Imprimer cette page

Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l'emploi

  • Dernière mise à jour : mai 2013
Choisir le groupe sectoriel

Déterminez votre emploi ou catégorie

SMU, soins de santé, professionnels de la santé
Emplois Description Détails
Conducteurs d'ambulance, assistant de conducteur d'ambulance ou préposé aux premiers soins dans une ambulance Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées en tant que conducteurs d'ambulance, assistants de conducteur d'ambulance ou préposés aux premiers soins dans une ambulance et qui ne sont pas des auxiliaires médicaux ni des ambulanciers.

Remarque : Pour en apprendre davantage sur les exemptions et les règles spéciales qui s'appliquent aux auxiliaires médicaux et aux ambulanciers du secteur des services d'ambulance, veuillez vous reporter à la section de cet outil intitulée Auxiliaires médicaux et ambulanciers.

Audiologistes

Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées à titre d'audiologistes inscrits.

Podologues Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées à titre de podologues dûment inscrits et aux étudiants qui suivent la formation pour devenir podologues.
Chiropraticiens Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées à titre de chiropraticiens dûment inscrits et aux étudiants qui suivent la formation pour devenir des praticiens.
Hygiénistes dentaires Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées à titre d'hygiénistes dentaires inscrits.
Technologues dentaires

Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées à titre de technologues dentaires inscrits.

Dentistes

Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées à titre de dentistes dûment inscrits et aux étudiants qui suivent la formation pour devenir praticiens.

Denturologistes Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées à titre de denturologistes inscrits.
Diététistes Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées à titre de diététistes inscrits.
Pompiers

Ces exemptions s'appliquent aux personnes employées à titre de « pompiers » de la manière énoncée dans l'article 1 de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie. La définition de la Loi réfère à une personne qui, selon le cas, est :

  • employée par un service des incendies ou y est affectée;
  • qui fournit des services de protection contre les incendies.

En vertu de la loi, les « services de protection contre les incendies » englobent notamment :

l’extinction et de la prévention des incendies, de l’éducation à l’égard de la sécurité-incendie, de la communication, de la formation des personnes qui participent à la fourniture des services de protection contre les incendies, des services de sauvetage et des services d’urgence, ainsi que la fourniture de tous ces services.

Les pompiers volontaires sont considérés comme des pompiers en vertu de l'article 1 de cette loi, si la description de leurs affectations correspond à la définition de « pompier volontaire ». Cette définition réfère à une personne qui fournit des services de protection contre les incendies soit :

  • bénévolement;
  • moyennant une rétribution symbolique, une allocation de formation ou une allocation de service.

Remarque : La Loi de 2000 sur les normes du travail ne vise pas les pompiers volontaires à moins qu'ils ne soient des employés. Les pompiers volontaires dont les affectations concordent avec la définition de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie et qui sont des employés sont traités de la même manière que les autres pompiers en vertu de la première.

Employés d'hôpital Cette règle spéciale s'applique aux employés qui travaillent dans un hôpital.

Remarque : La définition du terme « hôpital » comprend divers établissements, comme les foyers de soins de longue durée, ainsi que les hôpitaux au sens ordinaire du terme.

Massothérapeutes Ces exemptions et règles spéciales s'appliquent aux personnes employées à titre de massothérapeutes dûment inscrits et aux étudiants qui suivent la formation pour devenir praticiens.
Technologistes de laboratoire médical Ces règles spéciales s'appliquent aux personnes employées à titre de technologistes de laboratoire médical inscrits.
Technologues en radiation médicale Ces règles spéciales s'appliquent aux personnes employées à titre de technologues en radiation médicale inscrits.
Sages-femmes Cette règle spéciale s'applique aux personnes employées à titre de sages-femmes inscrites.
Naturopathes Ces exemptions et règles spéciales s'appliquent aux personnes employées à titre de naturopathes dûment inscrits et aux étudiants qui suivent la formation pour devenir praticiens.
Infirmières et infirmiers Ces règles spéciales s'appliquent aux personnes employées à titre d'infirmières ou d'infirmiers inscrits.
Ergothérapeutes Ces règles spéciales s'appliquent aux personnes employées à titre d'ergothérapeutes inscrits.
Opticiens Cette règle spéciale s'applique aux personnes employées à titre d'opticiens inscrits.
Optométristes Ces exemptions et règles spéciales s'appliquent aux personnes employées à titre d'optométristes dûment inscrits et aux étudiants qui suivent la formation pour devenir praticiens.
Auxiliaires médicaux et ambulanciers Ces règles spéciales et cette exemption s'appliquent aux auxiliaires médicaux et aux ambulanciers du secteur des services d'ambulance terrestres et aériens qui sont représentés par un syndicat.
Pharmaciens Ces exemptions et règles spéciales s'appliquent aux personnes employées à titre de pharmaciens dûment inscrits et aux étudiants qui suivent la formation pour devenir praticiens.
Médecins et chirurgiens Ces exemptions et règles spéciales s'appliquent aux personnes employées à titre de médecins dûment inscrits et aux étudiants qui suivent la formation pour devenir praticiens.
Physiothérapeutes Ces exemptions et règles spéciales s'appliquent aux personnes employées à titre de physiothérapeutes dûment inscrits et aux étudiants qui suivent la formation pour devenir praticiens.
Psychologues Ces exemptions et règles spéciales s'appliquent aux personnes employées à titre de psychologues dûment inscrits et aux étudiants qui suivent la formation pour devenir praticiens.
Préposés aux soins à domicile Ces règles spéciales et exemptions s'appliquent aux personnes employées pour surveiller des enfants ou encore des personnes atteintes d’un handicap de développement et en prendre soin dans un logement ou un chalet de type familial et y résident pendant les périodes de travail.

Remarque : Ces règles spéciales et exemptions ne s'appliquent pas aux pères ou mères de famille d'accueil.

Thérapeutes respiratoires Ces règles spéciales s'appliquent aux personnes employées à titre de thérapeutes respiratoires inscrits.
Orthophonistes Cette règle spéciale s'applique aux personnes employées à titre d'orthophonistes inscrits.
Vétérinaires Ces exemptions et règles spéciales s'appliquent aux personnes employées à titre de vétérinaires dûment inscrits et aux étudiants qui suivent la formation pour devenir praticiens.

Veuillez remplir notre sondage.

Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)