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Réunion de conseil de la prévention : 13 février 2014

  • Diffusion : février 2014
  • Dernière mise à jour : juin 2014

Membres du conseil de la prévention présents :

  • Colin Grieve, Ontario Professional Firefighters Association
  • Graeme Norval, département du génie chimique, Université de Toronto
  • Linda Vannucci, Health & Safety Legal Clinic
  • Mike Oxley, société DuPont Canada
  • Nancy Hutchison, Fédération du travail de l’Ontario
  • Patrick Dillon, Conseil des métiers de l'Ontario
  • Roy Slack, Cementation Canada
  • Dawn Tattle, Anchor Shoring & Caissons Ltd.

Excusés :

  • Susanna Zagar, Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

Autres :

  • George Gritziotis, ministère du Travail
  • Mike Anderson, ministère du Travail
  • Brian Lewis, ministère du Travail
  • Cordelia Clarke Julien, ministère du Travail
  • Ayumi Bailly, ministère du Travail
  • Wayne De L'Orme, ministère du Travail
  • Ana Matos Clark, ministère du Travail
  • Ameer Subhan, ministère du Travail
  • Melissa Kittmer, ministère du Travail
  • Don Embuldeniya, ministère du Travail
  • Sue Boychuk, ministère du Travail
  • Susan Flanagan, ministère du Travail

1. Mot d’ouverture

Le président commence la réunion du Conseil de la prévention en souhaitant la bienvenue aux membres.

2. Procès-verbal de la réunion

Le procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2013 est approuvé.

3. MANDATS DU PRÉSIDENT ET DU PRÉSIDENT SUPPLÉANT DU CONSEIL DE LA PRÉVENTION

Un membre présente une motion en vue de renouveler le mandat du président et du président suppléant pour une autre année. Les membres appuient à l’unanimité le renouvellement des deux mandats.

4. STRATÉGIE DE GESTION DES DONNÉES ET EXAMEN DE RÉCENTES DONNÉES SUR LA SST

La chef de l’Unité des données et des mesures de performance, MTR, fait le point sur la mise en œuvre par le Bureau de la prévention du cadre de gestion des données et de mesure de la performance (cadre de GDMP). Les membres demandent des précisions sur la façon dont les données sont actuellement recueillies et mesurées et proposent d’élargir aux partenaires du système de santé et de sécurité au travail (SST) les variables et la collecte de données afin d’améliorer le système. Le directeur général de la prévention (DGP) fourni des exemples d’initiatives où le ministère examine divers types et formes de données en vue d’améliorer la SST, notamment le plan d'action intégré pour la prévention des chutes de hauteur et l’Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention. Le DGP explique aussi certaines des difficultés liées à la collecte et à la mesure des données, notamment le manque d’uniformité dans les données parmi les partenaires du système.

Les membres notent l’utilité de recueillir et d’examiner des données plus larges en faisant appel à des organismes ayant d’excellents dossiers en matière de SST et de relever les solutions possibles en matière de SST dans d’autres domaines. Les membres discutent aussi de la nécessité de collaborer avec les services de collecte de données des partenaires du système de SST. Le DGP souligne l’importance de l’appui des membres et souhaite que ces derniers contribuent au renforcement des relations à cet égard.

Les membres soutiennent les méthodes utilisées par le ministère pour recueillir les données nécessaires à la prise de décisions et formulent des propositions pour renforcer et assurer la collecte de données dans les lieux de travail.

Le directeur de la Direction des stratégies et de l'intégration, MTR, brosse un tableau sommaire des données de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) concernant les demandes de prestations.

Mesure : Le Bureau de la prévention fera rapport au Conseil sur les progrès réalisés pour ce qui est de l’intégration des données relatives à la SST et des moyens que pourraient utiliser les membres du Conseil pour faire avancer la collecte de renseignements.

5. POINT SUR LA STRATÉGIE INTÉGRÉE POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL (SISST)

Le directeur de la Direction des stratégies et de l’intégration, MTR, décrit une proposition de réseau d’intervenants pour la mise en œuvre de la Stratégie intégrée pour la santé et la sécurité au travail, notamment : principes et éléments d’un plan de mise en œuvre, surveillance des progrès, amélioration continue, prochaines étapes. Les membres soulignent l’importance d’intégrer la prévention des maladies professionnelles à la mise en œuvre de la Stratégie et de maintenir les efforts et le sentiment d’urgence afin de faire avancer la Stratégie.

Mesure à prendre : Les membres du Conseil demandent que leur soient présentés un exposé sur les médias sociaux et un aperçu de la stratégie de marketing social du Bureau de la prévention.

Les membres sont informés des progrès de la collaboration du ministère avec les partenaires du système de SST en vue de planifier et de fournir une réponse intégrée pour prévenir les chutes de hauteur. Le DGP explique qu’il s’agit d’un plan de 18 mois, et que l’on s’attend à ce que les activités à cet égard se poursuivent pendant une longue période. Les membres indiquent qu’il faut examiner d’autres approches innovatrices pour prévenir les chutes de hauteur et prendre contact avec les municipalités, les compagnies d’assurance et les promoteurs, et que les partenaires du système doivent faire participer les travailleurs et les employeurs à ce processus.

Les membres discutent aussi des sujets suivants : système proposé pour l’application graduelle de la loi aux contrevenants récidivistes dans le secteur de la construction, nécessité que toute contravention à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) ait des conséquences, affichage élargi des poursuites connexes, données sur les condamnations publiées sur le site Web du ministère. Certains membres se demandent comment l’on tiendrait compte de la gravité des contraventions à la LSST dans le système d’application graduelle de la loi. Les membres s’intéressent aussi à la diffusion plus large des nouvelles judiciaires liées aux contraventions à la LSST ainsi que des amendes correspondantes comme outil éventuel de prévention ou de communication.

Le directeur de la Direction des stratégies et de l’intégration, MTR, résume l’examen qu’a effectué Deloitte en 2012 sur le système de SST de l’Ontario et les possibilités d’améliorer la prestation intégrée des services. Les recommandations formulées par Deloitte sont ramenées sur le tapis à ce point-ci pour servir de base de discussion sur l’orientation future de la prestation des services dans le contexte des priorités de la Stratégie intégrée pour la santé et la sécurité au travail.

Les membres recommandent que l’on examine les meilleures pratiques utilisées par d’autres provinces ou pays en matière de SST et discutent de programmes d’encouragement pour aider les lieux de travail à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de prévention et établir des lieux de travail sécuritaires. Le DGP note que le ministère examine la possibilité de réviser ou d’améliorer les programmes d’encouragement.

Les membres sont mis au courant des progrès réalisés dans l’élaboration du premier rapport annuel portant sur le système intégré et sont informés des prochaines étapes et des échéances.

Mesure à prendre : Le rapport de Deloitte sera communiqué aux membres du Conseil de la prévention, et une discussion sera prévue à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil.

Mesure à prendre : Le Bureau de la prévention prendra les dispositions nécessaires à la tenue d’une téléconférence avec le Conseil une fois que la version provisoire du rapport annuel pourra être examinée et discutée par le Conseil.

6. MISE À JOUR SUR LE PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE SUBVENTIONS EN MATIÈRE DE PRÉVENTION

Le directeur de la Direction des stratégies et de l’intégration, MTR, fait le point sur le Programme des perspectives de recherche en SST de 2013-2014 et parle notamment du processus d’examen en trois étapes, des données sur les projets de recherche reçus, de l’état d’avancement de l’examen et des prochaines étapes.

Les membres discutent de la façon dont les discussions sur les projets de recherche en matière de SST seront présentées au Conseil à l’avenir. Le DGP indique que la Stratégie intégrée pour la santé et la sécurité au travail est le guide général suivi par le Comité consultatif de la recherche en matière de santé et sécurité au travail lorsqu’il évalue les projets, mais que les projets de recherche en matière de SST feront l’objet de discussions par le Conseil lorsque ses recommandations seront nécessaires. Les membres discutent aussi des stratégies futures touchant les projets de recherche en matière de SST, notamment pour ce qui est de cibler les domaines où il convient de mener des recherches. Le DGP indique qu’à l’avenir, on vise à ce que les données orientent les stratégies concernant les principaux domaines de recherche en matière de SST.

Mesure : Le Bureau de la prévention fera rapport au Conseil de la prévention sur les projets de recherche en matière de SST qui sont financés par le ministère.

Le directeur de la Direction des stratégies et de l’intégration, MTR, fournit un aperçu de l’actuel programme de subventions en matière de prévention ainsi que les raisons d’un examen éventuel de ce programme, et fait état des difficultés actuelles liées à ce programme. Une discussion a lieu concernant les principes, le processus et le calendrier éventuel d’un examen des subventions en matière de prévention.

Mesure : Le Bureau de la prévention discutera de l’avenir du programme de subventions en matière de subventions au cours de la prochaine réunion du Conseil.

7. CONTEXTE FISCAL

Le sous-ministre adjoint et directeur général de l'administration, MTR, fait le point sur le contexte fiscal actuel en Ontario et parle notamment de la nécessité de trouver des solutions innovatrices pour assurer la viabilité à long terme des programmes. Les membres sont préoccupés par les répercussions que cela aura sur la SST et soulignent l’importance de maintenir un financement suffisant pour le système de SST, en particulier à la lumière de la Stratégie intégrée pour la santé et la sécurité au travail récemment lancée.

8. FORMATION ET PROGRAMMES DE SÉCURITÉ

La directrice de la Direction de la formation et des programmes de sécurité, MTR, fait le point sur les initiatives de formation et de sécurité en cours, notamment : formation obligatoire de sensibilisation, normes de formation pour le travail en hauteur, agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité (CMSS), normes de formation obligatoire des travailleurs débutants du domaine de la construction, examen des programmes de prévention, autres initiatives clés.

Les membres profitent de l’occasion pour éclaircir certaines questions concernant les initiatives de formation, notamment le calendrier proposé pour l’agrément des membres des CMSS et les autres normes. Les membres indiquent qu’ils ont été impressionnés par la version finale des outils de formation de sensibilisation.

Mesure à prendre : Le Bureau de la prévention fournira aux membres du Conseil le calendrier de mise en œuvre de l’agrément des membres des CMSS.

9. EXAMEN DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DANS LES MINES ET DE LA PRÉVENTION

Les membres sont informés de l’Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention. En consultation avec les intervenants, cet examen complet portera sur les nouveaux enjeux touchant la santé et la sécurité dans les mines et permettra de formuler des recommandations au ministre du Travail. L’Examen a commencé en janvier 2014 et se terminera dans les 12 mois. Les membres s’informent des consultations menées auprès des intervenants. On leur indique que des réunions régionales seront organisées et qu’un document de consultation sera affiché sur le site Web du MTR. Le DGP précise que le Conseil sera tenu au courant et consulté tout au cours de l’Examen. En particulier, les conclusions de l’Examen seront prises en considération par le Conseil de la prévention aux fins d’application et d’action dans d’autres secteurs et partout dans la province.

Mesure à prendre : Le Bureau de la prévention informera les membres du Conseil de la prévention du lieu et de la date des consultations liées à l’Examen.

10. ÉDUCATION DES JEUNES TRAVAILLEURS EN MATIÈRE DE SST

Les points saillants de quelques-unes des initiatives actuelles destinées aux jeunes travailleurs sont présentés au Council, notamment : formation de sensibilisation des élèves de programmes d’éducation coopérative, concours de vidéos, bulletin Travailleur avisé, travailleur en santé! et documentation mise à jour destinés au personnel enseignant.

Mesure à prendre : Les membres demandent qu’un exposé complet sur les initiatives destinées aux jeunes leur soit présenté au début d’une prochaine réunion.

11. AUTRES POINTS

Le DGP fait le point sur le processus de recrutement en cours afin de trouver un membre représentant les employeurs et un membre représentant les travailleurs pour siéger au Conseil. Les membres conviennent qu’il faut que le secteur des soins de santé et les travailleurs vulnérables soient représentés au Conseil.