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Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l'emploi

  • Dernière mise à jour : octobre 2011
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Règles spéciales et (ou) exemptions
Employés de commerce de détail
Norme Êtes-vous visé? Règle spéciale ou détail de l'exemption
Salaire minimum Visé
Heures de travail Visé
Périodes de repos quotidiennes Visé
Interruption du travail entre les postes Visé
Périodes de repos hebdomadaires/à la quinzaine Visé
Pauses-repas Visé
Heures supplémentaires Visé  
Jours fériés Une règle spéciale est applicable

Un employé qui travaille dans un commerce de détail a le droit de refuser de travailler un jour férié même si le commerce de détail où il travaille est une « exploitation à fonctionnement ininterrompu » ou est situé dans un hôpital.

Une exploitation à fonctionnement ininterrompu est une entreprise ou une partie de cette dernière dont les activités se poursuivent 24 heures sur 24 et qui ne ferme jamais ou tout au plus une fois par semaine. La plupart des employés qui travaillent dans des exploitations à fonctionnement ininterrompu ou des hôpitaux peuvent être tenus de travailler un jour férié. Consultez les sections de l'outil intitulées Exploitations à fonctionnement ininterrompu et Employés d'hôpital.

Ce droit ne s'applique pas à une exploitation à fonctionnement ininterrompu si l'entreprise principale située dans les locaux où l'employé travaille :

  1. consiste à assurer le service de repas;
  2. consiste à louer des locaux d'hébergement;
  3. consiste à fournir au public des services d'éducation, de loisir ou de divertissement; ou
  4. est située dans les mêmes locaux que l'entreprise visée aux points 1, 2 ou 3 et est accessoire à celle-ci.

Travail le dimanche Une règle spéciale est applicable

Un employé qui travaille dans un commerce de détail a le droit de refuser de travailler le dimanche. Ce droit ne s'applique pas à un employé si l'entreprise principale située dans les locaux où il travaille :

  1. consiste à assurer le service de repas;
  2. consiste à louer des locaux d'hébergement;
  3. consiste à fournir au public des services d'éducation, de loisir ou de divertissement; ou
  4. consiste à vendre des marchandises ou des services accessoires à l'entreprise visée aux points 1, 2 ou 3 et est située dans les mêmes locaux que celle-ci.

Loi de 2000 sur les normes d'emploi, partie XVII

Le droit de refuser de travailler le dimanche ne s'applique pas à un employé qui a été embauché après le 3 septembre 2001 et qui a convenu de travailler ce jour-là au moment de l'embauche, à moins que le refus soit en raison de croyance ou d'observance religieuse.

Règl. de l'Ont. 285/01, art. 10

Vacances et indemnité de vacances Visé
Préavis et indemnité de licenciement Visé
Indemnité de cessation d'emploi Visé  

Veuillez remplir notre sondage.

Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)