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Réunion de conseil de la prévention : 10 avril 2014

  • Diffusion : avril 2014
  • Dernière mise à jour : septembre 2014

Membres du conseil de la prévention présents :

  • Colin Grieve, Ontario Professional Firefighters Association
  • Graeme Norval, département du génie chimique, Université de Toronto
  • Linda Vannucci, Health & Safety Legal Clinic
  • Mike Oxley, société DuPont Canada
  • Nancy Hutchison, Fédération du travail de l’Ontario
  • Patrick Dillon, Conseil des métiers de l'Ontario
  • Roy Slack, Cementation Canada
  • Dawn Tattle, Anchor Shoring & Caissons Ltd.

Excusés :

  • Susanna Zagar, Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

Autres :

  • George Gritziotis, ministère du Travail
  • John Vander Doelen, ministère du Travail
  • Brian Lewis, ministère du Travail
  • Cordelia Clarke Julien, ministère du Travail
  • Tom Zach, ministère du Travail
  • Carol Sackville-Duyvelshoff, ministère du Travail
  • Ayumi Bailly, ministère du Travail
  • Ana Matos Clark, ministère du Travail
  • Ameer Subhan, ministère du Travail
  • Nick Robins, ministère du Travail
  • Don Embuldeniya, ministère du Travail
  • Laura Belfie, ministère du Travail
  • Kathy Rampersad, ministère du Travail
  • Sue Boychuk, ministère du Travail
  • Bruce Skeaff, ministère du Travail

1. Mot d’ouverture

Le président souhaite la bienvenue aux membres et commence la réunion du Conseil de la prévention.

2. Procès-verbal de la réunion

Le procès-verbal de la réunion du 13 février est modifié conformément aux commentaires des membres demandant de préciser le point à l’ordre du jour portant sur l’Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention. Le 13 février, les membres ont été informés de l’Examen, y compris des consultations auprès des intervenants et du rôle du Conseil de la prévention.

Mesure à prendre : Le Bureau de la prévention proposera comme point à l’ordre du jour une discussion sur l’Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention pour la prochaine réunion.

3. Santé et sécurité des jeunes travailleurs

Le responsable des jeunes travailleurs, ministère du Travail (MTR), présente un aperçu des initiatives de prévention en matière de santé et de sécurité des jeunes travailleurs. Cet exposé comprend un historique, les activités courantes et les partenariats avec le ministère de l’Éducation et d’autres, les tendances en matière de blessures et un exemple de ressources actuelles et de matériel de promotion. Les membres manifestent leur intérêt à avoir d’autres discussions sur les activités des jeunes travailleurs au cours d’une prochaine réunion et à discuter notamment des investissements. Le directeur général de la prévention (DGP) souligne qu’il fait des jeunes travailleurs une priorité et formule l’idée que les membres du Conseil invitent le responsable des jeunes travailleurs du MTR à participer à leurs activités de sensibilisation.

Mesure à prendre : Le Bureau de la prévention proposera une discussion sur la santé et la sécurité des jeunes travailleurs qui comprendra notamment un survol des investissements dans les initiatives en matière de santé et sécurité au travail destinées aux jeunes pour la prochaine réunion.

4. Présentation sur les médias sociaux du ministère du Travail

La Direction des communications et du marketing, MTR, expose à grands traits la stratégie relative aux médias sociaux du ministère du Travail. Cet exposé comprend une présentation vidéo et un survol des réalisations et des protocoles relatifs aux médias sociaux du ministère. La Direction décrit comment le ministère utilise les canaux de médias sociaux (p. ex., Twitter, Facebook et YouTube) pour communiquer avec la population. Les membres insistent également sur l’importance de transmettre les messages en matière de santé et de sécurité par les voies de communication traditionnelles et les canaux de médias sociaux.

Mesure à prendre : Le Bureau de la prévention fournira au Conseil une lettre d’information sur les médias sociaux du ministère du Travail en appui à l’engagement des membres sur leurs réseaux.

5. Définition de superviseur

Un gestionnaire de la Direction des politiques de la santé et de la sécurité, MTR, fait une mise au point au Conseil sur le statut du projet de directive relative à la définition du terme « superviseur » en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Cet exposé comprend la directive, le mot clé connexe à son élaboration et les prochaines étapes. Le chef explique que la directive fait suite au rapport du Comité consultatif d'experts et répond aux employeurs qui demandent une clarification du terme « superviseur » avant l’entrée en vigueur du règlement sur la sensibilisation à la santé et la sécurité au travail et la formation.

Les membres proposent d’inclure dans la directive l’obligation d’informer des travailleurs de façon claire qu’ils sont des superviseurs, en insistant tout particulièrement sur l’importance de savoir qui est le superviseur, étant donné que des accusations peuvent être déposées contre des individus en vertu du Code criminel. En outre, les membres proposent de tenir d’autres réunions avec les intervenants pour discuter de la directive relative à la définition de superviseur.

6. Formation et programmes de sécurité

La directrice de la Direction de la formation et des programmes de sécurité, MTR, décrit brièvement les travaux en cours afférents aux diverses initiatives de formation et de sécurité, notamment la formation obligatoire de sensibilisation, les normes de formation pour le travail en hauteur, l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité (CMSS), l’examen des programmes de prévention et les normes de formation obligatoire des travailleurs débutants du domaine de la construction.

Les membres profitent de l’occasion pour poser d’autres questions concernant la documentation sur la formation obligatoire de sensibilisation et l’outil de tenue de registres, et s’informent notamment sur la distribution des cahiers d’exercices aux superviseurs et aux travailleurs et des exigences relatives à la tenue de registres. Les membres discutent également des normes relatives au travail en hauteur. Quelques membres manifestent certaines réserves à savoir que le calendrier proposé pour les normes peut s’avérer exigeant pour quelques parties prenantes du lieu de travail. Le Conseil continue de mettre en lumière l’importance d’une culture de la santé et la sécurité en plus des nouvelles exigences en matière de formation.

En outre, les membres entament une discussion sur les programmes d’encouragement et mentionnent le besoin d’un ensemble de données fiables (y compris des connaissances juridictionnelles) afin d’évaluer leur incidence sur la prévention des lésions et des maladies professionnelles et des accidents mortels connexes à la santé et la sécurité au travail. Les membres insistent tout particulièrement sur l’utilisation efficiente des ressources, mentionnant le besoin d’évaluer les avantages inhérents aux programmes d’encouragement par rapport aux efforts déployés pour la formation. Le DGP explique que le ministère travaille actuellement à l’élaboration d’un document d’examen des programmes de prévention et qu’il tiendra des consultations auprès des membres du Conseil et de la population en général prochainement.

Mesure à prendre : Le Bureau de la prévention fournira aux membres le numéro de téléphone et les coordonnées du site Web de ServiceOntario.

Mesure à prendre : Le Bureau de la prévention fournira aux membres les dates et les endroits où auront lieu les consultations relatives au travail en hauteur.

Mesure à prendre : Lors de la prochaine réunion, le Bureau de la prévention proposera comme point à l’ordre du jour du Conseil de la prévention une discussion sur le document préliminaire de l’examen des programmes de prévention.

7. Santé et sécurité au travail en Ontario : rapport 2012 2013 à l’échelle du système

Le directeur de la Direction des stratégies et de l'intégration, MTR, discute de la version provisoire du premier rapport annuel portant sur le système intégré pour le système de santé et sécurité au travail qui a été distribuée aux membres du Conseil au préalable. Les membres sont invités à faire part de leurs commentaires au Bureau de la prévention au plus tard le 16 avril.

8. OHS Delivery Future State Options (options pour l’état futur de la prestation de services en SST) (Rapport Deloitte)

Le directeur de la Direction des stratégies et de l'intégration, MTR, lance une discussion sur l’harmonisation de la Stratégie intégrée pour la santé et la sécurité au travail (SISST) avec le rapport Deloitte de 2012 OHS Service Delivery Future State Options (options pour l’état futur de prestation de services en SST). Le directeur décrit les recommandations formulées par Deloitte et expose les grandes lignes d’une approche proposée pour l’évaluation des recommandations par rapport aux priorités de la SISST en vue de déterminer leur faisabilité pour une mise en application.

En insistant sur l’importance et la nécessité pour le Conseil de discuter de l’avenir de la SST en Ontario, le président et le DGP proposent la tenue prochaine d’une séance de remue méninges consacrée à l’état futur de la prestation de services en SST avec les membres du Conseil. Les membres conviennent également de ramener la question des OHS Service Delivery Future State Options (options pour l’état futur de prestation de services en SST) comme point de départ de la séance de remue méninges.

Mesure à prendre : Le Bureau de la prévention planifiera une séance animée d’une journée sur l’état futur de la prestation de services en SST avec la participation des membres du Conseil.

9. Initiatives de transformation en SST

Le directeur de la Direction des stratégies et de l'intégration, MTR, informe le Conseil des possibilités de collaboration des associations de santé et de sécurité (ASS) dans le cadre du projet de prestation de services en cours avec les ASS. Le contexte et l’approche du projet, l’état d’avancement à ce jour, les prochaines étapes et les critères de réussite du projet sont décrits. Les membres manifestent leur intérêt pour les questions et les défis auxquels les partenaires du système de SST ont à faire face et la façon dont les partenaires se perçoivent dans un éventuel système de collaboration en SST. Les membres parlent également d’un examen des données des AAS comme base pour des discussions stratégiques sur une prestation concertée de services.

De plus, le directeur passe en revue les travaux en cours dans le cadre du projet de part du marché (évaluation du marché) relativement à la SST. Les membres reçoivent une mise à jour sur la création du groupe de travail sur l’évaluation du marché et la prestation des services qui est chargé d’obtenir une compréhension plus exhaustive du marché actuel en matière de services relatifs à la SST en Ontario, notamment de la part du marché et des paramètres possibles afin d’évaluer l’efficacité et l’efficience. Le DGP note que l’évaluation du marché est un élément clé pour comprendre le système de la SST et fournir une base aux efforts de prévention dirigés.

10. Mise à jour sur le programme de subventions en matière de prévention

Le directeur de la Direction des stratégies et de l'intégration, MTR, décrit brièvement une proposition de plan visant à transformer le programme actuel de subventions en matière de prévention, et donne notamment un aperçu de la proposition de Programme de prévention et d’innovation pour la santé et la sécurité au travail (Programme PIST). Les membres posent des questions sur l’attribution des fonds du programme actuel de subventions en matière de prévention, de même que sur les utilisations futures possibles de ces fonds. Ils profitent aussi de l’occasion pour discuter de la capacité du système à appuyer de nouvelles idées. Quelques membres font remarquer la valeur inhérente à l’ouverture du programme à des initiatives entrepreneuriales en matière de SST tout en reconnaissant le besoin de partenariats en vue d’assurer la réussite de leurs réalisations.

Une discussion a lieu sur l’origine du programme actuel de subventions en matière de prévention et sur les étapes en voie de planification pour faciliter la transition vers le Programme PIST proposé, notamment pour ce qui a trait à la communication avec les bénéficiaires de financement actuels. Il est noté que par la suite, un facteur essentiel du volet d’innovation du Programme PIST portera sur les fonds « de démarrage ».

11. Examen des récentes données sur la SST

Le directeur de la Direction des stratégies et de l'intégration, MTR, présente aux membres du Conseil des données sur la prestation de services en matière de santé et sécurité au travail, de même que sur les lésions et les maladies professionnelles et les accidents mortels en Ontario. La présentation comprend des mises à jour sur les données cumulatives de l'année au troisième trimestre pour l’application du MTR et les activités des ASS en Ontario.

Mesure à prendre : Le Bureau de la prévention fournira aux membres une copie de la présentation sur les données en matière de SST en format électronique.

12. Autres points

Le DGP fait une mise à jour sur le processus de nomination de membres représentant les employeurs et les travailleurs pour pourvoir aux postes vacants au Conseil.

Le DGP décrit aussi l’approche actuelle concernant la production et l’affichage des nouvelles judiciaires relatives à des infractions à la LSST sur le site Web du ministère.

De plus, le DGP profite de l’occasion pour donner des précisions sur le contexte fiscal en Ontario et sur les répercussions sur le financement du système de prévention, mettant en lumière la nécessité de bien comprendre l’orientation du gouvernement en matière d’équilibre budgétaire et son incidence sur les risques futurs et les décisions touchant les investissements.

Le DGP souligne le prochain Jour de deuil et invite les membres du Conseil à présenter une déclaration concernant cette journée importante.

Mesure à prendre : Le Bureau de la prévention coordonnera l’affichage de la déclaration du Conseil de la prévention sur le site Web lors du Jour de deuil.

Mesure à prendre : Le Bureau de la prévention fournira aux membres les données de la SST pour le Jour de deuil.