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Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l'emploi

  • Dernière mise à jour : octobre 2011
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Transport
Emplois Description Détails
Conducteurs de véhicules de transport local et assistants du conducteur

Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées à titre de conducteurs de véhicules utilisés dans une entreprise qui transporte des marchandises moyennant paiement dans une municipalité (ou dans un rayon d'au plus 5 kilomètres des limites de la municipalité) et à celles employées à titre d'assistants des conducteurs de tels véhicules.

Conducteurs de camions de transport routier (entreprises « contre paiement »)

Cette règle spéciale s'applique aux employés embauchés pour conduire des camions utilisés dans les entreprises de camionnage « contre paiement » autres que les entreprises de transport local.

Remarque : Il y a peu d'entreprises de camionnage contre paiement autres que celles de transport local auxquelles cette règle ne s'applique pas; pour obtenir des détails, consultez l'article 18 du Règl. de l'Ont. 285/01

Employés des services de transport en commun

Ces règles spéciales s'appliquent aux employés qui conduisent des véhicules de transport en commun ou qui travaillent comme changeurs dans les réseaux de transport en commun.

Chauffeurs de taxi Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées à titre de chauffeurs de taxi.

Remarque : Un taxi est défini comme étant un véhicule utilisé afin de transporter des personnes contre rémunération, mais ne pouvant pas accueillir plus de 9 passagers (outre le chauffeur).


Veuillez remplir notre sondage.

Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)