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Secteur de la construction

  • Dernière mise à jour : juin 2009

Qu'est-ce qu'un « constructeur »?

Aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, « constructeur » s'entend d'une partie (personne ou entreprise) qui surveille des travaux de construction et qui est principalement responsable de la santé et de la sécurité de toutes les personnes qui travaillent sur son chantier. Le constructeur doit veiller à ce que tous les employeurs et tous les travailleurs du chantier observent la Loi et les règlements.

La Loi donne à « constructeur » le sens d'une personne qui entreprend un chantier au nom d'un propriétaire. Dans certains cas, le propriétaire d'un chantier est également le constructeur. Le propriétaire devient le constructeur lorsqu'il entreprend la totalité ou une partie d'un chantier, par lui-même ou en sous-traitant les travaux à plus d'un entrepreneur ou d'un employeur.

Si le propriétaire n'engage qu'un seul entrepreneur pour tous les travaux, cet entrepreneur peut alors être le constructeur si tel est l'arrangement contractuel qu'il a pris avec le propriétaire. L'entrepreneur peut confier des travaux à des sous-entrepreneurs, mais il continue d'être le constructeur tant et aussi longtemps qu'il est la seule personne que le propriétaire a engagée pour mener à bien les travaux de construction.

Quels sont les obligations juridiques du constructeur?

Le constructeur doit faire ce qui suit :

  • veiller à ce que les mesures et les marches à suivre prescrites par la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements y afférents soient prises et observées en ce qui concerne les travaux entrepris sur le chantier;
  • veiller à ce que tous les employeurs et tous les travailleurs associés à un chantier observent la Loi et les règlements relatifs aux chantiers de construction, lorsqu'ils se trouvent sur le chantier;
  • garantir la santé et la sécurité des personnes qui travaillent sur le chantier;
  • désigner un délégué à la santé et à la sécurité au travail ou créer un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail;
  • informer le ministère du Travail lorsqu'un chantier est entrepris;
  • informer le ministère du Travail des accidents qui ont lieu sur le chantier ou des événements qu'il faut lui signaler;
  • veiller à ce que tous les entrepreneurs et sous-entrepreneurs éventuels reçoivent une liste des substances désignées qui se trouvent sur le chantier avant que les entrepreneurs et sous-entrepreneurs passent un contrat exécutoire avec le propriétaire du chantier.

En résumé, un constructeur est principalement responsable de la santé et de la sécurité des personnes qui travaillent sur son chantier.

Les articles 25 et 26 de la Loi s'appliquent aussi aux constructeurs qui sont employeurs.

Quelles sont les relations entre le constructeur et les autres parties associées à un chantier?

Le constructeur a pour devoir de garantir l'observation de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et des règlements relatifs à la santé et à la sécurité sur les chantiers de construction. Conformément à la Loi, le constructeur peut aussi avoir des devoirs d'employeur.

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