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Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l'emploi

  • Dernière mise à jour : février 2015
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Services ménagers, résidentiels et d'entretien de bâtiment
Emplois Description Détails
Travailleurs domestiques (engagés par le chef d'un ménage)

Ces exemptions s'appliquent aux personnes qui assurent des services ménagers ou fournissent des soins, une surveillance ou une aide aux enfants, aux personnes âgées ou aux personnes handicapées dans le ménage.

Remarque : Ne comprend pas les gardiennes d'enfants qui, de façon occasionnelle et pour de courtes périodes, prennent soin des enfants, les surveillent ou les aident.

Employés de soins à domicile qui fournissent des services d’aide familiale ou des services de soutien personnel Ces exemptions et règles spéciales s'appliquent aux employés :
  • qui fournissent des services d'aide familiale ou de soutien personnel dans une résidence privée pour un membre du ménage;
  • qui sont employés par une personne qui n'est pas le chef de ménage
Jardiniers paysagistes Les jardiniers paysagistes modifient ou entretiennent les aménagements paysagers à des fins essentiellement esthétiques plutôt que fonctionnelles. Leurs affectations englobent habituellement l'entretien de l'aménagement paysager, par exemple le râtelage, l'arrosage et l'élimination de mauvaises herbes; la plantation, l'habillage, l'entretien et le déplacement de plantes ou d'arbres; la préparation du sol en vue de la plantation; l'entretien de la pelouse; l'aménagement de rocailles, de bassins et de jardinières; l'entretien des parcs ainsi que des terrains de golf. Les personnes qui bâtissent des murs de soutènement à des fins substantiellement structurelles, qui installent des systèmes d'éclairage ou qui vaporisent les mauvaises herbes sur les routes et les emplacements industriels ne font pas partie de cette catégorie.
Concierges, employés d'immeuble et préposés à l'entretien d'un immeuble d'habitation Ces exemptions s'appliquent aux concierges, aux employés d'immeuble et aux préposés à l'entretien d'immeubles d'habitation qui habitent cet immeuble.

Veuillez remplir notre sondage.

Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)