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Réunion de conseil de la prévention : 13 février 2013

  • Diffusion : février 2013
  • Dernière mise à jour : mai 2013

MEMBRES DU CONSEIL DE LA PRÉVENTION PRÉSENTS :

  • Colin Grieve, Ontario Professional Firefighters Association
  • Bryan Neath, Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce - Canada
  • Graeme Norval, département du génie chimique, Université de Toronto
  • Linda Vannuci, Health & Safety Legal Clinic
  • Mike Oxley, DuPont Canada Company
  • Nancy Hutchison, Fédération du travail de l’Ontario
  • Roy Slack, Cementation Canada
  • Susanna Zagar, Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
  • Patrick Dillon, Conseil des métiers de l’Ontario

AUTRES :

  • George Gritziotis, ministère du Travail
  • Cordelia Clarke Julien, ministère du Travail
  • Brian Lewis, ministère du Travail
  • John VanderDoelen, ministère du Travail
  • Ana Matos-Clark, ministère du Travail
  • Jessica Harper, ministère du Travail

MEMBRES ABSENT :

  • John Sauger, Bruce Power
  • Gloria Rajkumar, SIMAC

1. MOT D’OUVERTURE

Le président souhaite la bienvenue aux membres du Conseil de la prévention à la troisième réunion. Il les avise que John VanderDoelen occupera, à titre intérimaire, le poste de directeur des relations avec les intervenants et les partenaires au Bureau de la prévention.

Le nouveau ministre du Travail, Yasir Naqvi, assiste à la réunion pendant quelques minutes pour rencontrer les membres du Conseil de la prévention. Il exprime son désir de collaborer avec le Conseil et remercie les membres pour leur détermination à améliorer la santé et la sécurité au travail partout en Ontario.

2. PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

Le procès-verbal de la réunion du 4 décembre 2012 est adopté. Les membres demandent que le procès-verbal soit distribué rapidement après chaque réunion. Ils souhaitent également avoir accès à la documentation pour les prochaines réunions au moins sept jours à l’avance.

3. SOUTIEN AUX COMMUNICATIONS DU CONSEIL DE LA PRÉVENTION

On remet au Conseil de la prévention des documents de communication provisoires que les membres utiliseront dans leurs efforts pour mettre à contribution les intervenants et accroître la participation des partenaires du milieu de travail aux démarches liées à la santé et à la sécurité au travail.

On présente aux membres la version révisée de la brochure sur le Conseil de la prévention, qui tient compte des commentaires formulés à la réunion du 4 décembre. On signale que la brochure sera imprimée sur du papier cartonné et que 250 exemplaires seront envoyés par la poste à chaque membre pour leur propre usage. Des membres disent avoir besoin d’un plus grand nombre d’exemplaires ainsi que de la version électronique définitive de la brochure.

Mesure à prendre : Les membres du Conseil de la prévention communiqueront d’ici le 20 février 2013 au Bureau de la prévention le nombre d’exemplaires de la brochure dont ils ont besoin.

Mesure à prendre : Le Bureau de la prévention enverra les brochures par la poste à tous les membres et leur fournira la version électronique.

Mesure à prendre : Les membres du Conseil de la prévention donneront au Bureau de la prévention d’ici le 20 février 2013 leur approbation finale pour les points à faire valoir.

Par ailleurs, on présente aux membres la version provisoire des points à faire valoir et une présentation en PowerPoint qu’ils pourraient utiliser pour solliciter la participation des intervenants. Les membres expriment leurs remerciements et leur désir d’utiliser la présentation pour leurs communications avec les intervenants tant internes qu’externes. Des membres soulignent qu’il faut trouver un équilibre de manière à montrer qu’on est conscient des difficultés financières actuelles, mais qu’il demeure important d’accroître la capacité du système de santé et sécurité au travail afin de répondre aux besoins à venir.

Le directeur général de la prévention signale que la stratégie sur la santé et la sécurité au travail ira au-delà du rapport Dean et que la présentation en PowerPoint sera mise à jour une fois que la stratégie sera prête. Les membres du Conseil demandent que les recommandations à jour du comité consultatif Dean soient incluses dans la présentation, avec des conclusions ou des observations finales.

Mesure à prendre : Les membres du Conseil de la prévention feront plus de commentaires au Bureau de la prévention d’ici le 20 février 2013.

Mesure à prendre : Le Bureau de la prévention révisera la présentation en PowerPoint, en tenant compte notamment des recommandations du rapport Dean. La version révisée sera distribuée aux membres du Conseil de la prévention.

4. LE POINT SUR LA STRATÉGIE PROPOSÉE ET APPROCHE POUR LES CONSULTATIONS SUR L’EXAMEN DES PROGRAMMES DE PRÉVENTION

Le directeur général de la prévention invite les membres à participer aux séances de consultation et demande des commentaires et suggestions concernant les futurs processus de consultation. Il ajoute que le Bureau de la prévention est en train de mettre au point une stratégie sur l’engagement des intervenants qui servira à normaliser les processus et à planifier les consultations pour l’année à venir.

Les membres du Conseil de la prévention reçoivent une liste d’invitation des intervenants à jour. Le directeur général de la prévention encourage les membres à inviter leurs intervenants pour les consultations dans le Grand Toronto et les consultations régionales. À signaler que le Bureau de la prévention consultera les inspecteurs du ministère du Travail et le personnel de l’ensemble du ministère.

Mesure à prendre : Le Bureau de la prévention fournira aux membres une liste à jour des séances pour toute la province, en particulier la région de l’Est.

5. ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE INTÉGRÉE

On rappelle aux membres qu’il existe différents produits de consultation :

  1. une ébauche de document de travail, qui tient compte des commentaires qu’ils ont faits à la réunion précédente, qui s’adresse à des personnes qui connaissent bien la santé et la sécurité au travail et s’y intéressent de près et qui sera affiché dans le site Web du ministère du Travail;
  2. la présentation en PowerPoint du ministère du Travail sur l’initiative annuelle Sécurité au travail Ontario devant servir à la stratégie d’exécution du ministère et à laquelle seront intégrés des éléments du document de travail, comme l’a signalé le directeur général de la prévention; elle viendra appuyer les consultations annuelles auprès des intervenants;
  3. un bref document de promotion dans un langage simple qui est basé sur le document de travail et qui s’adresse à un public plus vaste, notamment les petites entreprises et les travailleurs vulnérables.

On précise que toutes les consultations seront d’une durée minimale de 60 jours et que des médias sociaux (comme Twitter) pourront être utilisés pour atteindre les jeunes et les travailleurs vulnérables. Le directeur général de la prévention ajoute que le ministère consultera également les groupes de travail sur les petites entreprises et les travailleurs vulnérables.

Mesure à prendre : Les membres doivent faire part de leurs commentaires définitifs sur le document de travail et le document dans un langage simple d’ici le vendredi 15 février 2013.

Mesure à prendre : Le Bureau de la prévention fournira aux membres un schéma sur les consultations menées par lui durant les prochains mois.

6. EXAMEN DES PROGRAMMES DE PRÉVENTION

À la suite de la dernière réunion du Conseil, les membres reçoivent une présentation en PowerPoint expliquant l’approche adoptée pour examiner les volets de prévention des programmes actuels de la CSPAAT et des autres programmes de prévention. Le Bureau de la prévention créera un groupe d’examen des programmes de prévention qui aura pour mandat de donner des conseils sur l’examen et l’élaboration de futurs programmes de prévention et, en particulier, de présenter un document sur les options relatives aux programmes de prévention pour les besoins des consultations. Ce document indiquera la forme que prendront les programmes et les principes sur lesquels ils seront basés. On signale que le Bureau de la prévention prendra connaissance du calendrier pour toutes les étapes de l’examen.

Mesure à prendre : Les membres du Conseil de la prévention proposeront des candidats pour le nouveau groupe d’examen au Bureau de la prévention d’ici le mardi 19 février 2013.

7. FORMATION ET PROGRAMMES DE SÉCURITÉ

Le Bureau de la prévention a entrepris de créer et de mettre en œuvre des normes de formation pour les exigences de formation prévues par la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Les membres assistent à une présentation en PowerPoint qui explique les mises à jour faites aux divers programmes de sécurité et normes de formation. Ils reçoivent également la liste des membres qui composent le Groupe d'élaboration des normes relatives au programme de formation pour le travail en hauteur.

Des membres trouvent que les comités mixtes en santé et sécurité ne devraient pas communiquer d’information au ministère du Travail. Quelqu’un signale qu’il n’est pas obligatoire de transmettre au ministère les rapports de ces comités, mais que, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les inspecteurs du ministère du Travail peuvent demander des renseignements à un comité dans le cadre d’une inspection ordinaire.

8. RENOUVELLEMENT DES RECHERCHES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL – LE 14 FÉVRIER, JOUR DE LA RECHERCHE

Le Bureau de la prévention parle du jour de la recherche, qui approche. L’objectif de cette journée est de recueillir l’opinion des partenaires du système de santé et sécurité de l’Ontario sur les futures recherches de manière à mieux aligner la recherche sur les priorités et le mandat du ministère en matière de prévention. Les membres demandent à ce que les prochaines réunions leur soient annoncées longtemps à l’avance pour qu’ils puissent inciter les personnes faisant partie de leur réseau à y assister.

Mesure à prendre : Le Bureau de la prévention fera un compte rendu des résultats du jour de la recherche et tiendra les membres au courant des progrès relatifs au dossier sur la recherche.

9. DIVERS

Les membres du Conseil approuvent le site Web du ministère du Travail pour le Conseil de la prévention sans y apporter aucun autre changement.

Les membres prennent connaissance d’une lettre émanant du Business Council on Occupational Health and Safety (BCOHS), qui demande des précisions sur ce qui fait qu’une personne est considérée comme un superviseur. On signale que le ministère du Travail se penche actuellement sur la question et qu’il devra élaborer de la documentation à ce sujet.

Mesure à prendre : Le Bureau de la prévention présentera une définition de superviseur à la prochaine réunion du Conseil de la prévention pour que les membres en discutent et fassent des commentaires.