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Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l'emploi

  • Dernière mise à jour : octobre 2011
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Services d'hébergement, vente
Emplois Description Détails
Employés de l'industrie de l'hébergement (hôtels, restaurants, tavernes, etc.)

Ces règles spéciales s'appliquent aux employés qui travaillent dans un hôtel, un motel, un lieu de villégiature, un restaurant ou une taverne.

Serveurs de boissons alcoolisées Cette règle spéciale s'applique aux employés qui, dans le cours normal de leur emploi, servent des boissons alcoolisées directement aux clients, aux hôtes ou aux membres dans un local pour lequel un permis d'alcool ou un permis de circonstance a été délivré.
Vendeurs itinérants (à commission) Ces exemptions s'appliquent aux vendeurs qui sont payés en totalité ou en partie par les commissions gagnées à l'égard de la vente (ou offre d'achat) de biens ou de services qui sont habituellement vendus à l'extérieur des locaux de l'employeur.

Remarque : Elles ne s'appliquent pas aux vendeurs à domicile.

Vendeur d'automobiles à commission Cette règle spéciale s'applique aux vendeurs d'automobiles qui sont rémunérés en totalité ou en partie au moyen de commissions.
Agents ou courtiers immobiliers agréés Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées à titre d'agents ou de courtiers immobiliers au sens de la Loi de 2002 sur le courtage commercial et immobilier.
Employés de commerce de détail Cette règle spéciale s'applique aux employés qui travaillent dans des commerces de détail.

Veuillez remplir notre sondage.

Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)