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Formation sur la santé et la sécurité en milieu de travail

  • Diffusion : 16 décembre 2010
  • Dernière mise à jour : décembre 2010

Tel que mentionné, le terme « système de responsabilité interne » est apparu pour la première fois dans le rapport de la Commission royale de 1976 sur la santé et la sécurité des mineurs en Ontario (rapport de la commission Ham). Ce rapport a précisé la nécessité d’instaurer des droits et des responsabilités individuels et collectifs représentatifs de l’échelon de chacune des parties du lieu de travail. Pour jouer son rôle, il est essentiel que chacune des parties ait accès à de l’information sur les conditions de travail. La LSST précise les rôles et les responsabilités des différentes parties du lieu de travail dans l’établissement et le maintien d’un milieu de travail sécuritaire et sain. Si les parties concernées ne sont pas au courant de leur rôle et de leurs responsabilités, ou si elles ne les comprennent pas, la capacité de fonctionnement du système de responsabilité interne est compromise. Dans certains milieux comptant un nombre restreint d'employés, le manque de connaissances de base entrave la capacité des parties à cerner les risques et les solutions et d’en discuter.

L’une des méthodes adoptées par les employeurs pour respecter leurs obligations légales relatives à la transmission d’information sur la santé et la sécurité pour protéger leurs employés est la formation. Selon une revue systématique récente effectuée par l’Institut de recherche sur le travail et la santé, la formation et la diffusion d’information en milieu de travail ont des répercussions positives sur les pratiques de santé et de sécurité des travailleurs (Robson et coll., Institut de recherche sur le travail et la santé, 2010). Par contre, les données permettant de corréler la formation seule à la réduction du taux de blessures étaient insuffisantes. Ces résultats appuient la démarche à volets multiples énoncée dans les recommandations du Comité : éliminer les écarts sur le plan des exigences en matière de formation, promouvoir des éléments clés de santé et de sécurité au travail, comme l'engagement de l'administration, l’encouragement de la participation des employés, la détermination des normes sociales et la création de processus visant à cerner et à éliminer les risques. Pour apporter des améliorations notables à la santé et la sécurité au travail, tous ces éléments sont nécessaires.

Les consultations publiques ont révélé que les connaissances fondamentales ou essentielles des travailleurs étaient lacunaires en ce qui a trait à l'existence du livre vert, à l'existence de la LSST de l’Ontario et au fait que les propriétaires, les employeurs, les superviseurs et les travailleurs ont tous des droits et des responsabilités. Selon le Comité, chaque personne doit être au courant de ses droits et de ses responsabilités, peu importe le poste qu’elle occupe dans l’entreprise.

Tout au long des consultations publiques, le Comité a reçu des observations sur la nature essentielle du rôle du superviseur dans l’établissement de la norme de santé et de sécurité en milieu de travail ou sur un chantier. Les superviseurs sont essentiels au maintien des méthodes de travail sûres et à l’établissement d’une culture de sécurité. Cependant, le Comité a également appris qu’en raison de l’absence d’information et de formation, bon nombre de superviseurs ne sont pas prêts à assumer cette responsabilité. Il est impératif que les superviseurs possèdent au moins des connaissances de base sur la santé et la sécurité au travail et sur les responsabilités que leur confère la Loi. Le Comité a également appris que les superviseurs ne peuvent pas toujours jouer leur rôle si les employeurs et les propriétaires dont ils relèvent ne souscrivent pas pleinement à la santé et à la sécurité au travail. Dans le cadre de ce rapport, le Comité a mis l’accent sur l’importance du leadership et formulé une recommandation sur la sensibilisation des nouveaux propriétaires d’entreprise aux questions de santé et de sécurité.

Les résultats de recherche révèlent une augmentation du risque d’accident de travail chez les travailleurs qui viennent de décrocher leur emploi et les employés des jeunes entreprises (Breslin, Smith, 2006). Ce risque est accru dans les cas où le travailleur ne possède pas les connaissances fondamentales sur la santé et la sécurité, s’il n’est pas conscient des risques associés à son emploi, s’il n’a pas la capacité d’apprendre les méthodes de travail sécuritaires ou s’il n’est pas au courant des autres mesures de prévention avant de commencer à travailler.

Recommandation 14

Le ministère du Travail devrait imposer une formation sur la santé et la sécurité à tous les travailleurs.

Une norme devrait être établie pour mettre en place un programme de sensibilisation à la santé et à la sécurité pour tous les travailleurs. La transmission de cette information devrait se faire au moment où le travailleur est recruté, c’est à dire avant d’être exposé aux risques associés au milieu de travail. Les principes d’une telle norme sont appliqués dans le cadre de nombreux programmes créés par des associations de santé et de sécurité et des programmes de nombreux employeurs. Les intervenants représentant les travailleurs et les employeurs devraient être consultés lors de la création de cette norme et relativement au contenu d’un programme particulier.

En créant cette norme, il est impératif de tenir compte des besoins des petites entreprises et des défis relatifs à la littératie et à la langue de la main-d’œuvre diversifiée de l'Ontario. Le programme doit être offert sous différentes formes (apprentissage électronique, sur CD/DVD, version imprimée, cours magistraux, téléphones intelligents, etc.) afin de permettre la prestation à l’intérieur et à l’extérieur du milieu de travail. Pour maximiser la portée de ce programme dans la collectivité, il doit être offert à tous les employeurs et travailleurs par l’intermédiaire de sources non classiques (bureaux d’établissement, Emploi Ontario, programmes communautaires). Le programme de sensibilisation devrait être créé et maintenu par le système de prévention et être offert gratuitement aux travailleurs et aux employeurs.

Ce programme doit traiter des sujets suivants :

  • les droits et les responsabilités des travailleurs et des superviseurs;
  • les rôles des parties du lieu de travail, y compris les délégués à la santé et à la sécurité et les comités mixtes de santé et de sécurité;
  • le rôle du ministère du Travail, des associations de santé et de sécurité et de la CSPAAT;
  • la définition du terme risque;
  • le droit d’être tenu au courant des risques inhérents au milieu de travail;
  • le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail, pierre angulaire de la compréhension des risques chimiques;
  • les notions fondamentales sur la maladie professionnelle et les concepts de latence et de maladie.

Une équivalence devrait être accordée aux employeurs qui offrent déjà un programme de formation au niveau de recrutement qui couvre les éléments visés par la norme. Cette norme de formation permettrait aux employeurs d’évaluer leur programme et de déterminer s’il est conforme. L'employeur serait responsable de la tenue des dossiers. Aucune formation d’appoint ne serait requise.

Le ministère du Travail devrait consulter les intervenants représentant les employeurs et les travailleurs pour évaluer le temps nécessaire à l’élaboration de la norme et d’un programme modèle, ainsi que le temps qu’il faudrait aux entreprises pour l’offrir aux travailleurs qui n’ont jamais reçu d’information connexe.

Recommandation 15

Le ministère du Travail devrait imposer une formation sur la santé et la sécurité à tous les superviseurs responsables des intervenants de première ligne.

La LSST stipule que l’employeur doit nommer une personne compétente au poste de superviseur. Le superviseur est considéré compétent s’il possède les connaissances, la formation et l’expérience nécessaires pour effectuer la surveillance qui lui a été confiée. En outre, le superviseur doit connaître la loi et les règlements sur la santé et la sécurité au travail applicables à son milieu de travail. Il doit également connaître les risques réels ou possibles associés à son milieu de travail et en faire part aux travailleurs. Cette formation permettra de veiller à ce que les personnes nommées au poste de superviseur soient compétentes.

Une norme devrait être élaborée pour établir un programme de sensibilisation à la santé et à la sécurité pour tous les superviseurs responsables des intervenants de première ligne. Bien que le terme superviseur englobe plusieurs responsables, conformément à la LSST, le Comité considère que cette formation obligatoire devrait d’abord s’adresser aux personnes qui supervisent des intervenants de première ligne, généralement exposés à des risques élevés en matière de santé et de sécurité. Les superviseurs devraient recevoir cette information au moment où ils sont recrutés. Les principes d’une telle norme sont mis en œuvre dans le cadre de nombreux programmes créés par des associations de santé et de sécurité et d’autres programmes. Les intervenants représentant les travailleurs et les employeurs devraient être consultés pendant la création de cette norme et relativement au contenu d’un programme particulier pour les superviseurs.

En créant cette norme, il est impératif de tenir compte des besoins des petites entreprises et des défis relatifs à la littératie et à la langue de la main-d’œuvre diversifiée de l'Ontario. Le programme doit être offert sous différentes formes (apprentissage électronique, sur CD/DVD, version imprimée, cours magistraux, téléphones intelligents, etc.) afin de permettre la prestation à l’intérieur et à l’extérieur du milieu de travail. Pour maximiser la portée de ce programme dans la collectivité, il doit être offert à tous les employeurs et travailleurs par l’intermédiaire de sources non classiques (bureaux d’établissement, Emploi Ontario, programmes communautaires). Le programme de sensibilisation devrait être créé et maintenu par le système de prévention et être offert gratuitement aux superviseurs et aux employeurs.

Ce programme doit traiter des sujets suivants :

  • les droits et les responsabilités des travailleurs et des superviseurs;
  • le système de responsabilité interne et les rôles des parties du lieu de travail, y compris les délégués à la santé et à la sécurité et les comités mixtes de santé et de sécurité;
  • le rôle du ministère du Travail, des associations de santé et de sécurité et de la CSPAAT;
  • la reconnaissance, l’évaluation, la maîtrise et l’élimination des risques en milieu de travail;
  • les ressources et l’aide offerte.

Une équivalence devrait être accordée aux employeurs offrant déjà un programme de formation au niveau de recrutement qui couvre les éléments visés par la norme. Cette norme de formation permettrait aux employeurs d’évaluer leur programme et de déterminer s’il est conforme. L'employeur serait responsable de la tenue des dossiers. Étant donné que les superviseurs occupent généralement leur poste longtemps, ils doivent se tenir au courant des nouvelles lois et des nouveaux produits ou processus chimiques qui font leur apparition dans le milieu de travail en suivant d'autres formations ou des formations d’appoint.

Le ministère du Travail devrait consulter les intervenants représentant les employeurs et les travailleurs pour évaluer le temps nécessaire à l’élaboration de la norme et d’un programme modèle ainsi que le temps qu’il faudrait aux entreprises pour l’offrir aux superviseurs qui n’ont jamais reçu d’information connexe.

Recommandation 16

Le nouvel organisme de prévention du ministère du Travail devrait mettre au point de façon prioritaire une formation de débutants obligatoire pour les travailleurs de la construction et consulter les intervenants pour connaître les autres secteurs qui devraient faire l’objet d’une obligation de formation des travailleurs.

Recommandation 17

Le nouvel organisme de prévention du ministère du Travail devrait mettre au point de façon prioritaire une formation de protection contre les chutes obligatoire pour les personnes qui travaillent en hauteur et consulter les intervenants pour connaître les autres activités à risque élevé qui devraient faire l’objet d’une obligation de formation des travailleurs.

Le Comité a accordé beaucoup d’importance à la perception et à l’accroissement du risque au moment d'encadrer ses recommandations. Lorsqu’un employeur met un travailleur dans une situation très dangereuse sans supervision adéquate et sans formation ni équipement de protection, ce travailleur risque de graves blessures, la maladie ou la mort. Certains secteurs et certaines activités professionnelles sont plus dangereux que d'autres de par leur nature. Par conséquent, la formation et la préparation nécessaires à l’accomplissement des tâches très dangereuses doivent être plus rigoureuses en plus d’être normalisées, agréées et soumises à des vérifications.

L’Ontario, par l’intermédiaire des programmes modulaires du ministère de la Formation et des Collèges et Universités, a de l’expérience dans les secteurs des mines et de la foresterie, et cette expérience peut servir à l’amélioration et à l’évolution de ces types de programmes dans d'autres secteurs ou d'autres activités très dangereuses.

L’élaboration d’un programme si complet, appliqué à l’échelle d’un secteur ou d’une activité, exige l'engagement et la participation des intervenants. Les observations soumises par le secteur de la construction ont montré le souhait et le besoin d’adopter une norme exhaustive en matière de formation obligatoire minimale dans ce secteur. Au cours des cinq dernières années, le secteur de la construction a connu de 16 à 27 décès annuellement, ce qui représente la fréquence la plus élevée de tous les secteurs. Par exemple, en date du 16 novembre 2010, le secteur de la construction a connu 22 décès, dont 15 (ou 68,2 %) ont été causés par des chutes. L’amélioration et l’uniformisation de la formation sur la prévention des chutes sont une priorité, puisque les chutes d’une hauteur élevée sont toujours la première cause de décès dans le domaine de la construction.

Les programmes suivants peuvent servir de guides dans le cadre de la mise sur pied de la formation obligatoire dans le secteur de la construction : le programme national australien de stage d’initiation à la santé et à la sécurité au travail dans le secteur de la construction, le programme d’extension de services de formation dans le secteur de la construction de l’organisme chargé de la santé et de la sécurité au travail des États-Unis et le programme d’ASP Construction au Québec. Ces programmes ont été repérés pendant un examen des méthodes adoptées dans d'autres territoires de compétence visant à informer le Comité des pratiques exemplaires dans ce secteur.

En attendant la mise en œuvre de la base de données centralisée, les travailleurs de la construction devront fournir une attestation de formation chaque fois qu’ils changent de chantier. L’utilisation d’un passeport comme celui des membres de la Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d'Amérique pourrait s’avérer utile. Quoi qu’il en soit, toute attestation de formation fournie doit être juste et sûre pour fournir à l'employeur, au superviseur ou à l’inspecteur une preuve digne de foi de la formation reçue.

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