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Information et ressources

  • Diffusion : 16 décembre 2010
  • Dernière mise à jour : décembre 2010

Malgré l'abondance des données sur la santé, la sécurité et la prévention, les intervenants ont souvent du mal à trouver de l’information. De plus, il existe des doublons et des chevauchements, sans compter que l’information n’est pas toujours conforme, organisée, à jour ou présentée de façon intuitive. Les intervenants ont souvent mentionné le besoin de ressources et de services de renseignements de bonne qualité, constants et accessibles.

Le ministère du Travail, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et les associations de santé et de sécurité produisent tous des brochures, des guides, des feuillets d’information et d’autres documents variés. Certains documents sont le fruit d’une collaboration étroite, mais, généralement, ils sont produits de façon indépendante et sont rarement revus et commentés par les organismes partenaires. Le Comité a repéré de nombreux cas de chevauchement et d’incohérence dans le contenu de la documentation ainsi qu’un manque de constance relativement au coût et à l’accès des organismes à l’information. Au cours des dernières années, l’accès à la documentation a augmenté grâce à Internet. À l’heure actuelle, des travaux sont en cours pour créer un portail unique permettant d’accéder à cette information ou de relier les sites Web de différents organismes, mais cela est encore difficile et limité.

Le nouvel organisme de prévention devrait collaborer avec d’autres organismes externes, comme le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST), qui produit et distribue des outils et des ressources pertinents et crédibles pour améliorer les programmes de santé et de sécurité au travail. Le CCHST est un organisme fédéral régi par un conseil tripartite doté de représentants du gouvernement, des employeurs et de la main-d’œuvre.

Il existe également un nombre important de sites Web locaux, nationaux ou internationaux contenant de l’information sur la prévention, l’innovation et la technologie relatives à la santé et à la sécurité au travail. Des efforts doivent être faits pour miser sur les sources existantes en Ontario, au Canada et ailleurs dans le monde.

Les intervenants ont également signalé au Comité que l’information sur les innovations en matière de santé et de sécurité au travail n’est pas systématiquement saisie et diffusée. Ils ont en outre encouragé les responsables du système de prévention à trouver des solutions pour diffuser les pratiques novatrices et les technologies émergentes afin de promouvoir la santé et la sécurité au travail. Le personnel du système de santé et de sécurité est quotidiennement exposé à de nouvelles pratiques novatrices dans ce domaine. Sachant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, il propose des solutions créatives pour améliorer certaines situations et résoudre des problèmes. Il est important de pouvoir recueillir et diffuser cette information.

Chacun des organismes partenaires exploite un centre d’information qui fournit des renseignements de base sur la santé et la sécurité en lien avec la LSST et de l’assistance technique. Essentiellement, la communication s’établit par des appels téléphoniques aux différents organismes. Le ministère du Travail possède un centre d’appel dont le personnel a reçu une formation sur la loi et les règlements sur la santé et la sécurité au travail et les politiques et procédures du Ministère. Il répond donc aux questions courantes sur les droits et les responsabilités au travail. Le centre d’appel de prévention de la CSPAAT est le point de contact principal pour les employeurs et leurs représentants qui ont besoin d’assistance en ce qui a trait aux programmes de santé et de sécurité et d'encouragement à la prévention, comme le Programme d'encouragement à la sécurité dans les collectivités, les groupes de sécurité, les programmes de tarification par incidence (NEER, MAP, CAD-7), les attestations de conformité, les programmes pour jeunes travailleurs et les campagnes des centres sociaux, la ligne de soutien pour les jeunes travailleurs (1 866 723-3562), et aux demandes de renseignements sur le montant d’une indemnité ou la soumission d’une réclamation à un assureur. Dans chaque association de santé et de sécurité, des employés répondent aux questions téléphoniques des employeurs, des travailleurs, du grand public et du personnel du système de prévention sur les programmes de formation (attestation et premiers soins), programmes d'encouragement du système de prévention et problèmes de santé et de sécurité générale.

Recommandation 8

Le nouvel organisme de prévention devrait assumer la responsabilité de la gestion des connaissances et créer un poste surveillé par un titulaire.

En consolidant les responsabilités, la vision et la démarche adoptée à l’échelle du système seront uniformes. Cette mesure entraînera une utilisation plus efficace des ressources, et le résultat final sera une amélioration du soutien et du service offerts aux différentes parties du lieu de travail : accès accéléré à l’information, résolution plus rapide des problèmes, gestion plus efficace des questions/problèmes, constance, uniformité et élimination des doublons.

La création d’une base de connaissances unique sur les pratiques novatrices en matière de santé et de sécurité fera en sorte que l’information sera toujours de grande qualité. Par ailleurs, il sera plus facile de déterminer ce qui est inclus, et l’information sera plus facilement accessible pour le personnel du système de santé et de sécurité au travail et les intervenants externes.

Principes de la collecte d’information

  • Il devrait s’agir d’un effort de collaboration.
  • L’information devrait être étudiée pour déterminer sa pertinence et validée, au besoin.
  • L’information devrait être classée dans un répertoire central.
  • L’information devrait être facilement accessible pour les différentes parties du lieu de travail.
  • L’information devrait être perçue comme étant neutre, sûre et fiable.

Recommandation 9

Le nouvel organisme de prévention devrait collaborer avec le ministère du Travail, la CSPAAT et les associations de santé et de sécurité pour passer en revue la collection actuelle de données sur la santé et la sécurité et les différentes ressources offertes dans ce domaine. Cet examen devrait donner lieu à l’élaboration d’une stratégie visant à consolider les outils, à accroître l’uniformité du contenu et à améliorer sa fiabilité.

Le fait de passer les produits en revue et de rationaliser l’offre permettra d’accroître la qualité et la disponibilité de l’information et des produits tout en éliminant les doublons. Par conséquent, des ressources libérées pourront élaborer de nouveaux produits. Les observations soumises au Comité ont toujours confirmé que les employeurs et les travailleurs, particulièrement dans les petites entreprises, ont besoin d’information à la fois de grande qualité et facile à comprendre sur les ressources pour être conformes. Ce type d’information doit être offert dans d’autres langues que l’anglais et le français, et les problèmes de littératie doivent être pris en considération lors de sa diffusion.

Le système de prévention pourrait profiter de relations éventuelles avec des organismes comme le CCHST pour offrir des ressources de grande qualité plus accessibles et pour aider à maximiser le partage des ressources.

Recommandation 10

Le ministère du Travail devrait collaborer avec le nouvel organisme de prévention pour créer une affiche de santé et de sécurité expliquant les principaux droits et responsabilités des parties du lieu de travail, y compris la méthode adoptée pour obtenir de l’information additionnelle sur la santé et la sécurité et pour communiquer avec un inspecteur du ministère du Travail. L’exposition de cette affiche devrait être obligatoire en milieu de travail.

Le Comité a très souvent entendu que bon nombre de travailleurs comprenaient peu ou pas du tout la Loi sur la santé et la sécurité au travail, leurs droits en tant que travailleurs et les obligations des employeurs. Ce phénomène est particulièrement répandu parmi les travailleurs vulnérables. Une affiche sur la santé et la sécurité devrait être produite en différentes langues de sorte que la version affichée en milieu de travail soit comprise par la majorité des employés. Si l’affiche n’est pas offerte dans la langue employée par la majorité des travailleurs, la version anglaise doit être affichée.

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