Imprimer  Imprimer cette page

Réunion de conseil de la prévention : 11 septembre 2014

  • Diffusion : septembre 2014
  • Dernière mise à jour : septembre 2014

Membres du conseil de la prévention présents :

  • Colin Grieve, Ontario Professional Firefighters Association
  • Graeme Norval, département du génie chimique, Université de Toronto
  • Linda Vannucci, Health & Safety Legal Clinic
  • Mike Oxley, société DuPont Canada
  • Patrick Dillon, Conseil des métiers de l'Ontario
  • Roy Slack, Cementation Canada
  • Dawn Tattle, Anchor Shoring & Caissons Ltd.
  • Susanna Zagar, Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
  • Derek Johnstone, Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce Canada
  • David Musyj, Hôpital régional de Windsor

Excusés :

  • Nancy Hutchison, Fédération du travail de l’Ontario

Autres :

  • Sophie Dennis, ministère du Travail
  • George Gritziotis, ministère du Travail
  • Marcelle Crouse, ministère du Travail
  • John Vander Doelen, ministère du Travail
  • Brian Lewis, ministère du Travail
  • Cordelia Clarke Julien, ministère du Travail
  • Ayumi Bailly, ministère du Travail
  • Wayne De L'Orme, ministère du Travail
  • Ana Matos Clark, ministère du Travail
  • Ameer Subhan, ministère du Travail
  • Jacques Marcil, ministère du Travail

1. MOTS DE BIENVENUE ET PRÉSENTATIONS DES NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL DE LA PRÉVENTION

Le président ouvre la réunion du Conseil de la prévention (CP) et souhaite la bienvenue à deux nouveaux membres, à savoir, Derek Johnstone des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce Canada, et David Musyj de l’Hôpital régional de Windsor.

2. Procès-verbal de la réunion

Le procès-verbal de la réunion du Conseil de la prévention du 10 avril 2014 est adopté.

3. DONNÉES SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (SST)

Le directeur, Stratégies et intégration, du ministère du Travail (MTR, fait un survol des blessures, maladies et accidents mortels survenant en milieu de travail en Ontario. Il fait, notamment, le point sur les données cumulatives de l’année sur les blessures rapportées à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Les membres du Conseil demandent des renseignements sur la baisse récente du nombre des inspections qui, aux dires de la sous-ministre du Travail, est imputable au nombre élevé d’inspecteurs partant à la retraite, tout en précisant qu’une campagne de recrutement est en cours.

Mesure à prendre : La Division de la prévention examinera la possibilité de fournir aux membres une ventilation des plaintes par secteur.

Le directeur, Stratégies et intégration, du MTR traite également de manière détaillée des questions de compétence entre le MTR et la CSPAAT liées aux rapports sur les accidents mortels. La sous-ministre du MTR précise que le MTR n’est pas toujours concerné par les accidents mortels à la suite d’un incident lié à un véhicule automobile (IVA), puisque les incidents de la route relèvent de la compétence du ministère des Transports. Les membres montrent de l’intérêt pour l’analyse des tendances saisonnières/sectorielles afin de déterminer les secteurs qui font des progrès et d’identifier les meilleures pratiques.

Les membres discutent des causes probables des tendances saisonnières des accidents mortels, p. ex., le passage à l’heure avancée. Les employés du MTR mettent en exergue les difficultés rencontrées en tentant d’établir la durée d’exploitation d’une société au moment de la survenue d’un incident, étant donné que des entreprises cessent leurs activités puis les reprennent, qu’elles changent de nom, etc.

Les causes des tendances des décès traumatiques dans le graphique sur les décès traumatiques par jour et par semaine sont traitées, p. ex., les longues fins de semaine. Les membres soulignent que des renseignements propres à chaque secteur pourraient aider à savoir où des inspections doivent avoir lieu et que cela corrobore l’idée d’inspections pendant une semaine entière. Les membres se disent préoccupés des limites des données en raison de la petite taille de l’échantillon et ils mettent en garde contre le fait de trop généraliser.

Les membres montrent de l’intérêt pour voir les données sur les contacts avec le MTR (le système de santé et de sécurité) selon la taille de l’employeur. Les membres demandent également s’il existe de l’information sur la formation dispensée dans les milieux de travail syndiqués comparativement aux milieux de travail non syndiqués. Le directeur général de la prévention explique que les répercussions de la syndicalisation sur la sécurité font actuellement l’objet d’une étude.

Mesure à prendre : La Division de la prévention fournira des données sur les tendances saisonnières par secteur.

Mesure à prendre : La Division de la prévention étudiera la possibilité de ventiler les données sur la construction selon les circonstances du lieu de l’incident.

Mesure à prendre : La Division de la prévention partagera les résultats des recherches préliminaires effectuées par le Secrétariat ontarien à la construction sur les milieux syndiqués.

4. EXAMEN DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DANS LES MINES ET DE LA PRÉVENTION

Le directeur de l’Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention fait un survol des thèmes clés qui ont été mis en exergue lors du dépôt du rapport d’étape à mi-parcours. Le directeur général de la prévention souligne que le travail accompli dans le cadre de cet examen, en particulier sur le Système de responsabilité interne, peut être appliqué à d’autres secteurs.

Les membres précisent qu’il serait très utile que le rapport soit un document consensuel, et qu’il contienne d’autres domaines en cours de discussion, mais ce point ne fait pas l’unanimité. Les membres discutent aussi du fait que les meilleures pratiques identifiées dans les groupes de travail comportent de précieux renseignements que certains employeurs ont déjà commencé à utiliser et à appliquer.

5. EXAMEN DES PROGRAMMES DE PRÉVENTION

Le sous-ministre adjoint de la Division des politiques du MTR fait un exposé sur le Groupe d'examen des programmes de prévention et traite de la rétroaction reçue jusqu’à présent de la part de hauts responsables.

Les membres posent des questions sur le calendrier et la portée et précisent le processus d’examen du Conseil de la prévention.

6. MISE À JOUR SUR LA STRATÉGIE INTÉGRÉE POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (SISST)

Le directeur, Stratégies et intégration, du MTR fait un point sur l’état de la mise en œuvre de la SISST. Les membres discutent des prochaines séries de dangers qui seront traitées, comme les IVA.

Les membres proposent l’idée de tirer parti des relations existantes entre les groupes de construction qui emploient des petits sous-traitants. Ils mentionnent que des compagnies plus importantes pourraient inciter les petites organisations à adhérer à des normes de sécurité plus élevées en ayant des exigences comme des certificats d’assurance. Cela pourrait aussi être ajouté aux politiques d’approvisionnement du gouvernement/des conseils scolaires.

Le directeur, Stratégies et intégration, fait un point rapide sur le plan d'action pour la prévention des chutes de hauteur. Le directeur général de la prévention met en avant la nécessité d’un solide leadership à l’égard de ces plans d’action. Des initiatives sont prises au sein du ministère, mais il est prévu de publier les plans, puis d’identifier des partenariats à l’extérieur du MTR.

Les membres discutent des idées permettant de contribuer au plan, notamment le fait de proposer cette stratégie de marque sur les chantiers, de faire le lien entre la prévention des chutes et des remises dans les grands magasins de rénovations domiciliaires, et de fournir de l’information sur les sites Web de tels magasins. Les employés du MTR précisent que le ministère est en contact avec des magasins, autant au niveau individuel qu’au niveau de l’organisation. Le directeur général de la prévention explique qu’il faut davantage s’atteler à répertorier les activités relatives à l’application de la loi et alourdir les pénalités dans le Plan d’action.

Les membres parlent de la diffusion commune du message « Arrêtez les chutes avant qu’elles ne vous arrêtent » dans tout le système. Il est question de savoir si un message plus frappant encore (p. ex., « Les chutes tuent ») serait plus porteur. Le directeur, Stratégies et intégration, du MTR indique que cette approche est celle qui a été la plus avalisée parmi les partenaires du système et les participants lors d’une récente conférence sur la sécurité et, qu’à l’avenir, une approche et un message plus durs pourraient être envisagés.

Les membres proposent que le Code du bâtiment de l’Ontario soit modifié afin d’y inclure des exigences stipulant que les travailleurs devront disposer d’un équipement de sécurité particulier, par exemple, des cordes de fixation.

Mesure à prendre : La Division de la prévention examinera la possibilité d’associer les compagnies d’assurance à cette initiative.

Mesure à prendre : La Division de la prévention fera un suivi auprès de la Division des politiques au sujet des modifications au Code du bâtiment.

Mesure à prendre : Le directeur général de la prévention abordera la question des modifications au Code du bâtiment avec le ministre du Travail.

7. SOMMAIRE STATISTIQUE DES RAPPORTS DU JURY DU CORONER

Le directeur, Stratégies et intégration, du MTR expose succinctement les analyses préliminaires des rapports du jury du coroner. Les membres profitent de cette occasion pour se renseigner sur les raisons motivant de telles enquêtes et en quoi consistent les enquêtes. Les membres fournissent des indications sur les tendances potentielles et les accidents mortels mentionnés dans les données. Les membres prennent aussi acte des limites qui sont celles d’un petit ensemble de données et parlent de la nécessité d’avoir une base de données centrale gérant cette information.

Mesure à prendre : La Division de la prévention fournira des données personnalisées sur le secteur de la construction et le secteur minier.

8. PRESTATION CONCERTÉE DE SERVICES

Point reporté.

9. PROGRAMMES DE PRÉVENTION ET D’AIDE À LA RECHERCHE

Le directeur, Stratégies et intégration, du MTR fait un point rapide sur les subventions du Programme d'aide à la recherche sur la santé et la sécurité au travail et du Programme de prévention et précise que les demandes sont maintenant acceptées pour le Programme de prévention et d’innovation pour la santé et la sécurité au travail.

Le MTR précise qu’en raison du caractère nouveau de ce programme, il est impossible de formuler des attentes claires quant à la qualité des propositions qui seront éventuellement reçues et, par conséquent, quant au caractère adéquat de l’affectation des ressources au programme. Les membres lancent l’idée d’un financement de contrepartie avec d’autres types de possibilités/en nature.

10. QUESTIONS DIVERSES

Les membres sont informés des normes de formation obligatoire de niveau débutant à l'intention des travailleurs de la construction. Les membres en profitent pour préciser que le droit de refus figure dans l’un des modules et que de l’information sur les ressources est contenue dans la norme.