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Réunion de conseil de la prévention : 11 avril 2013

  • Diffusion : avril 2013
  • Dernière mise à jour : avril 2013

MEMBRES DU CONSEIL DE LA PRÉVENTION PRÉSENTS :

  • Colin Grieve, Ontario Professional Firefighters Association
  • Bryan Neath, Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce - Canada
  • Graeme Norval, département du génie chimique, Université de Toronto
  • Linda Vannuci, Health & Safety Legal Clinic
  • Mike Oxley, DuPont Canada Company
  • Nancy Hutchison, Fédération du travail de l’Ontario
  • Roy Slack, Cementation Canada
  • Susanna Zagar, Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
  • Patrick Dillon, Conseil des métiers de l’Ontario
  • Gloria Rajkumar, SIMAC

AUTRES :

  • George Gritziotis, ministère du Travail
  • Cordelia Clarke Julien, ministère du Travail
  • Brian Lewis, ministère du Travail
  • John VanderDoelen, ministère du Travail
  • Alex Alwin, ministère du Travail
  • Jessica Harper, ministère du Travail

1. MOT D’OUVERTURE

Le président, le président suppléant et le directeur général de la prévention (DGP) souhaitent la bienvenue à tous les membres à cette quatrième réunion du Conseil de la prévention (CP). Le président suppléant présidera la réunion.

2. PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

Le procès-verbal de la réunion du 13 février 2013 est adopté.

3. PROCESSUS DE SÉLECTION DE LA PRÉSIDENCE POUR L’AVENIR

Les membres discutent du processus de sélection du président ou de la présidente du CP pour l’avenir. Les membres proposent et approuvent l’adoption d’une clause qui restreindrait les mandats successifs à la présidence et à la suppléance de la présidence à deux mandats d’une année chacun.

4. ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE INTÉGRÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

On a informé le CP de l’évolution de l’élaboration de la stratégie provinciale intégrée en matière de santé et sécurité au travail (SST). On a commencé à recevoir des commentaires sur les documents de consultation, et s’attend à en recevoir jusqu’au 17 mai 2013. Jusqu’à présent, les séances de consultation se sont révélé une réussite, et plusieurs autres auront lieu au cours du mois prochain. On invite les membres du CP à prendre part à l’une ou l’autre des prochaines séances de consultation. Le Bureau de la prévention désire établir un dialogue avec les intervenants et intervenantes qui n’ont pas collaboré avec le ministère par le passé. Deux membres du CP, des ingénieurs, aimeraient encourager la participation de l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario (OIO) pour faire connaître la stratégie provinciale intégrée.

On a informé le CP de l’évolution de l’élaboration de la stratégie provinciale intégrée en matière de santé et sécurité au travail (SST). On a commencé à recevoir des commentaires sur les documents de consultation, et s’attend à en recevoir jusqu’au 17 mai 2013. Jusqu’à présent, les séances de consultation se sont révélé une réussite, et plusieurs autres auront lieu au cours du mois prochain. On invite les membres du CP à prendre part à l’une ou l’autre des prochaines séances de consultation. Le Bureau de la prévention désire établir un dialogue avec les intervenants et intervenantes qui n’ont pas collaboré avec le ministère par le passé. Deux membres du CP, des ingénieurs, aimeraient encourager la participation de l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario (OIO) pour faire connaître la stratégie provinciale intégrée.

Mesure à prendre : Le Bureau de la prévention fournira aux membres du CP les renseignements concernant la Conférence régionale et le Salon professionnel des partenaires en prévention qui aura lieu prochainement.

Mesure à prendre : Le Bureau de la prévention fournira aux membres du CP la liste des prochaines séances de consultation dans la province auxquelles ils pourront participer.

Mesure à prendre : Les deux membres du CP, qui sont également membres de l’OIO, se pencheront sur la façon de favoriser la participation de ce dernier. Le Bureau de la prévention leur offrira le soutien nécessaire.

5. PRINCIPES ET PRIORITÉS DE LA RECHERCHE EN SST

On demande aux membres du CP de fournir leurs conseils au sujet des principes, politiques et priorités futurs, relativement à la surveillance et au financement de la recherche en SST. La grande majorité des membres du CP a approuvé les principes, politiques et priorités présentés par le Bureau de la prévention, et a apporté quelques suggestions sur la formulation en vue de les améliorer. Les membres du CP conviennent de la nécessité de faire preuve de transparence dans le type de recherche en SST à privilégier, de rendre accessibles les recherches au public, de partager avec tous les paliers gouvernementaux l’information recueillie, et de mener des évaluations post-recherche afin d’assurer l’application des connaissances en SST.

Les membres indiquent qu’il leur serait profitable de connaître le type de recherche en SST qui a reçu du financement du CSPAAT, ainsi que la manière dont les recommandations finales, le cas échéant, ont été mises en œuvre afin de favoriser la santé et la sécurité dans les lieux de travail. Les membres demandent des renseignements supplémentaires sur les principes de recherche en SST, l’expérience du Conseil consultatif de la recherche et les leçons tirées par la CSPAAT, en vue de formuler une rétroaction constructive au sujet des propositions futures sur les priorités de recherche en SST.

On informe les membres de la tenue, en février 2013, d’une journée de recherche organisée par le Bureau de la prévention, et de la préparation en cours d’un rapport.

Mesure à prendre : Le Bureau de la prévention transmettra aux membres l’information concernant les projets et les ressources de recherche, ainsi que l’information au sujet de la structure de transition du Bureau de la prévention, mise en place pour assurer la prise de décision sur la recherche en santé et sécurité durant l’intérim.

Mesure à prendre : Le Bureau de la prévention transmettra aux membres le rapport sur la journée de recherche en SST.

Mesure à prendre : Maintenant que les membres peuvent revoir la documentation, le Bureau de la prévention soumettra un nouveau point à inclure à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CP : la portée et la structure d’un programme de recherche.

6. MISE À JOUR AU SUJET DES NORMES DU PROGRAMME DE FORMATION À L’AGRÉMENT DES COMITÉS MIXTES SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ

On informe le CP des progrès majeurs concernant un nouveau programme de formation à l’agrément des membres de comités mixtes sur la santé et la sécurité (CMSS), notamment les principales modifications apportées aux normes, les mesures entreprises pour lancer les nouvelles normes à court terme, et les consultations à venir au sujet de sa mise en œuvre. Les membres profitent de l’occasion pour poser des questions et apporter des commentaires sur les progrès récents et les prochaines étapes concernant les normes du programme de formation à l’agrément des CMSS, de même que d’autres formations en sécurité dans les petits lieux de travail et dans le secteur de la construction, ainsi que la formation des délégués à la santé et à la sécurité.

7. MISE À JOUR AU SUJET DES NORMES DU PROGRAMME DE FORMATION POUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR

Le Bureau de la prévention a mis au point des normes pour les programmes de formation qui définissent les critères à respecter dans les programmes de formation sur le travail en hauteur, en vue de recevoir l’approbation de formation pour les travailleurs et travailleuses de l’Ontario. On informe les membres sur l’avancement des travaux d’ébauche des normes par les groupes de perfectionnement plurisectoriels, qui organisent les consultations publiques futures sur les normes et évaluent les besoins de soutien relativement à la réglementation. Les membres profitent de l’occasion pour poser des questions et apporter leurs commentaires sur les moyens de cibler et de surveiller de nouveaux risques sur les lieux de travail, les prestataires de formation, le contenu et la qualité de la formation, de même que la modernité et l’accessibilité des méthodes de prestation de la formation. Les membres du CP se montrent intéressés par les progrès du processus consultatif, et discutent entre autres de la durée appropriée de la formation.

8. MISE À JOUR AU SUJET DE PROGRAMMES DE FORMATION ET DE SÉCURITÉ

On informe les membres du CP sur certains progrès concernant des programmes de formation et de sécurité. Ces progrès comprennent : le transfert réussi de la gestion du programme de formation à l’agrément des membres des CMSS au ministère du Travail; un projet pilote récent d’approvisionnement en infrastructure de l’Ontario; les efforts de sensibilisation sur les programmes de formation, ainsi que les ressources et les consultations. Les membres profitent de l’occasion pour poser des questions et apporter leurs commentaires sur ces progrès, incluant ceux qui touchent l’évaluation du rendement en santé et en sécurité au cours du processus d’approvisionnement.

Mesure à prendre : Lorsque la version bêta des modules d’apprentissage en ligne sur la sensibilisation des travailleurs et des superviseures sera prête, on invitera les membres du CP à les mettre à l’essai.

9. EXAMEN DES PROGRAMMES DE PRÉVENTION

On informe les membres du CP des mises à jour sur l’avancement des travaux du Groupe d’examen des programmes de prévention, le cadre de référence, les délais d’examen et les réunions tenues jusqu’à maintenant. Les membres passent en revue le processus d’adhésion au Groupe d’examen des programmes de prévention, et prévoient des consultations.

10. MISE À JOUR AU SUJET DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES TRAVAILLEURS VULNÉRABLES ET SUR LES PETITES ENTREPRISES

On informe les membres du CP sur les activités de ces deux groupes de travail, incluant leur cérémonie inaugurale et leurs réunions à venir. Il a été noté que le Groupe de travail sur les travailleurs vulnérables révisera le récent rapport de la Commission du droit sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire. Les membres manifestent leur intérêt d’assister aux prochaines réunions des groupes de travail et d’autres organismes consultatifs du ministère du Travail.

Mesure à prendre : Chaque mois, le Bureau de la prévention fournira aux membres la liste des dates et des lieux des réunions des groupes de travail et d’autres événements relatifs à la santé et sécurité, et les tiendra informés des occasions d’assister aux réunions d’autres organismes consultatifs du ministère du Travail (Section 21 Comités).

11. DÉFINITION DU RÔLE DE SUPERVISEUR

Le ministère du Travail prépare actuellement des outils de référence qui aideront à déterminer qui est considéré comme un « superviseur » en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. On fournit aux membres la documentation pertinente, incluant les demandes de clarification supplémentaire des intervenants et intervenantes, et on les informe au sujet des consultations à venir auprès de ces derniers au sujet des outils de référence. Il est convenu qu’une fois les outils de référence créés et révisés par les intervenants et intervenantes, on les diffusera auprès des membres à titre informatif lors de la prochaine réunion du CP, ou peu après.

12. POINTS DIVERS À DISCUTER

Le DGP soulève d’autres points à aborder. Il annonce le retrait de John Sauger à titre de membre du CP. Il indique qu’un nouveau représentant patronal serait nommé, conformément au processus officiel de nominations publiques, et que les nouvelles et les anciennes mises en candidature seront considérées pour ce poste.

De plus, le DGP rappelle la tenue prochaine du Jour du deuil. Il s’informe de l’intention des membres de participer aux événements de commémoration, et offre de l’assistance pour la préparation de ressources et d’annonces relatives au Jour du deuil. Les membres manifestent leur intérêt de rédiger un communiqué au nom du CP à l’occasion de cette journée, qui pourra être publié sur son site Web. Les membres soulignent aussi l’utilité de répertorier les points pertinents à faire valoir.

Mesure à prendre : Le Bureau de la prévention assurera la coordination des commentaires des membres du CP au sujet du communiqué pour le Jour du deuil, et fournira aux membres les points pertinents à faire valoir.

Les membres du CP soulignent aussi la nécessité de se tenir informés des données sur la SST en matière de blessures, de maladie et de décès des travailleurs et travailleuses, de même que l’application des règlements relatifs à la SST en Ontario. Plusieurs membres évoquent le fait qu’avant, les réunions du conseil d’administration de la CSPAAT commençaient par un retour sur les données en matière de prévention et de blessures. Bien qu’on souligne qu’il pourrait y avoir un décalage, les membres souhaitent passer en revue de telles données au début des prochaines réunions du CP. Le DGP annonce que le Bureau de la prévention tente actuellement d’accroître sa capacité de collecte de données, mais qu’on établira un dialogue avec le ministère et la CSPAAT pour fournir aux membres les données en matière de SST.

Mesure à prendre : Le Bureau de la prévention fournira un aperçu des cas de blessures et des activités opérationnelles sur les lieux de travail au cours de la prochaine réunion du CP.