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Réunion de conseil de la prévention : 11 decembre 2013

  • Diffusion : decembre 2013
  • Dernière mise à jour : mars 2014

Membres du conseil de la prévention présents :

  • Bryan Neath, Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce - Canada
  • Colin Grieve, Ontario Professional Firefighters Association
  • Graeme Norval, département du génie chimique, Université de Toronto
  • Linda Vannucci, Health & Safety Legal Clinic
  • Mike Oxley, DuPont Canada Company
  • Nancy Hutchison, Fédération du travail de l’Ontario
  • Patrick Dillon, Conseil des métiers de l'Ontario
  • Roy Slack, Cementation Canada
  • Dawn Tattle, Anchor Shoring & Caissons Ltd.
  • Susanna Zagar, Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

Autres :

  • George Gritziotis, ministère du Travail
  • John VanderDoelen, ministère du Travail
  • Brian Lewis, ministère du Travail
  • Cordelia Clarke Julien, ministère du Travail
  • Ayumi Bailly, ministère du Travail
  • Ana Matos Clark, ministère du Travail
  • Ameer Subhan, ministère du Travail
  • Melissa Kittmer, ministère du Travail
  • Bridget Lynett, ministère du Travail
  • Carol Sackville-Duyvelshoff, ministère du Travail
  • Len Marino, ministère du Travail
  • Tom Zach, ministère du Travail

1. Mot d’ouverture

La nouvelle membre du Conseil de la prévention, Dawn Tattle, est présentée à ses homologues.

2. Procès-verbal de la réunion

Le procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2013 est adopté.

3. Examen de récentes données relatives à la santé et à la sécurité au travail – pour information et discussion

Le Bureau de la prévention fournit aux membres un rapport portant sur les tendances en matière de santé et de sécurité au travail (SST). On constate un déclin général du nombre de blessures signalées à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Les membres en profitent pour demander de plus amples renseignements à propos des données communiquées, notamment à propos des aspects suivants : période d’interruption de travail consécutive à un accident du travail permettant la classification d’une lésion avec interruption de travail; prise en compte des décès attribuables à une maladie professionnelle; possibilité de consulter les récentes données SST par secteur; détails complémentaires à propos des ordres donnés; consultation des données de la CSPAAT à propos des journées perdues; et possibilité de ventiler ces données par catégories et type de blessures. Les membres suggèrent que le fait de disposer de renseignements sur les ordres donnés pourrait aider à orienter les futures campagnes d’inspections éclair relatives à la SST et fournirait un nouvel éclairage sur l’efficacité des programmes de sensibilisation mis en place par le ministère.

4. Partage de l’information avec le conseil de la prévention

Par le passé, les membres du Conseil de la prévention avaient demandé à être informés par le ministère de la survenue de tout décès sur un lieu de travail.

Le ministère accepte d’informer les membres du Conseil des décès intervenus en milieu de travail. Le Conseil de la prévention accepte de garantir la confidentialité de ces renseignements.

Mesure : Le ministère va commencer dès maintenant à informer les membres du Conseil de tout décès survenu sur un lieu de travail.

5. Point sur la stratégie intégrée de santé et de sécurité au travail

Le Bureau de la prévention fait le point sur le rapport annuel et sur la Stratégie intégrée pour la santé et la sécurité au travail (SISST), y compris sur les échéances envisagées quant à leur parution. Les membres évoquent l’intérêt de passer en revue le rapport annuel avant qu’il soit finalisé. Des discussions ont lieu à propos du contenu du rapport annuel, y compris les étapes actuelles et les prochaines étapes au sein du système de santé et de sécurité au travail, ainsi que les modalités de concrétisation des recommandations du Comité consultatif d’experts.

Mesure : Le Bureau de la prévention doit communiquer le rapport annuel aux membres du Conseil pour qu’ils le passent en revue avant l’étape de finalisation.

De plus, les membres du Conseil reçoivent des renseignements à propos du plan d’action intégré concernant les chutes de hauteur. Les membres profitent de l’occasion pour évoquer les données démographiques sur les travailleurs dans le contexte des décès consécutifs à une chute de hauteur. Les membres trouvent qu’il serait intéressant de classer les données relatives aux décès consécutifs à une chute en les ventilant selon les caractéristiques de l’employeur et les détails concernant l’équipement personnel de protection. Le directeur général de la prévention invite les membres du Conseil à faire part au Bureau de la prévention de leurs autres idées en matière de prévention des chutes. Sont également évoquées différentes idées portant sur la sensibilisation des propriétaires et des entreprises de couverture aux risques de chutes de hauteur.

6. Point sur le processus de consultation de Sécurité Au Travail Ontario (STO)

Les membres reçoivent des renseignements à propos des consultations de STO pour 2014-2015, qui interviendront prochainement. Ces renseignements incluent une présentation générale de la proposition concernant un partenariat entre le ministère du Travail et les associations de santé et de sécurité en vue de présentations communes et de dialogues avec les intervenants. Cette approche est conforme à l’accent mis par la Stratégie intégrée pour la santé et la sécurité au travail sur l’amélioration de la prestation intégrée des services et la conclusion de partenariats collaboratifs.

Les membres évoquent les préoccupations concernant l’éventuelle perception du rôle des associations de santé et de santé en ce qui a trait à l’application des lois. La directrice de la Direction de la santé et de la sécurité au travail du MTR a clarifié ce point en expliquant que les associations de santé et de sécurité et le MTR présenteraient les approches intégrées relatives à la santé et à la sécurité au travail et aux activités de prévention, et renforceraient la sensibilisation à cet égard.

Les membres discutent des stratégies permettant aux consultations de STO d’atteindre un public plus large.

7. Recherche sur la santé et la sécurité au travail

Un point est fait avec les membres en ce qui concerne le Programme des perspectives de recherche du ministère. Une discussion d’ordre général a lieu à propos du Comité consultatif de la recherche en matière de santé et sécurité au travail.

8. Formation et programmes de sécurité

La directrice de la Direction de la formation et des programmes de sécurité du MTR fournit aux membres une mise à jour sur les activités de la Direction, y compris s’agissant des normes relatives au programme de formation pour le travail en hauteur, à la formation des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) aux fins de l’agrément, et à la formation obligatoire des travailleurs débutants du domaine de la construction (FOTDC).

Les membres sont informés que l’annonce de la FOTDC aura lieu à la mi-décembre 2013, et que la publication de la norme relative à la formation des membres des CMSST aux fins de l’agrément aura lieu au début de la nouvelle année.

Les membres reçoivent également des renseignements à propos des prochaines consultations sur la norme relative au programme de formation pour le travail en hauteur, qui sont prévues pour début 2014.

Les membres discutent de la structure et de la représentation du Groupe d’élaboration des normes FOTDC. Le directeur général de la prévention invite les membres du Conseil à procéder aux mises en candidature des futurs membres du Groupe, en soulignant que le Groupe est également à la recherche de membres permettant d’assurer la représentation du secteur de la construction civile.

Mesure : Le Bureau de la prévention doit diffuser le document de communication sur la MELC aux membres du Comité de la prévention.

Les membres reçoivent aussi une mise à jour à propos de la mise en place de la formation de sensibilisation à la SST. La directrice de la Direction de la formation et des programmes de sécurité du MTR répond à une question concernant l’obligation ou non d’utiliser les documents conçus pour la formation de sensibilisation à la SST. La directrice explique qu’il n’est pas obligatoire d’utiliser les supports du ministère; toutefois, ils sont mis à disposition gratuitement pour aider au respect de la conformité. Les membres sont invités à partager avec leurs réseaux l’information relative à la sensibilisation à la SST ainsi que les documents gratuits. On explique aux membres que des outils destinés aux employeurs dans le cadre de la formation de sensibilisation à la SST (p. ex. un outil de comparabilité et un guide sur le règlement) sont en cours d’élaboration et que les membres seront consultés à ce sujet en 2014.

9. Normes relatives à la désignation

Le directeur général de la prévention brosse un tableau sommaire des nouvelles normes envisagées relativement à la désignation, en abordant notamment comment elles seront appliquées aux associations de santé et de sécurité, ainsi que les principales modifications proposées et la raison d’être de chacune d’entre elles.

Le directeur général de la prévention explique que la nécessité des nouvelles normes s’est imposée parce que la responsabilité de surveillance des associations de santé et de sécurité a été transférée de la CSPAAT au ministère. Les nouvelles normes de désignation proposées reflèteront le nouvel environnement dans lequel évoluent les associations de santé et de sécurité, y compris en ce qui concerne la législation provinciale et les attentes relatives à la surveillance et à la responsabilisation, et mettront davantage l’accent sur l’appui à une stratégie provinciale pour la santé et la sécurité au travail.

Les membres en profitent pour discuter des enjeux potentiels liés aux nouvelles normes proposées en ce qui touche la gouvernance, la mise en adéquation des plans opérationnels des associations de santé et de sécurité en fonction de la stratégie provinciale pour la santé et la sécurité, et la rémunération des cadres. À l’issue de la discussion, le directeur général de la prévention expose les prochaines étapes aux membres du Conseil.

10. Campagne de sensibilisation du directeur général de la prévention

Un aperçu général des initiatives de sensibilisation envisagées par le directeur général de la prévention est présenté aux membres du Comité. Les activités de sensibilisation incluent la réaction aux tendances relatives aux blessures graves et mortelles et les déclarations faites à ce propos, la sensibilisation du public aux dangers imminents (p. ex. en publiant des alertes sur ces dangers), et la communication de messages relatifs aux mesures de prévention au moyen d’une planification intégrée menée de concert avec les partenaires en matière de santé et de sécurité.

Les membres discutent des rôles et pouvoirs du directeur général de la prévention par rapport à ceux d’autres fonctionnaires du gouvernement (p. ex., médecin hygiéniste en chef), et des contributions que ces fonctionnaires pourraient apporter pour aider à élaborer la campagne de sensibilisation.

11. Élaboration de la stratégie de participation des intervenants et point sur les groupes de travail pour les petites entreprises et pour les travailleurs vulnérables

La directrice de la Direction des relations avec les intervenants et les partenaires du MTR fait le point avec les membres sur l’élaboration de la Stratégie de participation des intervenants qui sera déployée à l’échelle du ministère, et leur donne un aperçu du statut et des activités du Groupe de travail pour les petites entreprises et du Groupe de travail pour les travailleurs vulnérables.

12. Autres points

Le directeur général de la prévention informe les membres du Conseil que le ministère s’apprête à entamer un examen de la sécurité dans les mines de la province.

Les membres du Conseil demandent à ce qu’à l’avenir, ils soient informés à l’avance des annonces ministérielles portant sur des aspects législatifs.

Bryan Neath, membre du Conseil, informe ses homologues qu’il prendra sa retraite l’année prochaine et qu’il enverra donc une lettre de démission. Il remercie les membres du Comité de la prévention ainsi que le personnel du MTR pour le travail qu’ils ont accompli pour améliorer la sécurité des travailleurs, et souhaite que leurs futures entreprises soient couronnées de succès.

Mesure : À l’avenir, le Bureau de la prévention doit prendre les mesures nécessaires pour que les membres du Conseil soient informés en temps opportun des annonces du ministère du Travail à propos d’aspects législatifs.