaîne d’approvisionnement obligeant le vendeur à adopter des normes strictes en matière de santé et sécurité. Ces exigences se présentent davantage dans le cas des services liés à la construction. Certains intervenants ont indiqué que la prestation de services est habituellement plutôt locale et qu’il est donc plus facile d’évaluer les fournisseurs de services que les fournisseurs de biens, qui peuvent provenir de partout dans monde. Le problème du respect des accords commerciaux peut également être plus complexe pour les biens que pour les services.

Recommandation 42

Le gouvernement de l’Ontario devrait élaborer des politiques d’approvisionnement évaluant le rendement des fournisseurs en matière de santé et sécurité au travail afin de les inciter à offrir un haut rendement. L’accent devrait d’abord être mis sur l’achat de services.

De plus, pour montrer son engagement envers l’amélioration du rendement en matière de santé et sécurité dans la chaîne d’approvisionnement, le gouvernement doit s’assurer que de telles dispositions figurent dans les politiques et les procédures d’approvisionnement des associations de santé et de sécurité supervisées par le nouvel organisme de prévention.

Stimulation de l’innovation

Le ministère du Développement économique et du Commerce et les centres d’excellence de l’Ontario soutiennent les entreprises ontariennes grâce à des innovations et des primes financières. Actuellement, les propositions de financement ne sont pas examinées en fonction des critères ou des avantages en matière de santé et sécurité au travail. Ces organismes pourraient travailler plus étroitement avec le système de santé et sécurité au travail dans le but de promouvoir l’ajout d’un élément de santé et sécurité aux critères d’évaluation des demandes de financement. Le gouvernement danois a élaboré une telle collaboration entre ministères dans le but d’encourager l’innovation. MindLab, une unité d’innovation entre ministères, fonctionne avec la participation des citoyens et des entreprises pour créer de nouvelles solutions pour la société. MindLab travaille avec trois ministères : le ministère de l’Économie et des Affaires commerciales, le ministère de l’Impôt et le ministère de l’Emploi. Elle agit comme un catalyseur d’innovation au sein de ces ministères et a travaillé sur divers problèmes, de la compréhension et la réduction de la bureaucratie à la réduction des blessures en milieu de travail. Ce programme a attiré l’attention de bon nombre de pays, notamment le Canada, la Chine, l’Australie et les États-Unis.

Recommandation 43

Le ministère du Développement économique et du Commerce et les centres d’excellence de l’Ontario devraient collaborer avec le ministère du Travail et le nouvel organisme de prévention pour élaborer des critères en matière de santé et sécurité pour les évaluations de financement à l’innovation.

Rendre accessibles des renseignements en matière de santé et sécurité pour les nouveaux propriétaires d’entreprises.

Les intervenants ont mentionné souvent qu’ils croyaient que les propriétaires d’entreprise souhaitaient offrir des conditions saines et sécuritaires à leurs employés. Pour ce faire, les propriétaires d’entreprise ont besoin de renseignements utiles sur les attentes en matière de conformité. Des parties de ce rapport portent sur ce dont ils ont besoin et sur la façon dont les partenaires en santé et sécurité peuvent fournir ces services. Toutefois, une des façons de sensibiliser davantage est de fournir plus de renseignements aux entreprises à ce sujet au moment de leur démarrage. Les consultations renforcent cette approche. Les renseignements devraient être donnés à toute personne qui enregistre une entreprise.

Le ministère des Services gouvernementaux/ServiceOntario offre actuellement l’enregistrement d’entreprises en ligne. Ce portail offre également des renseignements en matière de santé et sécurité, mais ils ne sont pas liés au processus d’enregistrement et sont plutôt difficiles à trouver. Certains ont suggéré que, lors de l’enregistrement d’une entreprise, on demande au propriétaire s’il aura des employés. Le cas échéant, des liens vers des renseignements sur la santé et la sécurité au travail, la rémunération des travailleurs et les normes d’emploi pourraient s’afficher. On encouragerait les propriétaires potentiels à lire ou à retenir ces renseignements pour une utilisation future, et ils pourraient ensuite poursuivre l’enregistrement de leur entreprise. On pourrait également envoyer automatiquement ces renseignements par courriel au propriétaire potentiel lorsqu’il a terminé l’enregistrement. Les renseignements de base en matière de santé et sécurité pourraient être complétés par des renseignements particuliers pour le secteur ou la question des dangers si l’enregistrement de l’entreprise comprend des renseignements sur la nature des activités ou le secteur.

Recommandation 44

Le ministère des Services gouvernementaux/ServiceOntario devrait modifier le processus d’enregistrement pour ajouter un lien actif vers des renseignements en matière de santé et sécurité et collaborer avec le système de santé et sécurité au travail pour offrir des renseignements pertinents aux nouveaux propriétaires d’entreprise.

Recommandation 45

La CSPAAT devrait modifier le processus d’enregistrement pour ajouter un lien actif vers des renseignements en matière de santé et sécurité et continuer de collaborer avec le système de santé et de sécurité au travail pour fournir des renseignements pertinents aux nouveaux propriétaires d’entreprises.

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