Inspections proactives en matière de normes d'emploi

  • Dernière mise à jour : mars 2017

Le gouvernement de l'Ontario veillera à assurer l'équité dans les lieux de travail en rehaussant l'application de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LSST) par l'entremise d'inspections proactives. Chaque année, des agents des normes d'emploi visitent des employeurs pour s'assurer qu'ils se conforment aux normes principales de la LSST telles que le placardage de l'affiche sur les normes d'emploi, les relevés d'emploi, les retenues non autorisées, la tenue de dossiers, les heures de travail, les pauses-repas, la rémunération des heures supplémentaires, le salaire minimum, les jours fériés, les vacances payées et, dans le cas des agences de placement temporaire, le fait de fournir des renseignements aux employés ponctuels et d'exiger des frais des employés.

Les inspections visent à sensibiliser les employeurs et les employés sur leurs droits et responsabilités prévus par la LSST et de les aider à trouver de plus amples renseignements. Si les agents constatent qu'il y a eu des infractions, ils ont à leur disposition une gamme d'outils de conformité, dont des ordonnances de conformité, des ordonnances de versement de salaires ou de droits, ou des avis de contravention (« contravention» ) au titre de la Partie I. Dans certains cas, des poursuites judiciaires pourraient être envisagées et les employeurs pourraient faire l'objet d'une autre inspection à une date ultérieure.