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Avis de modifications au Règlement 854 (Mines et installations minières)

  • Diffusion : 1er septembre 2015
  • Dernière mise à jour : septembre 2015

Des modifications à diverses dispositions du Règlement 854 (Mines et installations minières) pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité (LSST) ont été approuvées. Les modifications comprennent ce qui suit :

  • Modifications aux exigences électriques pour le travail près de l’équipement sous tension et le verrouillage et l’étiquetage électriques, qui ont été recommandées par le Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière.
  • Renforcer et améliorer les exigences concernent les vêtements à haute visibilité (une question soulevée dans le rapport d’étape de l’Examen sur la santé, la sécurité et la prévention dans le secteur minier.)
  • Mettre à jour des renvois à certaines normes, certaines lois ou certains organismes.
  • Mettre la terminologie à jour et clarifier certaines exigences.
  • Modifier graduellement les droits exigibles pour les mises à l’essai de câbles, qui sont effectuées par le Laboratoire de mise à l’essai de matériaux sur une période de trois ans.

La plupart des modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2016. Les nouvelles exigences pour les vêtements de sécurité à haute visibilité entreront en vigueur le 1er juillet 2016.

Le règlement modificatif est maintenant affiché dans la section des textes sources du site Web Lois-en ligne. Il est prévu que les modifications seront versées prochainement dans la version du Règlement 854 de Lois-en-ligne.

Pour obtenir plus de renseignements concernant les droits à verser au Laboratoire de mise à l’essai de matériaux, veuillez consulter le page Droits perçus par le Laboratoire d’essai des matériaux.