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Réunion de conseil de la prévention : 28 septembre 2012

  • Diffusion : septembre 2012
  • Dernière mise à jour : septembre 2012

MEMBRES DU CONSEIL DE LA PRÉVENTION :

  • Bryan Neath, Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce - Canada
  • Colin Grieve, Ontario Professional Firefighters Association
  • Gloria Rajkumar, SIMAC
  • Graeme Norval, département du génie chimique, Université de Toronto
  • John Sauger, Bruce Power
  • Linda Vannuci, Health & Safety Legal Clinic
  • Mike Oxley, DuPont Canada Company
  • Nancy Hutchison, Fédération du travail de l’Ontario
  • Roy Slack, Cementation Canada
  • Susanna Zagar, Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

AUTRES :

  • George Gritziotis, ministère du Travail
  • David Zurawel, ministère du Travail
  • Brian Lewis, ministère du Travail
  • John VanderDoelen, ministère du Travail
  • Ana Matos-Clark, ministère du Travail

1. OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES

Le directeur général de la prévention accueille les membres du Conseil de la prévention à l’occasion de leur première réunion et les remercie de la part de la ministre du Travail d’accepter d’assumer une tâche si importante pour l’amélioration de la santé et la sécurité au travail en Ontario. La ministre rencontrera les membres avec plaisir lors de leur prochaine réunion, si son emploi du temps le lui permet.

2. APERÇU ET VISION DU CONSEIL DE LA PRÉVENTION

Le directeur général de la prévention fait référence au projet de loi 160 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et souligne le rôle important du Conseil de la prévention. Il précise notamment que le Conseil agira fortement de manière stratégique en fournissant des conseils sur l’élaboration d’une stratégie provinciale intégrée sur la santé et la sécurité au travail et sur la prévention des blessures et des maladies professionnelles. Il signale que la stratégie s’inspirera du rapport du comité consultatif d’experts de Tony Dean. Les membres du Comité de la prévention abordent la question des secteurs prioritaires sur laquelle la stratégie devra se concentrer, sans toutefois d’y limiter, des besoins des travailleurs vulnérables, du soutien aux petites entreprises, des défis inhérents aux emplois à grands risques, et de l’économie clandestine.

Le directeur général de la prévention signale l’importance pour le Conseil de la prévention d’approcher les parties intéressées, notamment les employeurs et les travailleurs, les entreprises et les groupes ouvriers, les experts en santé et sécurité, le milieu de l’enseignement et de la formation, les organismes communautaires, et les différents ordres de gouvernement.

3. PRÉSENTATION DU MINISTÈRE DU TRAVAIL

Les représentants du ministère du Travail présentent sommairement le Ministère, notamment ses programmes et ses secteurs d’activités, ses organismes, et ses associations de santé et sécurité.

Mesure de suivi : le personnel du Bureau de la prévention doit fournir aux membres du Conseil de la prévention une version électronique de l’exposé PowerPoint.

4. TENDANCES PRÉLIMINAIRES DES BLESSURES ET DES ACCIDENTS AU TRAVAIL EN ONTARIO (2001 — 2011)

On fournit aux membres du Conseil de la prévention un portrait général des accidents et des blessures au travail. On signale que les données sont préliminaires (de 2003 à 2010) et ne sont remises qu’à titre indicatif. On constate que depuis 2003, les accidents mortels ont diminué, mais que les blessures graves ont augmenté. Quelques membres signalent que les prochaines données fournies au Conseil de la prévention devraient inclure des notes explicatives et leur provenance.

5. APERÇU DU RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF D’EXPERTS

On remet aux membres du Conseil de la prévention un sommaire du rapport du comité consultatif d’experts de Tony Dean. On indique aux membres que le rapport résulte de vastes consultations des intervenants dans l’ensemble de la province sur une période de 12 mois. Il constitue la base de l’élaboration de la stratégie intégrée et d’une grande partie des travaux à venir du Conseil de la prévention. Les membres du Conseil de la prévention insistent sur la nécessité de poursuivre les consultations auprès des intervenants et de solliciter leur participation et, comme l’indique le rapport, de mieux harmoniser la prévention et l’application des règlements. Les membres du Conseil de la prévention se préoccupent entre autres de l’économie clandestine.

6. RELATIONS AVEC LES MÉDIAS

Le directeur général de la prévention signale aux membres du Conseil de la prévention l’importance de communiquer aux médias des messages consistants et uniformes sur leurs travaux. On leur présente une ébauche de lignes directrices sur la communication avec les médias, en indiquant qu’elles permettront d’éviter la fausse publicité ou la réaction négative des parties intéressées tout en protégeant la position constante qu’occupent les membres du Conseil de la prévention en matière de responsabilité.

On signale que le Bureau de la prévention appuiera les membres du Conseil de la prévention qui seront sollicités par les médias. Les membres sont invités à communiquer avec la Direction des relations avec les intervenants et les partenaires pour obtenir de l’appui au besoin.

On demande aux membres du Conseil d’examiner les lignes directrices sur les communications avec les médias et de formuler leurs commentaires à la prochaine réunion. Quelques membres demandent que le Bureau de la prévention leur fournisse des messages clés et d’autre matériels d’appui.

Mesure à prendre : ajouter les membres du Conseil de la prévention aux listes de cyber-diffusion des bulletins Quoi de neuf et Sécurité au travail Ontario.

Mesure à prendre :le personnel du Bureau de la prévention doit fournir aux membres du Conseil de la prévention des propositions de messages à communiquer aux médias qui seront examinées à la prochaine réunion du Conseil et les coordonnées personnes-ressources à contacter à la Direction des relations avec les intervenants et les partenaires.

7. CONSEIL DE LA PRÉVENTION — CADRE DE FONCTIONNEMENT

On présente aux membres du Conseil une ébauche de cadre de fonctionnement du Conseil de la prévention. L’ébauche définit un cadre de gouvernance et de reddition des comptes qui guidera les membres du Conseil dans leurs travaux. L’ébauche a été produite par le Conseil de prévention intérimaire et le directeur général de la prévention y a fait quelques ajouts. On demande aux membres d’examiner le cadre de fonctionnement afin d’être en mesure de formuler leurs commentaires à la prochaine réunion.

Mesure à prendre : le Bureau de la prévention est en train de produire l’ébauche d’un protocole d’entente entre le Conseil de la prévention et la ministre du Travail (conformément au projet de loi 160), prévoyant une entente de confidentialité. L’ébauche sera présentée à la prochaine réunion du Conseil de la prévention qui aura lieu le 4 décembre 2012.

8. CHOIX DU PRÉSIDENT OU DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL

On signale qu’aux termes de la Loi (telle qu’elle a été modifiée par le projet de loi 160) les membres du Conseil de la prévention doivent se choisir un président ou une présidente. Les rôles et responsabilités inhérents à la présidence sont exposés aux membres et on demande à ceux qui sont intéressés au poste de soumettre leur candidature au directeur général de la prévention. On discutera à la prochaine réunion des modalités du choix du titulaire du poste.

9. STRATÉGIE INTÉGRÉE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

On présente une proposition pour l’élaboration d’une stratégie intégrée de santé et sécurité au travail. La stratégie couvrirait la prévention et l’application des règlements et une consultation préalable sur les priorités stratégiques. On signale que le plan de mise en œuvre nécessitera des entretiens substantiels avec les intervenants. Une proposition de consultation sera présentée à la prochaine réunion.

10. DATES DES RÉUNIONS

Mesure à prendre : le Bureau de la prévention s’adressera aux membres du Conseil et au directeur général de la prévention pour connaître leurs disponibilités d’ici la fin de 2012. Pour 2013, le Bureau de la prévention proposera une série de dates.

Mesure à prendre : remettre aux membres le calendrier des réunions pour 2013.