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Programme d’innovation pour la prévention, la santé et la sécurité au travail 2017-2018 : Foire aux questions

Renseignements généraux

Qu’est-ce que le Programme d’innovation pour la prévention, la santé et la sécurité au travail (PIPSST)?

Le PIPSST vise à appuyer les projets d’innovation axés sur le milieu de travail et les partenariats de collaboration qui apportent des améliorations à la santé et à la sécurité au travail en Ontario.

Pour en savoir davantage sur le programme, notamment l’admissibilité, les priorités, le financement, le processus d’examen et les échéances, veuillez consulter les Directives du PIPSST.

Qu’arrive-t-il si un projet proposé vise plus d’une priorité?

Les demandeurs doivent définir une priorité principale. Ils peuvent évoquer la façon dont ils entendent aborder les autres priorités dans le corps de la proposition.

La proposition doit-elle aborder tous les domaines ciblés d’une priorité?

Non. Les demandeurs peuvent choisir un ou plusieurs domaines ciblés se rapportant à la priorité qu’ils auront choisie.

Quand les subventions attribuées dans le cadre du PIPSST seront elles annoncées?

Les décisions concernant l’attribution d’une aide financière seront communiquées au fondé de pouvoir du demandeur et à l’administrateur du programme ou à la personne ressource principale à l'été 2017. La liste des personnes recevant une subvention sera, elle aussi, rendue publique dans le courant de l'automne 2017.

Demandes de financement

Les organismes à but non lucratif peuvent-ils utiliser les fonds reçus du PIPSST pour améliorer la santé et la sécurité de leurs travailleurs?

Le PIPSST est destiné à appuyer les projets et les programmes qui desservent une communauté identifiable au sein du système de santé et de sécurité au travail (par exemple : les jeunes, les travailleurs immigrants, les travailleurs exposés à un danger précis). Le programme n’est pas conçu pour fournir un soutien financier purement pour aider des lieux de travail en particulier à remplir leurs obligations aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Un demandeur peut-il soumettre plus d’une proposition??

Oui.

Un demandeur peut il recevoir une subvention pour plus d’un projet?

Il n’y a pas de limite au nombre de subventions pouvant être attribuées à un même organisme.

Un demandeur peut-il soumettre une demande pour un projet qui ne prévoit pas de collaborations?

Oui. Cependant, les demandeurs sont vivement encouragés à établir des collaborations.

Accepterez-vous les signatures numériques?

Non. Le formulaire de demande n’a pas de fonctionnalité permettant d’accepter les signatures numériques.

Budget

À quel point est-il important d’avoir des ressources d’appui provenant de sources autres que le PIPSST?

Les demandeurs sont fortement encouragés à tirer parti des ressources (espèces, quasi-espèces ou aide en nature) provenant de sources autres que le PIPSST. Une préférence sera accordée aux propositions ayant d’autres sources de financement indiquées.

Un demandeur peut-il utiliser l’aide financière reçue du PIPSST pour acheter des logiciels?

Oui, pour autant que leur achat soit directement lié au projet.

Les demandeurs du Nord ou des régions rurales de l’Ontario peuvent-ils dépasser la limite de 10 % établie pour les frais de déplacement, vu le coût plus élevé des transports et les longues distances à parcourir dans cette région de la province?

Ces demandeurs devraient inclure une analyse des frais de déplacement dans leur proposition. Les demandes de dépassement du budget établi seront étudiées au cas par cas.

Les demandeurs peuvent-ils utiliser l’aide financière du PIPSST pour couvrir les coûts engagés par leurs collaborateurs?

Oui. Ces coûts doivent être identifiés clairement dans le budget proposé. Les demandeurs doivent veiller à prendre des arrangements préalables avec leurs collaborateurs pour le partage des coûts.

Les frais de conférence peuvent-ils être inclus dans le budget? Y a-t-il une limite à respecter?

Les frais de conférence peuvent être inclus à titre de poste budgétaire. Veuillez indiquer dans votre demande en quoi la conférence favorisera la diffusion des connaissances et la promotion de vos activités. Les frais de déplacement doivent être identifiés séparément et rester en deçà des montants prévus dans les directives budgétaires. Bien qu’il n’y ait pas de limite précise, les frais de conférence seront évalués au cas par cas; la préférence sera accordée aux conférences tenues en Ontario.

Après l’attribution des subventions

Quelle est la date de début des projets?

La date de début des projets financés sera négociée avec les organismes retenus.

Quelles sont les exigences du PIPSST en matière de rapports?

Le ministère du Travail s’engage à recueillir et à diffuser des renseignements sur les résultats et les retombées des projets qu’il finance. Les bénéficiaires de subventions doivent présenter un rapport d’étape résumant les résultats et décrivant l’utilisation faite des sommes reçues à titre de subvention. Un rapport final est également exigé à la fin du projet.

Qui détiendra le droit de propriété intellectuelle du projet mis au point par les organismes retenus?

Les demandeurs conserveront tous les droits de propriété intellectuelle.

Comment le Bureau de la prévention appuiera t il les organismes retenus?

Le Bureau de la prévention sera disponible pour répondre aux questions que les organismes retenus pourraient avoir au sujet de leur subvention et leur fournir un soutien administratif. Le Bureau de la prévention sera également disponible, au besoin, pour mettre les bénéficiaires d’une subvention en rapport avec les divers membres du système de santé et de sécurité au travail.

Qui aura accès à l’information et aux ressources mises au point dans le cadre de projets financés par le PIPSST?

Le ministère du Travail estime qu’un accès élargi à l’information sur la santé et la sécurité au travail augmentera la capacité des utilisateurs des connaissances à aborder d’importants problèmes et défis rattachés à la santé et à la sécurité au travail. Le ministère diffusera le rapport final de chaque projet mené à bien.

Les organismes non retenus recevront ils une rétroaction?

Les organismes non retenus peuvent demander une rétroaction sur leurs demandes lorsque le processus d’examen sera terminé. Veuillez noter que toutes les décisions concernant l’attribution d’un financement sont irrévocables; il n’y a pas de processus de révision.