Imprimer  Imprimer cette page

Réunion de conseil de la prévention : 13 juin 2013

  • Diffusion : juin 2013
  • Dernière mise à jour : septembre 2013

Membres du conseil de la prévention présents :

  • Colin Grieve, Ontario Professional Firefighters Association
  • Graeme Norval, département du génie chimique, Université de Toronto
  • Linda Vannuci, Health & Safety Legal Clinic
  • Nancy Hutchison, Fédération du travail de l’Ontario
  • Roy Slack, Cementation Canada
  • Susanna Zagar, Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
  • Patrick Dillon, Conseil des métiers de l'Ontario

Excusés :

  • Bryan Neath, Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce - Canada
  • Gloria Rajkumar, SIMAC
  • Mike Oxley, DuPont Canada Company

Autres :

  • George Gritziotis, ministère du Travail
  • Brian Lewis, ministère du Travail
  • Cordelia Clarke Julien, ministère du Travail
  • Ana Matos Clark, ministère du Travail
  • Jessica Harper, ministère du Travail
  • Melissa Kittmer, ministère du Travail
  • Don Embuldeniya, ministère du Travail
  • Laura Belfie, ministère du Travail
  • Kerry Towndrow, ministère du Travail
  • Richard Burton, ministère du Travail

1. Mot d’ouverture

Le président, le président suppléant et le directeur général de la prévention (DGP) souhaitent la bienvenue, à tous les membres, à cette cinquième réunion du Conseil de la prévention (CP).

2. Procès-verbal de la réunion

Le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2013 est adopté.

3. Mise à jour sur le dialogue entre membres du CP et intervenants – à discuter

Le DGP présente une vue d’ensemble de l’élaboration, par le ministère, d’une stratégie de dialogue avec les intervenants. Le 25 juin 2013, le ministère avait planifié des consultations auprès d’intervenants de l’extérieur, notamment un éventail d’employeurs, de groupes syndicaux et de groupes ouvriers.

Le président discute du devoir des membres du CP de consulter leurs électeurs et il explique que son organisation consulte les pompiers de diverses régions de la province, p. ex., en obtenant une rétroaction des membres de leur organisation ou de leur réseau sur les modules de formation en ligne.

Il est question, dans le cadre d’une discussion générale, de la relation des membres avec leur réseau. On note que les réseaux ne sont pas bien définis dans différents secteurs, p. ex., le milieu universitaire et celui des employeurs, ce qui diminue la capacité à rejoindre les intervenants et à ouvrir le dialogue avec eux.

Le DGP souligne qu’un plan ministériel de consultation auprès des intervenants sera présenté au CP à une date ultérieure et que ce plan proposera des moyens de consultation qui se détachent des dispositifs de consultation traditionnels employés à l’heure actuelle. Le ministère soutiendrait ce type de démarche.

Mesure : Le Bureau de la prévention communiquera les conclusions de la séance de consultation auprès des intervenants externes lors de la prochaine réunion du CP.

Mesure : Le Bureau de la prévention fournira aux membres du CP les documents de communication qu’il a préparés, des renseignements sur les évènements à venir en matière de santé et de sécurité, ainsi que des liens vers les bulletins ministériels sur la santé et la sécurité au travail (SST) pour faciliter leur dialogue avec les intervenants.

4. Examen de données récentes sur la SST et des activités opérationnelles – à noter et à discuter

Le chef du service ministériel de gestion des données et paramètres de mesure du rendement fournit aux membres un tableau représentant de manière schématique la prestation des services de santé et de sécurité au travail, les lésions professionnelles et les accidents mortels survenus au travail, en Ontario, pour la période d’octobre 2009 à décembre 2011.

Les membres du CP notent leurs inquiétudes concernant la récente baisse de deux pour cent du nombre total de visites effectuées sur place par les inspecteurs du ministère. Ils notent également que l’augmentation du nombre de visites réactives peut avoir une incidence sur la capacité globale des inspecteurs à effectuer autant de visites sur place que les années précédentes. Les membres se disent intéressés à recevoir de l’information sur le nombre de lieux de travail en Ontario et sur le nombre d’inspecteurs disponibles sur le terrain au regard du nombre d’équivalents temps plein. Les membres définissent de nouveaux éléments de données ministérielles d’intérêt pour les prochains tableaux de bord, notamment les tendances du nombre de plaintes et du nombre de refus de travailler signalés au ministère.

Les données des associations de santé et de sécurité sont examinées et on note qu’une ventilation et une comparaison entre le type de formation offerte (notamment le contenu et la forme tels que les cours en ligne et la formation en classe) et le nombre unique de travailleurs et d’organismes formés seraient utiles (p. ex., quelle part de la formation constitue est répétitive).

Les membres soulèvent certaines inquiétudes sur la manière de signaler les renseignements sur les blessures, notamment les blessures graves, les blessures entraînant un arrêt de travail, les blessures sans interruption de travail et les demandes d’indemnisation pour maladie professionnelle. Les membres expriment également leur intérêt pour des données plus granulaires et font remarquer que les données ministérielles liées à l’exécution de la loi pourraient être l’occasion d’entreprendre un examen approfondi des tendances des données sur la SST. Enfin, les différences entre les données harmonisées sur les décès et les données provinciales du ministère sont examinées, y compris les différences par territoire de compétence.

Mesure : Le Bureau de la prévention fera un suivi sur la disponibilité de l’information concernant le nombre d’inspecteurs ministériels actuellement actifs sur le terrain et le nombre de lieux de travail en Ontario.

Mesure : Le Bureau de la prévention examine actuellement les problèmes de codage des données sur les blessures graves survenues en 2012 et en fera le résumé lorsqu’il aura terminé son analyse.

Mesure : Les membres du CP fourniront une rétroaction sur les données concernant la SST, y compris les variables, l’évaluation et l’analyse des données, et celle-ci sera examinée et intégrée aux prochaines sources de données du Bureau de la prévention.

5. Gestion de données et mesures de rendement – à noter et à discuter

Le directeur de la Direction des stratégies et de l’intégration du ministère du Travail présente aux membres une vue d’ensemble des projets en cours au sein du service de gestion des données et paramètres de mesure du rendement du Bureau de la prévention, y compris les activités, la stratégie et les résultats escomptés, l’état actuel des données et des paramètres de mesure du rendement au regard de leur état futur, les prochaines étapes et une liste des divers projets en cours. Les membres profitent de l’occasion qui leur est donnée pour discuter de la disponibilité des données relatives au rendement et des questions entourant les renseignements confidentiels et le partage de l’information. Ils discutent également de leurs inquiétudes concernant le partage de l’information et des liens possibles avec la délivrance d’ordonnances, ainsi que de l’actuel système d’observation volontaire de l’obligation de déclarer.

De plus, les membres se voient présenter une vue d’ensemble du projet d’évaluation du marché relativement à la SST actuellement en cours au sein de la Direction des stratégies et de l’intégration du Bureau de la prévention. Les membres discutent des différentes façons dont ce projet pourrait être perçu de divers intervenants et groupes participant à la fourniture de services de santé et de sécurité, notant autant les possibilités que les difficultés.

Mesure : Le Bureau de la prévention partagera la liste des participants des associations de santé et de sécurité au projet d’évaluation du marché avec le CP lorsque le groupe sera en place.

6. Plan de recherche intérimaire – à noter et à discuter

Le directeur de la Direction des stratégies et de l’intégration du ministère du Travail, présente aux membres une vue d’ensemble du plan de recherche provisoire de 2013 2014, y compris la proposition concernant un organe consultatif de recherche provisoire et un modèle de programme de recherche provisoire. Les membres profitent de l’occasion qui leur est donnée pour discuter des principes de recherche et du processus décisionnel sur le financement fondé sur ces principes, puis il compare l’organe consultatif de recherche proposé à l’ancien Conseil consultatif sur la recherche de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). On discute également de l’utilité du programme de recherché repensé, du rôle stratégique qu’un organe consultatif de recherche pourrait jouer pour veiller à ce que la recherche sur la SST respecte les principes clés du partenariat, de la collaboration et de la diffusion des connaissances. Les membres prennent le temps de discuter du rôle que le Conseil devrait tenir pour orienter le financement de la recherche, particulièrement en ce concerne les critères d’évaluation des projets de recherche.

Les membres soulèvent la possibilité de voir la création d’un partenariat entre des organisations de petite taille et d’autres organismes gouvernementaux ou la création d’un partenariat avec d’autres organismes similaires pour demander conjointement un financement pour la recherche. Les membres font des observations sur le processus et les critères d’octroi de subventions, notant que certains critères pourraient être mal interprétés ou produire des effets indésirables s’ils ne sont pas gérés correctement. Les membres se disent intéressés à poursuivre la discussion concernant la recherche sur la SST lors des réunions futures et à nommer des personnes au comité consultatif sur la recherche et la SST.

Mesure : Les membres du CP soumettront leurs mises en candidature pour le Comité consultatif sur la recherche et la SST au Bureau de la prévention d’ici le 30 juin 2013.

7. Élaboration d’une stratégie intégrée de santé et de sécurité au travail – à examiner et à discuter

  1. Élaboration de la stratégie
  2. Rapport annuel

Le directeur de la Direction des stratégies et de l’intégration du ministère du Travail présente aux membres les résultats préliminaires des consultations sur la stratégie intégrée de SST. Ces résultats comprennent un rapport d’étape sur la recherche, l’analyse et les études environnementales en cours pour appuyer l’élaboration de la stratégie. Les membres reçoivent de l’information sur le processus de consultation, notant qu’il y avait eu plus de 200 mémoires, dont bon nombre ont été reçus à un stade avancé du processus. Les impressions découlant des séances de consultation tenues à ce jour sont abordées; on note des points émergents sur lesquels il semble y avoir consensus ou divergences d’opinion.

Les membres discutent des données provisoires sur la SST et identifient les travailleurs vulnérables, exprimant un intérêt pour des variables additionnelles sur les travailleurs vulnérables, comme le niveau d’instruction et le revenu. Les membres citent la difficulté à définir les travailleurs vulnérables et, par conséquent, la difficulté à obtenir des données supplémentaires sur ceux ci.

Les membres obtiennent également une vue d’ensemble du premier rapport annuel du directeur général de la prévention sur la santé et la sécurité au travail en Ontario. Ils profitent de l’occasion qui leur est donnée pour discuter des échéances pour la préparation d’un rapport annuel et se demandent s’il s’agirait d’un processus annuel. Un calendrier régulier de présentation des rapports, selon lequel le rapport annuel du DGP serait présenté chaque automne après la clôture de l’exercice précédent, est accepté comme objectif pour la présentation des rapports annuels.

Mesure : Le Bureau de la prévention organisera une téléconférence en juillet 2013 pour fournir un résumé des mémoires et des résultats découlant des consultations, y compris une vue d’ensemble des thèmes communs et des points de divergence.

8. Protocole d’entente – pour étude et approbation

Le président du CP présente aux membres le protocole d’entente ainsi que les annexes et les appendices correspondantes. Les membres soulèvent des inquiétudes liées à l’activité politique des membres et tout risque de conflit d’intérêts. Les membres abordent également la distinction et la séparation qu’ils font entre leur participation aux activités en tant que groupes affiliés à des organismes participant aux activités politiques et leur participation aux activités en tant que membres du CP . Les membres se disent intéressés à recevoir du Bureau de la prévention des conseils et des renseignements supplémentaires sur cette disposition du protocole d’entente.

Mesure : Les membres feront des observations sur le protocole d’entente au Bureau de la prévention d’ici le 30 juin 2013. Lorsque tous les membres auront formulé leurs observations, le Bureau de la prévention modifiera le protocole d’entente et le distribuera aux membres avant la téléconférence prévue pour juillet 2013 avec les membres du CP. Le Bureau de la prévention préparera, à l’intention des membres, des conseils et des renseignements supplémentaires sur la disposition relative au conflit d’intérêts.

9. Le point sur la norme du Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) : annonce du 1er juillet – à noter

Le directeur de la Direction de la formation et des programmes de sécurité du ministère du Travail fournit aux membres une mise à jour sur les développements concernant la norme du CMSST concernant le programme de formation en vue de l’agrément. Il fait notamment le point sur les discussions avec les groupes ouvriers et les employeurs et sur la diffusion imminente de la norme, prévue pour la fin de l’été 2013.

10. Mise à jour au sujet de la formation et des programmes de sécurité – à noter et à discuter

Le directeur de la Direction de la formation et des programmes de sécurité du ministère du Travail fournit aux membres une mise à jour sur les recommandations prioritaires du Comité consultatif d’experts concernant la formation sur la sécurité au travail et les principales initiatives prises à leur égard par la Direction de la formation et des programmes de sécurité du Bureau de la prévention. Cette intervention comporte des mises à jour sur le programme de sensibilisation, les normes de formation et autres initiatives stratégiques.

Mesure : Le Bureau de la prévention proposera à l’ordre du jour une mise à jour sur la norme de formation s’appliquant à la formation de débutants obligatoire pour les travailleurs de la construction pour la téléconférence que le CP prévoit pour juillet 2013.

11. Mise à jour sur l’examen des programmes – à noter et à discuter

Le directeur de la Direction de la formation et des programmes de sécurité du ministère du Travail fournit aux membres une mise à jour sur le modèle de programmes de prévention provisoires et un aperçu du document d’options en cours de rédaction. Faute de temps, les membres sont invités à examiner la documentation et à transmettre leurs commentaires par courriel. On souligne que le document d’options sera présenté aux membres du CP à une date ultérieure pour obtenir leurs commentaires.

12. Points divers à discuter

Les membres profitent de l’occasion qui leur est donnée pour demander un complément d’information (exemptions industrielles en matière de SST, définition des documents d’orientation à l’intention des superviseurs) et suivi sur les documents de sensibilisation.