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Réunion de conseil de la prévention : 28 septembre 2012

  • Diffusion : décembre 2012
  • Dernière mise à jour : décembre 2012

MEMBRES DU CONSEIL DE LA PRÉVENTION PRÉSENTS :

  • Colin Grieve, Ontario Professional Firefighters Association
  • Bryan Neath, Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce - Canada
  • Gloria Rajkumar, SIMAC
  • Graeme Norval, département du génie chimique, Université de Toronto
  • Linda Vannuci, Health & Safety Legal Clinic
  • Mike Oxley, DuPont Canada Company
  • Nancy Hutchison, Fédération du travail de l’Ontario
  • Roy Slack, Cementation Canada
  • Susanna Zagar, Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
  • John Sauger, Bruce Power

AUTRES :

  • George Gritziotis, ministère du Travail
  • David Zurawel, ministère du Travail
  • Brian Lewis, ministère du Travail
  • John VanderDoelen, ministère du Travail
  • Ana Matos-Clark, ministère du Travail

MEMBRE ABSENT :

  • Patrick Dillon, Conseil des métiers de l’Ontario

1. ACCUEIL ET PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

Le directeur général de la prévention ouvre la deuxième réunion des membres du Conseil de la prévention et recueille l’approbation unanime du procès-verbal de la réunion du 28 septembre 2012.

Les membres du Conseil de la prévention conviennent de dorénavant faire parvenir au Bureau de la prévention les points à mettre à l’ordre du jour des réunions. Il est également convenu que le Bureau de la prévention collaborera avec la Direction des communications du ministère du Travail pour élaborer un portail Web pour le Conseil, sur le site Web du Ministère. Les membres du Conseil de la prévention conviendront ensemble du matériel à afficher sur le site.

La ministre Linda Jeffrey est présente et remercie les membres de s’engager dans l’amélioration de la santé et de la sécurité au travail de l’Ontario.

2. CHOIX DU PRÉSIDENT

Le Conseil de la prévention choisit son premier président, Colin Grieve, représentant des travailleurs en maladies professionnelles, Professional Firefighters Association d’Hamilton et de l’Ontario. Le conseil élit aussi Graeme Norval, doyen associé et coordonnateur des programmes de premier cycle, département du génie chimique, Université de Toronto, comme président suppléant. Les deux titulaires sont nommés pour une période d’un an.

3. CONSEIL DE LA PRÉVENTION — CADRE DE FONCTIONNEMENT ET ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ

À la réunion du 24 septembre 2012, on avait présenté aux membres du Conseil de la prévention une ébauche de cadre du fonctionnement du Conseil. Les membres du Conseil formulent leurs commentaires et conviennent de modifications mineures à apporter au cadre de fonctionnement et à l’entente de confidentialité. Plus particulièrement, on ajoute la mention « …with thoughtfulness and urgency » à la section portant sur la prise de décision pour bien indiquer que la prise de décisions se fera par consensus.

Les membres du Conseil de la prévention conviennent aussi d’afficher le cadre de fonctionnement et l’entente de confidentialité sur le site Web du ministère du Travail.

Mesure à prendre : le Bureau de la prévention apportera les modifications mineures convenues au cadre de fonctionnement et à l’entente de confidentialité qu’il affichera sur le site web du ministère du Travail.

4. PARTICIPATION DES INTERVENANTS

Le directeur général de la prévention souligne l’importance de la sollicitation d’un large éventail d’intervenants par les membres du Conseil. Les membres expriment le besoin de renforcer les relations existantes et d’en créer de nouvelles, pour parvenir à formuler des conseils éclairés au directeur général de la prévention. On indique que le Bureau de la prévention appuiera les membres du Conseil de la prévention dans leurs communications avec les intervenants. Les membres du Conseil approuvent la lettre de sollicitation des intervenants et de communications aux médias qui a été soumise à leur examen le 20 octobre 2012. Ils proposent des modifications à la brochure sur le Conseil de la prévention, notamment le fait de remplacer langue par langue préférée dans le cadre de fonctionnement et d’enlever une partie du contenu qu’ils estiment inutile (une version avec suivi des modifications sera produite).

Mesure à prendre : le Bureau de la prévention reverra la brochure sur le Conseil de la prévention et la soumettra de nouveau à l’approbation des membres.

Mesure à prendre : le personnel du Bureau de la prévention fournira aux membres du Conseil de la prévention du matériel à utiliser pour leurs communications avec les intervenants.

5. ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE INTÉGRÉE

On présente aux membres du Conseil des modalités d’élaboration de la stratégie intégrée qui donnent un aperçu des activités courantes du Ministère, des priorités stratégiques proposées et qui contiennent une ébauche d’approche de consultation. On leur remet également une ébauche de document de travail servant à constituer la stratégie sur la santé et la sécurité au travail. Le directeur général de la prévente mentionne la nécessité de tenir compte des petites entreprises, des travailleurs vulnérables et de ceux qui ne sont pas liés au système de santé et sécurité au travail (SST).

Mesure à prendre : le Bureau de la prévention fournira aux membres du Conseil de la prévention du matériel expliquant le système ontarien de la santé et sécurité au travail et un résumé d’une analyse de Deloitte (que les membres du Conseil examineront lors d’une téléconférence qui aura lieu les 7 et 10 décembre 2012).

Mesure à prendre : les membres du conseil de la prévention formuleront des commentaires sur l’ébauche du document de travail servant à constituer la stratégie sur la santé et la sécurité au travail qu’ils présenteront au Bureau de la prévention au plus tard le 14 décembre 2012, lesquels seront examinés lors de la réunion qui suivra.

6. EXAMEN DE PROGRAMMES

On remet aux membres du Conseil de la prévention une ébauche de cadre d’examen des programmes de prévention de la province, soit entre autres, le Programme Groupes de sécurité, Sécurité avant tout, et le Programme d’encouragement à la sécurité dans les collectivités (PESC). Des consultations se tiendront avant leur approbation et leur mise en œuvre. De plus, des consultations se tiendront sur les programmes de transition, les normes de santé et sécurité au travail, les nouveaux programmes intégrés et la reconnaissance professionnelle. Il est prévu de constituer un groupe d’examen des programmes de prévention composé de représentants du travail, de l’industrie, du ministère du Travail, et de la CSPAAT; le groupe formulera des recommandations sur l’examen.

Mesure à prendre : les membres du Conseil de la prévention doivent formuler des commentaires sur l’examen des programmes, et plus particulièrement sur les volets A, B, C et D et les remettre au Bureau de la prévention au plus tard le 14 décembre 2012.

7. NORMES

On remet aux membres du Conseil de la prévention une mise à jour sur la création et la mise en œuvre de normes de formation qui s’appliqueront en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et son règlement. Le personnel du Bureau de la prévention présente une mise à jour du groupe de travail sur les occupations à grands risques (High-Hazard Working Group) qui a fourni des conseils sur les recommandations du comité consultatif d’experts au cours de la dernière année. Le directeur général de la prévention mentionne la nécessité de tenir compte des travailleurs qui occupent des emplois à grands risques. On présente également aux membres du Conseil de la prévention un aperçu des normes de formation en santé et sécurité dans l’ensemble de la province, lesquelles incluent les normes du programme de formation menant à l’agrément des membres de comités mixtes en santé et sécurité, les normes s’appliquant aux fournisseurs de formation, les normes du programme de formation pour le travail en hauteur et les normes du programme de formation de débutants obligatoire pour les travailleurs de la construction.

Mesure à prendre : les membres du Conseil doivent remettre leurs commentaires au Bureau de la prévention au plus tard le 14 décembre 2012.

8. DATES DES RÉUNIONS

Les membres du Conseil de la prévention et le directeur général de la prévention conviennent des dates de réunion du Conseil de 2013.