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Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l'emploi

  • Dernière mise à jour : octobre 2011
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Gouvernement, cols blancs, professionnels
Emplois Description Détails
Architectes Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées à titre d'architectes dûment inscrits et aux étudiants qui suivent la formation pour devenir praticiens.
Professionnels des technologies de l'information Ces exemptions s'appliquent aux employés qui œuvrent principalement à surveiller, à analyser, à concevoir, à programmer, à mettre en œuvre, à exploiter ou à gérer des systèmes d'information informatiques ou mis sur pied grâce à des technologies connexes en mettant en application des connaissances spécialisées et un jugement professionnel.
Avocats Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées à titre d'avocats dûment inscrits et aux étudiants effectuant leur stage d'avocat.
Gestionnaires et superviseurs Ces exemptions s'appliquent aux personnes affectées à la gestion ou à la supervision et qui peuvent, de temps à autre ou exceptionnellement, effectuer des tâches n'étant pas du domaine de leur affectation principale.
Employés municipaux Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées par une municipalité ou par un autre employeur membre du Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario.
Employés du gouvernement de l'Ontario et des organismes du gouvernement de l'Ontario Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées par le gouvernement de l'Ontario, ou les agences, instances, conseils, commissions ou sociétés gouvernementales de cette province dont les membres sont nommés par le gouvernement de l'Ontario.
Ingénieurs Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées à titre d'ingénieurs dûment inscrits et aux étudiants qui suivent la formation pour devenir praticiens.
Experts-comptables Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées à titre d'experts-comptables dûment inscrits et aux étudiants qui suivent la formation pour devenir praticiens.
Arpenteurs Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées à titre d'arpenteurs dûment inscrits et aux étudiants qui suivent la formation pour devenir praticiens.
Enseignants Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées à titre d'enseignants de la manière énoncée dans la Loi sur la profession enseignante et aux étudiants qui suivent la formation pour devenir enseignants.

Veuillez remplir notre sondage.

Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)