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Droits perçus par le Laboratoire d’essai des matériaux

  • Dernière mise à jour : septembre 2015

Le Laboratoire d’essai de matériaux, situé à Sudbury, Ontario, est exploité par le ministère du Travail. Le laboratoire met à l’essai et examine les câbles d’acier que l’on utilise pour les puits ou autres appareils de levage. Pour une mine en Ontario, les droits exigés par le laboratoire pour effectuer ces essais sont prescrits à l’article 20 du Règlement 854 (Mines et installations minières) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

Pour les mines et les installations minières situées à l’extérieur de l’Ontario, les fabricants de câbles de puits ou les lieux de travail de l’Ontario qui ne sont pas des mines ou des installations minières ou d’autres entités qui ne sont pas visés par le Règlement 854, les droits exigés par le laboratoire pour les essais destructifs d’échantillons de câble sont indiqués aux tableaux ci-dessous.

Selon le diamètre et la fabrication de l’échantillon (indiqué à la Colonne 1), le montant total des droits correspond aux droits de base indiqués à la Colonne 2 plus les droits supplémentaires indiqués aux Colonnes 3 et 4 qui pourraient s’appliquer.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Laboratoire d'essai des matériaux
933 Ramsey Lake Road
Sudbury (Ontario) P3E 6B5
Téléphone : 705-670-5695
Télécopieur : 705-670-5698
MaterialsTestingLab@ontario.ca

Échelle des droits (Entrant en vigueur le 1er janvier 2016)

Échelle des droits (Entrant en vigueur le 1er janvier 2016)
Fabrication du câble
(diamètre en millimètres)
Droits de base (en dollars)Supplément (en dollars) pour les câbles avec âme en PVCSupplément
(en dollars) pour les câbles
compactés ou tréfilés
6 torons (jusqu’à 19,05)672,13461,8292,36
6 torons (supérieur à 19,05 jusqu’à 44,45)720,80461,8292,36
6 torons (supérieur à 44,45 jusqu’à 63,50)806,59461,8292,36
6 torons (supérieur à 63,50)989,73461,8292,36
De 7 à 24 torons (jusqu’à 19,05)903,04346,36138,55
De 7 à 24 torons (supérieur à 19,05 jusqu’à 44,45)951,71346,36138,55
De 7 à 24 torons (supérieur à 44,45 jusqu’à 63,50)1037,50346,36138,55
De 7 à 24 torons (supérieur à 63,50)1220,64346,36138,55
De 25 à 35 torons (jusqu’à 19,05)1191,67923,64184,73
De 25 à 35 torons (supérieur à 19,05 jusqu’à 44,45)1182,62923,64184,73
De 25 à 35 torons (supérieur à 44,45 jusqu’à 63,50)1268,41923,64184,73
De 25 à 35 torons (supérieur à 63,50)1451,55923,64184,73
36 torons ou plus (jusqu’à 19,05)1307,131039,09207,82
36 torons ou plus (supérieur à 19,05 jusqu’à 44,45)1298,071039,09207,82
36 torons ou plus (supérieur à 44,45 jusqu’à 63,50)1383,871039,09207,82
36 torons ou plus (supérieur à 63,50)1567,001039,09207,82
Câble clos (jusqu’à 19,05)672,13  
Câble clos (supérieur à 19,05 jusqu’à 44,45)720,80  
Câble clos (supérieur à 44,45 jusqu’à 63,50)806,59  
Câble clos (supérieur à 63,50)989,73  
Câble semi-clos (jusqu’à 19,05)441,22  
Câble semi-clos (supérieur à 19,05 jusqu’à 44,45)489,89  
Câble semi-clos (supérieur à 44,45 jusqu’à 63,50)575,68  
Câble semi-clos (supérieur à 63,50)758,82  

Échelle des droits (Entrant en vigueur le 1er janvier 2017)

Échelle des droits (Entrant en vigueur le 1er janvier 2017)
Fabrication du câble
(diamètre en millimètres)
Droits de base (en dollars)Supplément (en dollars) pour les câbles avec âme en PVCSupplément (en dollars) pour les câbles compactés ou tréfilés
6 torons (jusqu’à 19,05)896,17615,76123,15
6 torons (supérieur à 19,05 jusqu’à 44,45)961,06615,76123,15
6 torons (supérieur à 44,45 jusqu’à 63,50)1075,46615,76123,15
6 torons (supérieur à 63,50)1319,64615,76123,15
De 7 à 24 torons (jusqu’à 19,05)1204,05461,82184,73
De 7 à 24 torons (supérieur à 19,05 jusqu’à 44,45)1268,94461,82184,73
De 7 à 24 torons (supérieur à 44,45 jusqu’à 63,50)1383,34461,82184,73
De 7 à 24 torons (supérieur à 63,50)1627,52461,82184,73
De 25 à 35 torons (jusqu’à 19,05)1588,901231,52246,30
De 25 à 35 torons (supérieur à 19,05 jusqu’à 44,45)1576,821231,52246,30
De 25 à 35 torons (supérieur à 44,45 jusqu’à 63,50)1691,221231,52246,30
De 25 à 35 torons (supérieur à 63,50)1935,401231,52246,30
36 torons ou plus (jusqu’à 19,05)1742,841385,46277,09
36 torons ou plus (supérieur à 19,05 jusqu’à 44,45)1730,761385,46277,09
36 torons ou plus (supérieur à 44,45 jusqu’à 63,50)1845,161385,46277,09
36 torons ou plus (supérieur à 63,50)2089,341385,46277,09
Câble clos (jusqu’à 19,05)896,17  
Câble clos (supérieur à 19,05 jusqu’à 44,45)961,06  
Câble clos (supérieur à 44,45 jusqu’à 63,50)1075,46  
Câble clos (supérieur à 63,50)1319,64  
Câble semi-clos (jusqu’à 19,05)588,29  
Câble semi-clos (supérieur à 19,05 jusqu’à 44,45)653,18  
Câble semi-clos (supérieur à 44,45 jusqu’à 63,50)767,58  
Câble semi-clos (supérieur à 63,50)1011,76  

Échelle des droits (Entrant en vigueur le 1er janvier 2018)

Échelle des droits (Entrant en vigueur le 1er janvier 2018)
Fabrication du câble
(diamètre en millimètres)
Droits de base (en dollars)Supplément (en dollars) pour les câbles avec âme en PVCSupplément (en dollars) pour les câbles compactés ou tréfilés
6 torons (jusqu’à 19,05)1120,21769,70153,94
6 torons (supérieur à 19,05 jusqu’à 44,45)1201,33769,70153,94
6 torons (supérieur à 44,45 jusqu’à 63,50)1344,32769,70153,94
6 torons (supérieur à 63,50)1649,55769,70153,94
De 7 à 24 torons (jusqu’à 19,05)1505,06577,27230,91
De 7 à 24 torons (supérieur à 19,05 jusqu’à 44,45)1586,18577,27230,91
De 7 à 24 torons (supérieur à 44,45 jusqu’à 63,50)1729,17577,27230,91
De 7 à 24 torons (supérieur à 63,50)2034,40577,27230,91
De 25 à 35 torons (jusqu’à 19,05)1986,121539,40307,88
De 25 à 35 torons (supérieur à 19,05 jusqu’à 44,45)1971,031539,40307,88
De 25 à 35 torons (supérieur à 44,45 jusqu’à 63,50)2114,021539,40307,88
De 25 à 35 torons (supérieur à 63,50)2419,251539,40307,88
36 torons ou plus (jusqu’à 19,05)2178,551731,82346,36
36 torons ou plus (supérieur à 19,05 jusqu’à 44,45)2163,451731,82346,36
36 torons ou plus (supérieur à 44,45 jusqu’à 63,50)2306,451731,82346,36
36 torons ou plus (supérieur à 63,50)2611,671731,82346,36
Câble clos (jusqu’à 19,05)1120,21  
Câble clos (supérieur à 19,05 jusqu’à 44,45)1201,33  
Câble clos (supérieur à 44,45 jusqu’à 63,50)1344,32  
Câble clos (supérieur à 63,50)1649,55  
Câble semi-clos (jusqu’à 19,05)735,36  
Câble semi-clos (supérieur à 19,05 jusqu’à 44,45)816,48  
Câble semi-clos (supérieur à 44,45 jusqu’à 63,50)959,47  
Câble semi-clos (supérieur à 63,50)1264,70