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Demande de propositions pour le Programme d’innovation pour la prévention, la santé et la sécurité au travail

  • Diffusion : janvier 2017
  • Dernière mise à jour : juin 2017

L’appel de propositions est maintenant terminé. Les récipiendaires de subvention seront annoncés à l’automne 2017.


Le ministère du Travail est heureux d’annoncer la demande de propositions de 2017-2018 pour son Programme d’innovation pour la prévention, la santé et la sécurité au travail (PIPSST).

Le programme a pour objectif d’appuyer les projets d’innovation axés sur le lieu de travail et les partenariats de collaboration qui apportent des améliorations à la santé et à la sécurité au travail en Ontario.

Aperçu du programme

Il est à noter que le présent document ne donne qu’une vue d’ensemble du programme. Les personnes qui désirent présenter une demande doivent consulter les Directives du PIPSST pour obtenir d’autres détails.

Durée du projet : maximum de 24 mois
Financement disponible : maximum de 100 000 $ par année, jusqu’à concurrence de 200 000 $ par proposition (non renouvelable). Les subventions accordées dans le cadre du PIPSST sont uniques et non renouvelables.

Documents du programme

Priorités du programme

Le PIPSST 2017-2018 financera des initiatives qui concordent avec les priorités ci-dessous.

Priorité 1 : Favoriser la santé mentale en milieu de travail

Promouvoir la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail et renforcer la capacité des employeurs de promouvoir le bien être psychologique des travailleurs et de veiller à ce que la santé psychologique des travailleurs ne soit pas compromise.

Domaines ciblés :

  • Formation et sensibilisation au sujet des emplois (p. ex. premiers intervenants) où le stress traumatique ou l’état de stress post-traumatique au travail peut être courant.
  • Élaboration de programmes ou de services visant à soutenir les travailleurs aux prises avec des problèmes de santé mentale.

Priorité 2 : Dangers associés à l’équipement mobile

Trouver des solutions afin d’éliminer les risques que présente le travail à proximité de véhicules et de gros engins mobiles et s’employer à réduire la fréquence à laquelle des travailleurs sont heurtés par des outils, des véhicules, de l’équipement, des débris qui tombent ou sont projetés ou tout autre objet pouvant causer des blessures ou des décès au travail.

Domaines ciblés :

  • Formation, sensibilisation et promotion des pratiques exemplaires concernant :
    • la condition physique du conducteur (p. ex. conduite sous l’effet de la drogue, fatigue ou stress du conducteur);
    • les attitudes et les comportements à l’égard de la sécurité (p. ex. excès de confiance, omission de signaler correctement les manœuvres);
    • la compétence du conducteur (p. ex. formation sur la sécurité routière, expérience de conduite);
    • les facteurs liés au véhicule (p. ex. mauvais entretien du véhicule, véhicule automatisé).

Priorité 3 : Maladies professionnelles

Prendre des mesures à l’égard des expositions dangereuses en milieu de travail qui entraînent des maladies professionnelles et des décès.

Domaines ciblés :

  • Formation, sensibilisation et promotion des pratiques exemplaires concernant les expositions dangereuses en milieu de travail et notamment :
    • les gaz d’échappement des moteurs diesel;
    • les nouvelles expositions (p. ex. nanotechnologie);
    • les allergènes ou les irritants pour les poumons ou la peau;
    • le bruit.
  • Surveillance des maladies professionnelles et des expositions dangereuses dans les lieux de travail de l’Ontario.
  • Mesure des expositions dangereuses et collecte de données à ce sujet dans les lieux de travail.

Priorité 4 : Prévention des blessures secondaires

Atténuer les répercussions d’une blessure professionnelle et prévenir d’autres blessures ainsi que les invalidités de longue durée liées au travail.

Domaines ciblés :

  • Élaboration de stratégies et d’outils destinés à aider les travailleurs blessés à éviter de nouvelles blessures.
  • Élaboration de programmes et de mesures de soutien pour aider les travailleurs blessés à recouvrer complètement la santé.

Dates importantes

Séance d’information : 6 février 2017 (téléconférence en français et en anglais)
Date limite de présentation des propositions : 25 avril 2017

Présentation des demandes

Instructions pour le dépôt de la demande :

  • Préparer une seule série de documents originaux comprenant les sections 1 à 9 et l’annexe A du formulaire de demande. Joindre trois copies recto verso des documents originaux.
  • Inclure une clé USB contenant la version électronique complète de la demande en format texte PDF (les documents numérisés en format graphique ne sont pas acceptés). Nommer le dossier électronique comme suit : « nom commercial de l’organisme_PIPSST 1718 ». La clé USB doit contenir un maximum de trois fichiers.
  • Envoyer les documents originaux, les copies recto verso et la clé USB par service de messagerie ou par courrier recommandé ou les remettre en personne à l’adresse ci-dessous.
Les demandes dûment remplies doivent parvenir au ministère du Travail au plus tard le 25 avril 2017, à 17 h. Les demandes tardives ne seront pas prises en considération.

Veuillez faire parvenir (par service de messagerie, par courrier ou en personne) votre demande dûment remplie ainsi que les autres documents exigés à l’adresse suivante :

Programme d’innovation pour la prévention, la santé et la sécurité au travail
Unité des paiements de transfert et du financement de la recherche
Direction des stratégies et de l’intégration
Bureau de la prévention
Ministère du Travail
10, rue Dundas Est, 8e étage
Toronto (Ontario) M7A 0B2

L’Unité des paiements de transfert et du financement de la recherche accusera réception des demandes par courriel. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception d’ici le 2 mai 2017 à midi, veuillez écrire à preventiongrants@ontario.ca.

Séance d’information Une séance d’information aura lieu par téléconférence le 6 février 2017 en français et en anglais. Si vous souhaitez y participer, veuillez nous le faire savoir par courriel, à l’adresse preventiongrants@ontario.ca, au plus tard le 2 février 2017 à 17 h en précisant la langue de votre choix. Le Bureau de la prévention vous communiquera l’heure de la téléconférence et les autres détails s’y rapportant une fois que le tout sera confirmé.

Coordonnées

Veuillez adresser toute question concernant le Programme PIPSST 2017-2018 à :

L’Unité des paiements de transfert et du financement de la recherche
Courriel : preventiongrants@ontario.ca