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Réunion de conseil de la prévention : 11 septembre 2013

  • Diffusion : septembre 2013
  • Dernière mise à jour : septembre 2013

Membres du conseil de la prévention présents :

  • Bryan Neath, Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce - Canada
  • Colin Grieve, Ontario Professional Firefighters Association
  • Graeme Norval, département du génie chimique, Université de Toronto
  • Linda Vannucci, Health & Safety Legal Clinic
  • Mike Oxley, DuPont Canada Company
  • Nancy Hutchison, Fédération du travail de l’Ontario
  • Patrick Dillon, Conseil des métiers de l'Ontario
  • Roy Slack, Cementation Canada
  • Susanna Zagar, Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

Excusés :

  • Gloria Rajkumar, SIMAC

Autres :

  • Cynthia Morton, ministère du Travail
  • George Gritziotis, ministère du Travail
  • John VanderDoelen, ministère du Travail
  • Brian Lewis, ministère du Travail
  • Cordelia Clarke Julien, ministère du Travail
  • Ayumi Bailly, ministère du Travail
  • Ana Matos Clark, ministère du Travail
  • Jessica Harper, ministère du Travail
  • Melissa Kittmer, ministère du Travail
  • Don Embuldeniya, ministère du Travail
  • Laura Belfie, ministère du Travail

1. Mot d’ouverture

La nouvelle directrice des relations avec les intervenants et les partenaires au Bureau de la prévention est présentée aux membres du comité.

2. Procès-verbal de la réunion

Le procès-verbal de la réunion du 13 juin 2013 est approuvé.

3. PRÉSENTATION DE RÉCENTES DONNÉES RELATIVES À LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL – POUR INFORMATION ET DISCUSSION

Le Bureau de la prévention fournit aux membres un rapport actualisé sur les données récentes sur la santé et la sécurité au travail (SST). L’idée est de distribuer dorénavant des données plus détaillées et à jour, ce que devrait favoriser la nouvelle entente sur l’échange de renseignements conclue entre le Bureau de la prévention et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Les membres du Conseil de la prévention examinent le rapport, lequel inclut un aperçu des décès attribuables à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, des blessures graves survenues dans les lieux de travail et des plaintes déposées auprès du ministère du Travail, de même que des blessures signalées à la CSPAAT. Les membres en profitent pour analyser les tendances des plaintes en matière de SST, sous l’optique que leur hausse récente puisse être un indicateur de la sensibilisation accrue des parties dans les lieux de travail à leurs droits et devoirs respectifs et aux risques que courent les travailleurs. Par ailleurs, les membres se voient remettre un résumé des données ministérielles liées à l’exécution de la loi et des renseignements en matière de formation provenant des associations de santé et de sécurité.

Plusieurs membres discutent de nouvelles façons de ventiler et d’analyser les données sur la SST (p. ex., par secteur et par type de blessure) et disent vouloir examiner les taux de blessures par comparaison aux fluctuations du marché du travail, de manière à relever d’éventuelles tendances émergentes. Les membres se disent aussi intéressés à examiner l’influence de facteurs saisonniers sur les décès et les blessures graves. Enfin, les membres parlent de l’importance de voir à ce que le Conseil de la prévention puisse à l’avenir, une fois tous les six mois lors de ses réunions, disposer de données détaillées.

Les membres déplorent le nombre élevé de décès survenus dernièrement et recommandent que le ministre ou le Conseil, voire les deux, fassent le plus rapidement possible une déclaration publique pour susciter d’urgence une prise de conscience à cet égard. La sous-ministre du Travail se joint à cette discussion, partageant les inquiétudes des membres et convenant de la nécessité d’une plus grande sensibilisation par l’entremise d’une déclaration publique.

Mesure : Le Bureau de la prévention appuiera l’élaboration d’une déclaration publique relative aux récents accidents mortels survenus au travail.

Mesure : Les membres du Conseil de la prévention ont demandé à être avisés de tout décès sur un lieu de travail.

La remarque est faite que l’information disponible au sujet des décès sur un lieu de travail est sujette à modification, selon le déroulement de l’enquête faite par le ministère, la nature de l’accident mortel, la ville où il est survenu et la confirmation d’autres variables.

Mesure : Le Bureau de la prévention va continuer à étoffer les données sur la SST à publier dans son rapport annuel et à communiquer au Conseil.

4. POINT SUR LA STRATÉGIE INTÉGRÉE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL – POUR DISCUSSION

Le point est fait pour les membres sur la production du rapport annuel sur la SST et sur l’élaboration d’une stratégie intégrée de santé et de sécurité au travail pour l’Ontario.

Le point sur la production du rapport annuel consiste à présenter l’esquisse du rapport et à confirmer qu’il s’agira d’un rapport à l’échelle du système de SST de l’Ontario. Les membres discutent de la date de parution du rapport, l’automne 2013 étant considéré un moment propice du point de vue de la généralisation des pratiques exemplaires.

Les membres discutent par ailleurs de l’ébauche d’une stratégie intégrée de SST. Ils s’entendent sur la nécessité de faire le rapprochement entre les priorités de cette stratégie et celles énumérées dans le rapport du comité consultatif d’experts, évoquant par ailleurs l’importance de continuer à explorer des possibilités autres que la diffusion de ce rapport pour améliorer la santé et la sécurité sur les lieux de travail de l’Ontario.

Les membres discutent par ailleurs de l’ébauche d’une stratégie intégrée de SST. Ils s’entendent sur la nécessité de faire le rapprochement entre les priorités de cette stratégie et celles énumérées dans le rapport du comité consultatif d’experts, évoquant par ailleurs l’importance de continuer à explorer des possibilités autres que la diffusion de ce rapport pour améliorer la santé et la sécurité sur les lieux de travail de l’Ontario.

Les membres s’entendent pour modifier l’énoncé de l’une des six priorités de la stratégie intégrée, préférant qu’il parle de cibler les plus grands risques de blessures ou de maladies professionnelles. Les membres discutent de la nature de ces plus grands risques et de la meilleure façon de les atténuer. Le Bureau de la prévention fournit par ailleurs des exemples d’activités en cours visant à réduire les divers risques sur les lieux de travail. Les membres se penchent sur une série d’outils, tels que des dispositions législatives et réglementaires, et notent la valeur de l’application de ces dispositions et de l’éducation du public pour ce qui est de réduire certains risques pour la SST.

Mesure : Le Bureau de la prévention transmettra aux membres du Conseil de la prévention une analyse documentaire des stratégies de SST adoptées en Ontario et ailleurs.

5. ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE DE DIALOGUE AVEC LES INTERVENANTS – POUR INFORMATION ET DISCUSSION

Les membres sont informés à grands traits du déroulement de la séance de consultation tenue le 25 juin 2013 avec des intervenants externes au sujet de l’élaboration d’une stratégie ministérielle de dialogue avec les intervenants. Une seconde séance est prévue pour le 9 octobre 2013, à laquelle seront conviés des représentants des syndicats, des travailleurs et des employeurs, et qui aura pour objet d’approfondir cette idée de stratégie de dialogue. Les membres se montrent curieux de savoir quelle forme ce dialogue finira par prendre, soulignant l’importance qu’il cadre bien avec les moyens existants de mobilisation des intervenants.

Les membres se voient aussi fournir un exposé et un résumé de la rétroaction des intervenants à la suite de la séance de consultation du 25 juin. Ils se disent en accord avec plusieurs des approches esquissées, y compris un recours accru aux technologies web (p. ex., des webinaires) et une plus grande participation des intervenants à toutes les étapes de l’élaboration des politiques et des programmes.

6. POINT SUR LA FORMATION ET LES PROGRAMMES DE SÉCURITÉ

Le Bureau de la prévention fait le tour d’horizon des différentes initiatives en cours en matière de formation et de programmes de sécurité. Pour compléter les guides existants à l’intention des travailleurs et des superviseurs, plusieurs supports seront bientôt disponibles pour la formation et sensibilisation obligatoires aux règlements, y compris un site Web mobile et des modules d’apprentissage électronique. Les membres sont remerciés pour leur contribution à la mise à l’essai de ces modules au sein de leurs réseaux respectifs.

Mesure : Le Bureau de la prévention remettra aux membres la documentation requise à l’appui d’une annonce relative à un nouveau règlement visant la sensibilisation.

De plus, le point est fait pour les membres sur un nouveau groupe relatif à la formation de base requise pour les métiers de la construction, à la suite de quoi les membres sont invités à nommer des représentantes et représentants à ce groupe, si ce n’était déjà fait.

Les membres sont mis au courant du projet de lancer des consultations, à l’automne 2013, sur la Norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur et la Norme relative au fournisseur de formation pour le travail en hauteur. Ces consultations, prévues pour fin octobre, début novembre, porteront sur des aspects divers, notamment la mise à profit des réseaux existants d’intervenants s’intéressant à la SST, l’organisation de séances conjointes pour le patronat et les syndicats ou encore le lancement de sites Web.

Mesure : Le Bureau de la prévention fournira aux membres du Conseil des renseignements sur les consultations concernant les normes relatives au travail en hauteur, de manière à ce qu’ils puissent inciter des membres de leurs réseaux à y participer.

Les membres discutent du retard dans la mise au point d’une norme relative à la formation à l’agrément pour les comités mixtes sur la santé et la sécurité, soulevant la question de savoir quelle incidence il aura, le cas échéant, sur la qualité de la formation accessible aux parties dans les lieux de travail. Il est remarqué que les membres se préoccupent de la réaction négative que les intervenants pourront avoir à la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle norme.

Mesure : Le Bureau de la prévention transmettra aux membres du Conseil une invitation à participer au forum qui se tiendra le 2 octobre 2013 à l’intention des responsables de la formation à l’agrément pour les comités mixtes sur la SST et à l’occasion duquel il sera question de la nouvelle administration du programme de formation, par suite de son transfert de la CSPAAT au ministère, de même que des éléments clés de la nouvelle norme.

De plus, les membres sont informés de l’avancement de la révision des programmes de prévention. Les membres sont invités à donner leur avis sur un nouveau cadre pour ces programmes, qui doit encore être finalisé avant d’être rendu public. Enfin, les membres sont avisés que les consultations à ce sujet sont présentement prévues pour novembre 2013.

Mesure : Le Bureau de la prévention distribuera la version provisoire du cadre pour les programmes de prévention aux membres du Conseil de la prévention, aux fins d’examen et de rétroaction d’ici le 30 septembre 2013.

Mesure : Le Bureau de la prévention organisera une téléconférence avec les membres du Conseil de la prévention au début ou milieu du mois d’octobre, pour discuter de la rétroaction recueillie au sujet du cadre provisoire relatif aux programmes de prévention.

Mesure : Le Bureau de la prévention fournira aux membres du Conseil de la prévention des renseignements sur la consultation relative au cadre pour les programmes de prévention, de manière à ce qu’ils puissent promouvoir la participation à cette consultation au sein de leurs réseaux respectifs.

7. POINT SUR LE COMITÉ CONSULTATIF DE LA RECHERCHE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (CCRSST)

Le point est fait pour les membres au sujet de la constitution du nouveau Comité consultatif de la recherche en matière de santé et sécurité au travail (CCRSST). La composition du CCRSST a été arrêtée à la fin du mois d’août 2013, à savoir qu’il regroupera neuf bénévoles représentant des points de vue très variés. Le CCRSST s’est réuni une fois à la mi-août pour préparer les prochaines demandes de propositions de recherche, dont le lancement est prévu pour la fin du mois de septembre 2013. Les membres en profitent pour parler de l’examen des subventions de recherche sur la SST et la marche à suivre pour recommander une recherche. Ceci inclut à la fois un examen interne par le ministère pour déterminer quelles propositions cadrent avec ses priorités stratégiques pour le système de SST et un examen indépendant par des spécialistes de l’extérieur pour évaluer l’intérêt scientifique des recherches proposées.

8. Points divers

Les membres se disent intéressés à participer à une variété de forums ou d’autres activités organisés par le ministère du Travail.

Les membres sont aussi rapidement mis au courant des démarches effectuées pour combler la vacance au Conseil de la prévention, autrement dit, pour recruter quelqu’un comme représentante ou représentant des employeurs.