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Âge minimum

  • Diffusion : août 2015
  • Dernière mise à jour : août 2015

Est-ce que la Loi sur les normes d'emploi prévoit un âge minimum pour travailler?

Non mais il y a des exigences sur l'âge minimum pour certaines industries et certains lieux de travail établies par d'autres lois. La Loi sur la santé et la sécurité au travail fixe l'âge minimum pour travailler dans différents secteurs :

  • 18 ans pour les mines souterraines
  • 16 ans pour les installations minières et les mines à ciel ouvert
  • 18 ans pour le nettoyages de vitres
  • 16 ans pour les opérations de construction et l'exploitation forestière
  • 15 ans pour les établissements de fabrication et ateliers de réparation
  • 14 ans pour tous les autres établissements industriels

Y a-t-il d'autres restrictions imposées sur l'âge des travailleurs?

En vertu de la Loi sur l'éducation, sous réserve de certaines exceptions, les enfants doivent fréquenter l'école jusqu'à l'âge de 18 ans et il est interdit aux employeurs d'employer des enfants âgés de moins de 16 ans durant les heures d'école. Cependant, les jeunes âgés de 14 ans et plus peuvent être dispensés de fréquenter l'école pour participer à des programmes d'apprentissage parallèle, qui peuvent comprendre un volet emploi.

Certains règlements pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail établissent l'âge minimum légal pour travailler en Ontario. Des règlements associés à d'autres lois établissent l'âge minimum légal pour divers emplois. En outre, certains employeurs ont leurs propres règles relativement à l'âge minimum.

Quel est l'âge minimum correspondant à divers types de lieux de travail ?

Tableau 1 : Âge minimum légal pour travailler en Ontario [1][3]
Lieux de travail Âge minimum pour travailler
Établissements industriels (p. ex., bureaux, magasins, arénas et endroits où l'on sert des repas) 14 ans
La plupart des usines, dont les cuisines de restaurant, les ateliers de réparations d'automobiles, les buanderies, les entrepôts, les endroits dans les épiceries et supermarchés où l'on prépare des viandes ou des fruits et légumes, et les aires de réception et d'expédition dans les épiceries et supermarchés 15 ans
Travaux d'exploitation forestière 16 ans

Âge minimum pour visiter un lieu de travail

Le Règlement relatif aux établissements industriels (Règlement 851, L.R.O. 1990) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail établit l'âge minimum légal des travailleurs à des endroits comme les bureaux, les magasins, les arénas, les restaurants et les usines. Les jeunes personnes qui n'ont pas l'âge minimum légal ne peuvent pas travailler à ces endroits. Elles peuvent toutefois les visiter, à condition :

  • qu'elles soient accompagnées d'une personne qui atteint l'âge de la majorité légale (18 ans);
  • qu'elles soient guidées pendant leur visite de l'établissement industriel (bureau, magasin, aréna, usine, etc.);
  • qu'elles soient dans un endroit de l'établissement industriel qui sert à vendre des choses;
  • qu'elles soient dans un endroit de l'établissement industriel où le public est généralement autorisé.
Tableau 2 : Âge minimum légal pour travailler en Ontario et visiter des lieux de travail en Ontario [3]
Lieux de travail Âge minimum pour travailler Âge minimum pour visiter un lieu de travail
Chantiers de construction 16 ans L'âge minimum légal est de 16 ans pour visiter un chantier où des travaux sont réalisés.
Mines à ciel ouvert, installations minières 16 ans Voir la note[2] sous le tableau.
Mines souterraines 18 ans Voir la note[2] sous le tableau.
Travaux réalisés sur des fronts de taille dans une mine à ciel ouvert 18 ans Voir la note[2] sous le tableau.
Nettoyage de vitres 18 ans Sans objet

Notes

[1] Les règles ci-dessus ne s'appliquent pas aux personnes qui travaillent comme artiste ou interprète dans le monde du spectacle ou de la publicité, au sens du paragraphe 4(4) du règlement relatif aux établissements industriels.

[2] Le Règlement relatif aux mines et aux installations minières (Règlement 854, L.R.O. 1990) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail autorise les jeunes personnes à visiter des mines ou des installations minières, à condition qu'elles soient accompagnées d'un guide et qu'elles soient sous la direction de ce guide.

[3] Les jeunes de 14, 15, 16 et 17 ans ne peuvent pas travailler pour le compte d'un employeur pendant les heures de classe, à moins qu'ils aient obtenu la permission de s'absenter de l'école, conformément à la Loi sur l'éducation. Voir le Règlement de l'Ontario 374/10, (Apprentissage parallèle dirigé et autres dispenses de fréquentation scolaire).