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Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l'emploi

  • Dernière mise à jour : octobre 2011
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Règles spéciales et (ou) exemptions
Auxiliaires médicaux et ambulanciers
Norme Êtes-vous visé? Règle spéciale ou détail de l'exemption
Salaire minimum Visé
Heures de travail Visé
Périodes de repos quotidiennes Une règle spéciale est applicable Si l'employeur et le syndicat en conviennent par écrit, la règle générale relative aux périodes de repos quotidiennes ne s'applique pas et les employés ont plutôt droit à 8 heures consécutives d'inactivité par jour. Règl. de l'Ont. 491/06
Interruption du travail entre les postes Visé
Périodes de repos hebdomadaires/à la quinzaine Visé
Pauses-repas Une règle spéciale est applicable Si l'employeur et le syndicat concluent une entente par écrit au sujet des pauses-repas, la règle générale relative aux pauses-repas ne s'applique pas et l'entente détermine alors les droits des employés à une pause-repas. Règl. de l'Ont. 491/06
Heures supplémentaires Exempté Ces employés n'ont pas droit à la rémunération des heures supplémentaires. Règl. de l'Ont. 285/01 art. 8
Jours fériés Visé
Vacances et indemnité de vacances Visé
Préavis et indemnité de licenciement Visé
Indemnité de cessation d'emploi Visé  

Veuillez remplir notre sondage.

Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)