• Diffusion : 16 décembre 2010
  • Dernière mise à jour : décembre 2010

Le 27 janvier 2010, le ministre du Travail a nommé Tony Dean au poste de président du Comité consultatif d’experts de la santé et de la sécurité au travail (le « Comité ») afin qu’il procède à un examen du système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario. Avec l'aide d'un comité d’experts de la santé et de la sécurité au travail constitué de travailleurs, d'employeurs et d'universitaires, on lui a demandé de recommander des améliorations à apporter au système de santé et de sécurité au travail au plan des structures, des activités et des politiques.

Mandat de l'examen

Le président devait présenter des recommandations au ministre du Travail sur la façon d’harmoniser et de soutenir les partenaires du système de santé et de sécurité au travail ainsi que leurs activités pour atteindre l'objectif commun d’établir des lieux de travail sains et sécuritaires. Il s'agit d'améliorer la conformité et de réduire à zéro le nombre d'accidents, de maladies et de décès liés au travail.

Les recommandations émanant de cet examen doivent porter sur des aspects pouvant être améliorés et qui permettront à l'Ontario de poursuivre son rôle actuel de chef de file dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Portée de l'examen

Cet examen visait à élaborer des recommandations qui renforceront le système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario, avec l'objectif d'améliorer la conformité et de réduire à zéro le nombre d'accidents, de maladies et de décès liés au travail.

Le Comité

La constitution du Comité a été annoncée le 18 mars 2010. Les tâches des membres du Comité consistaient à aider le président à cerner les problèmes, à lui faire part de leurs réactions sur le processus de consultation auprès des intervenants et, enfin, à discuter des conclusions et des options de politiques qui lui permettraient de faire ses recommandations finales.

Le Comité s'est réuni huit fois au cours de l'année pour participer à des rencontres avec des intervenants et, lorsque son calendrier le lui permettait, il a assisté à des réunions de consultation publique à l'échelle de la province.

Universitaires Employeurs Travailleurs
Joan Eakin,
professeure,
faculté de médecine de l’école de santé publique Dalla Lana,
Université de Toronto
Jattinder Dhillon,
vice-président du service de santé, de sécurité, de bien-être et de continuité des opérations
Les Compagnies Loblaw limitée, Canada
Bud Calligan,
secrétaire-trésorier à la retraite,
Carpenter’s District Council of Ontario
H. Allan Hunt,
Économiste principal,
W.E. Upjohn Institute for Employment Research,
Michigan, É.-U.
John A. Macnamara,
vice-président du service de santé, de sécurité et de l’environnement,
Hydro One
Vernon Edwards,
directeur du service de la santé et de la sécurité au travail et de l’environnement
Fédération ontarienne du travail
Carolyn Tuohy,
agrégée supérieure,
école de politiques publiques et de gouvernance,
Université de Toronto
Domenic Mattina,
vice-président, Ventes et estimations,
Mattina Mechanical Ltd.
Carmine Tiano,
directeur des services de défense des droits et des services professionnels liés à la CSPAAT,
Provincial Building and Construction Trades Council of Ontario

Processus

Cinq paramètres de base ont guidé ledit examen : amélioration de la santé et de la sécurité au travail, participation à grande échelle des intervenants, recherche fondée sur des données probantes, la collaboration et la transparence.

Le document de consultation de l'examen du système de santé et de sécurité au travail a été rendu public en avril 2010. Ce document énumérait les intervenants à consulter et signalait certaines des questions que le Comité traiterait dans son examen, notamment :

  • les rôles et les responsabilités des partenaires du système de santé et de sécurité au travail (ministère du Travail, Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et associations de santé et de sécurité);
  • l’incidence de l’économie clandestine sur la santé et la sécurité au travail;
  • la protection des travailleurs vulnérables;
  • l’utilisation de mesures incitatives afin d’encourager un rendement supérieur en matière de santé et de sécurité;
  • l’établissement de liens entre l’approvisionnement en biens et services, et le rendement au plan de la santé et de la sécurité;
  • le rôle des comités mixtes de santé et de sécurité;
  • l’incidence des progrès de la technologie et de l’innovation sur la santé et la sécurité;
  • la formation en santé et sécurité obligatoire pour les emplois de premier niveau.

Les intervenants et les parties intéressées ont répondu aux questions dans le document de consultation. Environ 250 réponses électroniques ont été reçues.

Sept réunions de consultation régionales ont été tenues à London, Windsor, Ottawa, Sudbury et Thunder Bay, et deux à Toronto. Le président et les membres du Comité ont assisté à plus de 80 présentations. Toutes les personnes inscrites ont été entendues. Plus de 200 personnes ont également assisté à ces réunions et, à l’exception de la dernière réunion, à Toronto, à laquelle un très grand nombre de personnes ont assisté, tous ont eu l'occasion de faire part de leurs expériences et de leurs idées et plusieurs ont profité de cette initiative.

Plus de 100 propositions écrites officielles ont été présentées par divers intervenants, organismes professionnels et personnes. Le président ou le personnel du Secrétariat des politiques ont assisté à environ 50 réunions bilatérales.

Le Comité et son président sont très reconnaissants à l'égard de tous ces intervenants qui ont contribué, par leur temps et par leurs idées, à cet examen. Nous aimerions tout particulièrement exprimer notre reconnaissance aux intervenants suivants :

  • Fédération ontarienne du travail et ses groupes affiliés
  • Business Council on Occupational Health and Safety
  • Chambre de commerce de l'Ontario
  • Manufacturiers et Exportateurs du Canada
  • Ontario General Contractors Association
  • Provincial Building and Construction Trades Council of Ontario
  • Ontario Mining Association
  • Council of Ontario Construction Associations
  • Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
  • Ministère du Travail
  • Division de prévention de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
  • Organismes de santé et de sécurité au travail

Sans leur participation, le Comité n'aurait pas été en mesure de faire part en toute connaissance de cause de ses recommandations.

Appui au Comité

Le Secrétariat des politiques, constitué d'un directeur, de quatre conseillers en politique (du MTO, de la CSPAAT, d'associations de santé et de sécurité) et d'un adjoint administratif à temps partiel, a appuyé le Comité dans toutes les facettes de son travail. Il a coordonné des groupes de travail sur des questions spécifiques et a analysé les commentaires des intervenants.

Huit groupes de travail constitués de personnel du Secrétariat des politiques, du ministère du Travail, de la CSPAAT, d'associations de santé et de sécurité et d'autres ministères et organismes (ministères du Revenu, des Affaires civiques et de l'Immigration, des Services gouvernementaux et de la Formation et des Collèges et Universités et Institut de recherche sur le travail et la santé) ont effectué des recherches, sollicité des commentaires des intervenants et préparé des rapports sur les questions traitées dans cet examen. Les conclusions du groupe de travail, y compris les options envisagées et les recommandations, ont été présentées au Comité afin qu'il les examine.

Le Comité a mis sur pied un sous-comité en réponse aux préoccupations des intervenants concernant les questions touchant les petites entreprises. Le sous-comité a examiné les résultats de recherches scientifiques, de même que les programmes en santé et sécurité visant les petites entreprises en Ontario et a présenté un rapport au Comité.

L'Institut de recherche sur le travail et la santé a examiné les organismes et les programmes de santé et de sécurité au travail, la prestation des services et les pratiques exemplaires dans des territoires de compétence, au Canada et à l'étranger, semblables à l'Ontario. Les conclusions, transmises au Comité, ont été rendues publiques sur le site Web du Comité. L'Institut a également fourni son appui aux activités de collecte d'information des groupes de travail et a fait des présentations sur les conclusions de recherches clés à plusieurs d’entre eux.

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