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Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l'emploi

  • Dernière mise à jour : octobre 2011
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Règles spéciales et (ou) exemptions
Exploitation minière
Norme Êtes-vous visé? Règle spéciale ou détail de l'exemption
Salaire minimum Visé
Heures de travail Visé
Périodes de repos quotidiennes Visé
Interruption du travail entre les postes Visé
Périodes de repos hebdomadaires/à la quinzaine Une règle spéciale est applicable

Si l'employeur et l'employé en conviennent par écrit, la règle générale relative aux périodes de repos hebdomadaires/à la quinzaine ne s'applique pas; ce sont plutôt les règles suivantes qui s'appliquent :

1. l'employé ne doit pas travailler pendant plus de 28 jours consécutifs;

2. l'employé doit se voir accorder une période d'inactivité égale au nombre de jours de travail consécutifs précédant immédiatement la période d'inactivité, divisé par 3;

3. si le nombre de jours de travail consécutifs précédant immédiatement la période d'inactivité, divisé par 3, ne donne pas un nombre entier, celui-ci doit être arrondi à la hausse;

4. si la période d'inactivité compte 2 jours ou plus, les jours sont consécutifs et sont accordés à l’employé avant qu'il retourne au travail.

Règl. de l'Ont. 159/05

Pauses-repas Visé
Heures supplémentaires Visé
Jours fériés Visé
Vacances et indemnité de vacances Visé
Préavis et indemnité de licenciement Visé
Indemnité de cessation d'emploi Visé  

Veuillez remplir notre sondage.

Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)