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Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l'emploi

  • Dernière mise à jour : octobre 2011
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Règles spéciales et (ou) exemptions
Médecins et chirurgiens
Norme Êtes-vous visé? Règle spéciale ou détail de l'exemption
Salaire minimum Exempté Ces employés n'ont pas droit au salaire minimum. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 2(1)(b)(v) et Règl. de l'Ont. 285/01, art.2(1)(e)
Heures de travail Exempté Ces employés ne sont pas visés par les limites d'heures de travail quotidiennes et hebdomadaires. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 2(1)(b)(v) et Règl. de l'Ont. 285/01, art.2(1)(e)
Périodes de repos quotidiennes Exempté Ces employés ne sont pas visés par la règle relative aux périodes de repos quotidiennes. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 2(1)(b)(v) et Règl. de l'Ont. 285/01, art.2(1)(e)
Interruption du travail entre les postes Exempté Ces employés ne sont pas visés par la règle relative à l'interruption du travail entre les postes. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 2(1)(b)(v) et Règl. de l'Ont. 285/01, art.2(1)(e)
Périodes de repos hebdomadaires/à la quinzaine Exempté Ces employés ne sont pas visés par la règle relative aux périodes de repos hebdomadaires/à la quinzaine. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 2(1)(b)(v) et Règl. de l'Ont. 285/01, art.2(1)(e)
Pauses-repas Exempté Ces employés n'ont pas droit à une pause-repas. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 2(1)(b)(v) et Règl. de l'Ont. 285/01, art.2(1)(e)
Heures supplémentaires Exempté Ces employés n'ont pas droit à la rémunération des heures supplémentaires. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 2(1)(b)(v) et Règl. de l'Ont. 285/01, art.2(1)(e)
Congé d'urgence personnelle Une règle spéciale est applicable Ces employés n'ont pas droit au congé d'urgence personnelle dans les cas où le fait de prendre congé constituerait une faute professionnelle ou un manquement à leurs devoirs professionnels. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 3, disposition 1
Jours fériés Exempté

Ces employés n'ont pas droit aux jours fériés ni au salaire pour jour férié. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 2(1)(b)(v)

Vacances et indemnité de vacances Exempté Ces employés n'ont pas droit à des vacances ni à une indemnité de vacances. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 2(1)(b)(v) et Règl. de l'Ont. 285/01, art.2(1)(e)
Préavis et indemnité de licenciement Visé
Indemnité de cessation d'emploi Visé  

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Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)