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Réunion de conseil de la prévention : 4 décembre 2014

  • Diffusion : décembre 2014
  • Dernière mise à jour : février 2015

Membres du conseil de la prévention présents :

  • Colin Grieve, Ontario Professional Firefighters Association
  • Graeme Norval, département du génie chimique, Université de Toronto
  • Mike Oxley, société DuPont Canada
  • Patrick Dillon, Conseil des métiers de l'Ontario
  • Roy Slack, Cementation Canada
  • Derek Johnstone, Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce Canada
  • David Musyj, Hôpital régional de Windsor
  • Nancy Hutchison, Fédération du travail de l’Ontario

Excusés :

  • Linda Vannucci, Health & Safety Legal Clinic
  • Dawn Tattle, Anchor Shoring & Caissons Ltd.
  • Susanna Zagar, Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

Autres :

  • George Gritziotis, ministère du Travail
  • John Vander Doelen, ministère du Travail
  • Brian Lewis, ministère du Travail
  • Cordelia Clarke Julien, ministère du Travail
  • Ayumi Bailly, ministère du Travail
  • Ana Matos Clark, ministère du Travail
  • Ameer Subhan, ministère du Travail
  • Richard Prial, ministère du Travail
  • John O’Grady, Prism Economics and Analysis
  • Fernando Traficante, Prism Economics and Analysis
  • Andy Potter, Deloitte
  • John Sibley, Deloitte

1. Mot d’ouverture

Le président ouvre la réunion et souhaite la bienvenue aux membres.

2. Élection du président et du président suppléant du Conseil de la prévention

Les membres élisent par acclamation Colin Grieve à titre de président et Graeme Norval à titre de président suppléant.

3. Procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2014

Le procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2014 est adopté par les membres.

4. Évaluation du marché relativement à la SST et prestation de services

A) Projet d’évaluation du marché

Le directeur général de la prévention prend la parole. Il précise l’objectif et fait un bref survol du projet d’évaluation du marché relativement à la santé et sécurité au travail (SST) en soulignant la nécessité d’avoir une meilleure compréhension du marché relativement à la SST, de ses besoins et de la prestation de services des partenaires du système.

John O’Grady, de Prism Economics and Analysis, présente un sommaire des conclusions tirées de l’étude sur l’évaluation du marché. Le but de cette étude est de déterminer quels sont les services fournis en santé et sécurité et en prévention et à qui ils sont fournis; de relever et d’évaluer les écarts existant entre les types de services de prévention et leur prestation; d’analyser pourquoi il semble y avoir ces écarts. On présente les points saillants de sondages effectués auprès d’employeurs et de travailleurs de même qu’une autre recherche.

Les membres profitent de l’occasion pour discuter des conclusions préliminaires de l’étude, de même que des répercussions de ces conclusions sur la gestion du système de prévention. L’une des constatations clés est qu’il est manifestement nécessaire de renforcer le Système de responsabilité interne (SRI) dans un grand nombre de lieux de travail de la province. On souligne les multiples sources de services de prévention avec une mise en contexte du champ d'application du marché des six associations de santé et de sécurité (ASS) en regard des autres ressources accessibles pour les parties au travail. Les membres font part de leurs commentaires sur le besoin de se pencher sur les résultats en matière de santé et sécurité dans le lieu du travail.

B) Rapport sur la prestation concertée de services

Le directeur général de la prévention présente le rapport et mentionne qu’il a été rédigé en étroite collaboration avec les ASS. Il fait également savoir que les conclusions ont été communiquées aux ASS et que leurs réactions allaient de l’intérêt possible à une opposition catégorique. Andy Potter et John Sibley font un bref survol du projet de prestation concertée de services élaboré par Deloitte, notamment du contexte du projet, des modèles de prestation et des conclusions. Deloitte décrit les modèles possibles de prestation concertée de services dans un grand nombre de domaines fonctionnels afin d’aider à dégager des occasions de collaboration future entre les ASS.

Les membres émettent des idées sur la façon de transformer les ASS pour pouvoir élaborer plus efficacement des produits et des services de santé et de sécurité au travail (SST) adaptés pour répondre aux besoins de leur clientèle en particulier. En outre, les membres émettent des commentaires sur les structures organisationnelles et de gouvernance susceptibles d’aider ou de nuire à la réalisation d’économies et à la prestation de services dans le système de SST. Les membres soulèvent également des inquiétudes en regard de la concurrence entre les ASS et de la façon dont elle peut amener à délaisser l’attention accordée aux résultats en matière de santé et sécurité. De plus, les membres proposent que les économies de coût générées par la prestation concertée de services soient réinvesties dans le système de SST et soulignent que le financement du système devrait refléter fidèlement les besoins actuels et les demandes du marché relativement à la SST. Le directeur général de la prévention explique que les économies se traduiront par un investissement dans les secteurs désignés comme ayant les plus grands besoins et où des lacunes existent dans le système de SST. De plus, les membres du Conseil insistent sur le fait que la prestation de services doit comporter des mesures de protection contre les décès sur les lieux de travail et tenir compte de ces décès et qu’elle doit reconnaître les changements d’ordre démographique et industriel au fil des ans. Ils mentionnent également qu’il faudrait faire connaître les réalisations actuelles aux ASS et aux autres partenaires du système afin d’assurer un apprentissage partagé et une prestation de services améliorée, mettant en lumière les effets positifs de la collaboration par rapport à la concurrence.

Mesure à prendre : Le Conseil de la prévention demande que le Bureau de la prévention examine ce document plus en profondeur et envisage des modes de prestation différents, et qu’il présente au Conseil des options relatives à d’autres modes de prestation de services.

5. Normes relatives à la désignation

Le directeur général de la prévention fait une brève mise au point aux membres sur l’élaboration et la mise en application des nouvelles normes proposées pour les entités désignées. La mise au point porte les modifications clés proposées aux normes actuelles relatives à la désignation et les membres passent en revue les nouvelles normes proposées. De plus, le directeur général de la prévention transmet les premières observations émises par les associations de santé et de sécurité et précise les points qui ont été bien reçus et ceux qui nécessitent plus de travail en vue de répondre aux préoccupations.

6. Plan d’action sur la construction

John Vander Doelen, du ministère du Travail, offre une vue d’ensemble des travaux en cours en appui au Plan d’action sur la construction, de même que le contexte et le processus proposé d’élaboration du plan d’action. Il présente également les faits saillants d’un atelier d’intervenants chargé de déterminer les actions prioritaires dans le secteur de la construction qui a eu lieu récemment. Les membres profitent de l’occasion pour discuter des thèmes et sujets initiaux qui découlent de l’atelier des intervenants. Le directeur général de la prévention mentionne le besoin d’examiner les observations en fonction des données afin que le Plan d’action cible les secteurs présentant les plus grands besoins comme en témoignent les données fournies.

7. Projet d’évaluation des risques

Richard Prial, du ministère du Travail, donne un aperçu du Projet d’évaluation des risques qui a été mis en place pour faciliter la détermination et l’établissement du niveau de priorité des risques pour la santé et la sécurité dans les milieux de travail en fonction de chaque secteur. Les conclusions des deux premiers ateliers sur l’évaluation des risques, pour les secteurs de l’exploitation minière souterraine et de la construction résidentielle de faible hauteur, sont également présentées.

Une discussion s’engage sur la façon dont le système de prestation de SST peut appliquer les indications obtenues dans le cadre des ateliers sur l’évaluation des risques pour contribuer à une stratégie à l’échelle du système, réduire les blessures et les maladies professionnelles et améliorer le rendement du système. Les discussions portent également sur la façon dont les évaluations des risques sont en mesure d’appuyer une meilleure prise de décision par les parties du lieu de travail. Les membres notent l’utilité de mettre en évidence les dangers intrinsèques dans les évaluations de risques. Ils reconnaissent également la nécessité d’un équilibre au moment d’évaluer les risques et les dangers en regard des mesures prises par les employeurs et les travailleurs. Un membre mentionne qu’une évaluation des risques devrait tenir compte des différents droits et responsabilités des parties du lieu de travail.

8. Le point sur les indicateurs avancés

Brian Lewis, du ministère du Travail, passe en revue le projet entrepris en collaboration avec l’Institut de recherche sur le travail et la santé et le Centre for Spatial Economics. Le résultat obtenu est un aperçu de la SST pour l’Ontario quant aux taux de blessures par secteur de 2014 à 2026 dictés en grande partie par des projections sur l’emploi. Les résultats fournis pour les associations pour la sécurité au travail et les programmes ministériels sont fondés sur des données spécifiques à chaque secteur. La conclusion est que la composition de l’emploi et des blessures a changé de façon importante au cours des dix dernières années, et ce changement se poursuivra probablement à l’avenir, alors que les ressources intégrées dans le système de SST n’ont pas subi les mêmes variations afin de faire face à ces changements.

9. Programmes de formation et sécurité

Cordelia Clarke Julien, du ministère du Travail, présente un survol des développements clés afférents aux programmes de formation. Une mise à jour sur les normes relatives au travail en hauteur comprend les prochaines étapes proposées et les dates importantes, des consultations tenues récemment et les propositions de modifications réglementaires. La mise à jour sur les normes relatives à la formation à l’agrément des membres des comités mixtes de santé et de sécurité au travail (CMSST) comprend des mises à jour sur les prochaines étapes clés et les dates proposées, un examen des parties un et deux de la formation à l’agrément des membres du CMSST, et un aperçu des groupes de discussion en cours sur la mise en œuvre. Les membres profitent de l’occasion pour préciser le calendrier et le processus afférent à l’agrément des membres du CMSST. Ils font également observer que les normes représentent des exigences minimales pour les parties du lieu de travail qui sont encouragées à surpasser ces normes et à être les défenseurs de la santé et la sécurité.

Mesure à prendre : Le Bureau de la prévention fournira aux membres du Conseil les documents pertinents lorsque la Norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur sera publiée.

10. Normes de formation obligatoire de niveau débutant à l'intention des travailleurs de la construction

John Vander Doelen, du ministère du Travail, fournit aux membres une mise à jour sur les progrès réalisés en regard des Normes de formation obligatoire de niveau débutant à l'intention des travailleurs de la construction, notamment les jalons du projet et le processus entrepris en vue de l’élaboration des normes, le calendrier proposé pour les consultations et les prochaines étapes. Les membres profitent de l’occasion pour discuter des prochaines étapes proposées, prennent en considération une mise en œuvre graduelle des normes et discutent de l’utilité des leçons tirées des recommandations du jury du coroner qui contribuent à documenter les normes relatives à la formation dans le secteur de la construction et d’autres secteurs.

11. Mises à jour sur l’information écrite

Les membres précisent plusieurs points relatifs aux données récentes de santé et sécurité au travail sur les blessures et les maladies professionnelles.

12. Autres points

Un membre profite de l’occasion pour préciser les renseignements afférents à une analyse récente du rapport du jury du coroner et faire part de son intérêt à avoir une ventilation supplémentaire des données pour les travailleurs de quarts.