Table des matières | Imprimer cette page

Conclusion et prochaines étapes

  • Diffusion : 16 décembre 2010
  • Dernière mise à jour : décembre 2010

Cette étude comportait une consultation considérable des intervenants sur une variété de questions touchant la santé et la sécurité dans les milieux de travail ontariens. De plus, le Comité a été soutenu dans ses délibérations par des recherches approfondies sur les activités de prévention et d’application dans d’autres territoires provinciaux et internationaux ainsi que par des sujets particuliers soulevés par des groupes de travail sur les politiques. Le Comité croit que l’application de ces recommandations engendrerait une nouvelle ère de collaboration qui réduirait le nombre de maladies, de blessures et de décès de travailleurs sur leur lieu de travail. Plusieurs de ces recommandations augmenteraient l’intégration de la santé et sécurité au travail dans le processus décisionnel des entreprises, ce qui contribuerait à créer une culture renforçant la santé et la sécurité au travail.

Priorités pour l’application

Recommandation 46

Le Comité recommande la création d’une équipe d’application et d’un conseil de prévention intérimaire le plus vite possible pour qu’ils travaillent étroitement avec les intervenants représentant la main-d’œuvre et les employeurs dans le but de mettre en place de façon prioritaire les éléments suivants au cours des douze prochains mois :

  1. La création d’un nouvel organisme de prévention au sein du ministère du Travail. Le nouvel organisme serait dirigé par un chef de la prévention et comporterait un conseil de prévention de plusieurs intervenants, chacun doté des pouvoirs particuliers décrits dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail. (Recommandation 1)
  2. Le ministère du Travail devrait collaborer avec le nouvel organisme de prévention pour créer une affiche de santé et de sécurité expliquant les principaux droits et responsabilités des parties du lieu de travail, y compris la méthode adoptée pour obtenir de l’information additionnelle sur la santé et la sécurité et pour communiquer avec un inspecteur du ministère du Travail. L’exposition de cette affiche devrait être obligatoire en milieu de travail. (Recommandation 10)
  3. Le ministère du Travail devrait créer une exigence de formation de délégués et déléguées à la santé et à la sécurité. (Recommandation 13)
  4. Le ministère du Travail devrait instituer une formation de sensibilisation à la santé et sécurité obligatoire pour tous les travailleurs. (Recommandation 14)
  5. La création par le ministère du Travail d’une obligation de formation en matière de sensibilisation à la santé et sécurité visant tous les superviseurs responsables des travailleurs de première ligne. (Recommandation 15)
  6. Le ministère du Travail et le nouvel organisme de prévention devraient élaborer une obligation de formation en matière de sensibilisation à la santé et sécurité visant tous les travailleurs. Le ministère du Travail et le nouvel organisme de prévention doivent consulter les intervenants pour établir les secteurs et les activités à risque élevé prioritaires pour commencer la formation obligatoire des travailleurs. La formation obligatoire des débutants en construction est une priorité, tout comme la formation de protection contre les chutes pour les personnes qui travaillent en hauteur (Recommendation 16).
  7. Le ministère du Travail et le nouvel organisme de prévention devrait élaborer de façon prioritaire une formation de protection contre les chutes obligatoire pour les personnes qui travaillent en hauteur et consulter les intervenants pour connaître les autres activités à risque élevé qui devraient faire l’objet d’une formation obligatoire des travailleurs. (Recommandation 17)
  8. La mise sur pied par le ministère du Travail d’un comité en vertu de l’article 21 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour fournir des conseils sur les questions touchant la santé et la sécurité au travail des travailleurs vulnérables. (Recommandation 29)
  9. Le ministère du Travail et la CRTO doivent collaborer pour mettre au point un processus pour accélérer la résolution des plaintes pour représailles en vertu de l’article 50 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. (Recommandation 33)
  10. La création d’un organisme tiers et indépendant pour offrir des renseignements et un soutien aux travailleurs ou employeurs touchés par une plainte pour représailles, selon le modèle du Bureau des conseillers des travailleurs ou du Bureau des conseillers des employeurs. (Recommandation 35)
  11. La création par le ministre du Travail d’un comité constitué en vertu de l’article 21 pour les petites entreprises et la nomination de membres qui représentent les besoins et les intérêts des employeurs et travailleurs dans les petites entreprises. (Recommandation 36)

La réussite de l’application de ces recommandations dépendra de la participation continue des intervenants représentant la main-d’œuvre et les employeurs, essentielle au succès du Comité pour obtenir un consensus sur les recommandations. L’application devrait également être guidée par les réflexions du Comité et par la recherche des groupes de travail.

Ceci devrait permettre de faire en sorte que l’application respecte l’esprit et l’intention du travail du Comité et des recommandations qui en résultent.

précédent | suivant