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Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l'emploi

  • Dernière mise à jour : octobre 2011
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Emplois Description Détails
Employés étudiants en général Ces exemptions s'appliquent aux employés qui sont également élèves du primaire ou du secondaire ou qui étudient dans un établissement d'enseignement postsecondaire.
Employés étudiants d'un camp d'été Ces exemptions sont applicables aux étudiants employés par un camp d'été pour les enfants. Elles s'appliquent nonobstant leur âge, les périodes de travail et le nombre d'heures travaillées. Ils doivent cependant être inscrits à temps plein dans une école primaire ou secondaire ou dans un établissement d'études postsecondaires (sauf lors des congés scolaires).
Étudiants engagés pour surveiller des enfants ou leur donner des leçons Ces exemptions sont applicables aux étudiants engagés afin de surveiller des enfants ou de leur donner des leçons. Elles s'appliquent nonobstant leur âge, les périodes de travail et le nombre d'heures travaillées. Ils doivent cependant être inscrits à temps plein dans une école primaire ou secondaire ou dans un établissement d'études postsecondaires (sauf lors des congés scolaires).
Employés étudiants d'un programme de loisirs exploité par une organisation caritative Ces exemptions sont applicables aux étudiants employés par un programme de loisirs exploité par un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale si leur travail ou leurs affectations sont directement liés au programme. Elles s'appliquent nonobstant leur âge, les périodes de travail et le nombre d'heures travaillées. Ils doivent cependant être inscrits à temps plein dans une école primaire ou secondaire ou dans un établissement d'études postsecondaires (sauf lors des congés scolaires).
Employés dans une exploitation à fonctionnement ininterrompu (autres que les employés d'un magasin de détail) Ces règles spéciales s'appliquent aux employés qui travaillent dans des « exploitations à fonctionnement ininterrompu » autres que des magasins de détail. Une exploitation à fonctionnement ininterrompu est une entreprise ou une partie de cette dernière dont les activités se poursuivent 24 heures sur 24 et qui ne ferme jamais ou tout au plus une fois par semaine.

Remarque : Certaines des règles applicables aux employés qui travaillent dans des magasins de détail qui sont des exploitations à fonctionnement ininterrompu diffèrent de celles qui s'appliquent aux employés travaillant dans des exploitations à fonctionnement ininterrompu autres que des magasins de détail. Veuillez vous reporter à la section de cet outil intitulée Employés de commerce de détail.

Embaumeurs et entrepreneurs de pompes funèbres Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées comme embaumeurs ou entrepreneurs de pompes funèbres
Industrie du cinéma et de la télévision Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées dans le secteur de la production de produits de divertissement visuels ou audiovisuels préenregistrés à des fins de visionnement dans les cinémas ou sur Internet, à la télévision ou au moyen d'un magnétoscope ou d'un lecteur de DVD.

Remarque : Cette description ne comprend pas les personnes employées dans le secteur de la production de publicités télévisées (autres que des bandes-annonce), de jeux vidéo ou de matériel éducatif.

Travailleurs à domicile Ces exemptions s'appliquent aux employés qui travaillent contre rémunération depuis leur domicile.

Remarque : La règle spéciale visant les travailleurs à domicile s'applique également aux sous-traitants dépendants qui travaillent contre rémunération depuis leur domicile.

Représentations en direct, salons commerciaux et congrès Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées dans le secteur des représentations en direct, des salons commerciaux et des congrès et qui procurent des services techniques et de soutien à la production.
Employés de commerce de détail Cette règle spéciale s'applique aux employés qui travaillent dans des commerces de détail.
Employés ponctuels d’agences de placement temporaire Ces exemptions s'appliquent aux employés ponctuels des agences de placement temporaire, c'est-à-dire les employés d'une agence que celle-ci affecte provisoirement chez ses clients.

Remarque :

  1. Elles ne s'appliquent pas aux employés des agences de placement temporaire qui ne sont pas des employés ponctuels. Aucune exemption ni règle spéciale ne sont applicables à ces employés, et ce, uniquement parce que leur employeur est une agence de placement temporaire.
  2. Cela ne s'applique pas aux employés ponctuels fournissant des services de soins à domicile si le travail est effectué conformément à un contrat qu’ils ou que leur employeur ont conclu avec une société d'accès aux soins communautaires.


Veuillez remplir notre sondage.

Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)