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Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l'emploi

  • Dernière mise à jour : octobre 2011
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Déterminez votre emploi ou catégorie
Règles spéciales et (ou) exemptions
Employés dans une exploitation à fonctionnement ininterrompu (autres que les employés d'un magasin de détail)
Norme Êtes-vous visé? Règle spéciale ou détail de l'exemption
Salaire minimum Visé
Heures de travail Visé
Périodes de repos quotidiennes Visé
Interruption du travail entre les postes Visé
Périodes de repos hebdomadaires/à la quinzaine Visé
Pauses-repas Visé
Heures supplémentaires Visé
Jours fériés Une règle spéciale est applicable

L'application des règles relatives aux jours fériés de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi aux employés d'une exploitation à fonctionnement ininterrompu diffère de la façon dont celles-ci s'appliquent à d'autres employés :

  • les employés dans une exploitation à fonctionnement ininterrompu peuvent être tenus de travailler un jour férié si la journée sur laquelle le congé tombe est normalement un jour ouvrable pour l'employé et que ce dernier n'est pas en vacances ce jour-là;
  • Si l'employé est tenu de travailler un jour férié, l'employeur peut :
    • soit verser à l'employé son taux horaire normal au titre des heures de travail effectuées le jour férié et offrir un autre jour de congé avec son salaire pour jour férié;
    • soit verser à l'employé son salaire pour jour férié ainsi que son salaire majoré pour chaque heure de travail effectuée le jour férié. LNE 2000, art. 28
Vacances et indemnité de vacances Visé
Préavis et indemnité de licenciement Visé
Indemnité de cessation d'emploi Visé  

Veuillez remplir notre sondage.

Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)