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Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l'emploi

  • Dernière mise à jour : octobre 2011
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Règles spéciales et (ou) exemptions
Employés d'hôpital
Norme Êtes-vous visé? Règle spéciale ou détail de l'exemption
Salaire minimum Visé
Heures de travail Visé
Périodes de repos quotidiennes Visé
Interruption du travail entre les postes Visé
Périodes de repos hebdomadaires/à la quinzaine Visé
Pauses-repas Visé
Heures supplémentaires Visé
Jours fériés Une règle spéciale est applicable L'application des règles relatives aux jours fériés de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi aux employés d'hôpital diffère de la façon dont celles-ci s'appliquent à d'autres employés :
  • les employés d'hôpital peuvent être tenus de travailler un jour férié si la journée sur laquelle le congé tombe est normalement un jour ouvrable pour l'employé et que ce dernier n'est pas en vacances ce jour-là;
  • Si l'employé est tenu de travailler un jour férié, l'employeur peut :
    • soit verser à l'employé son taux horaire normal au titre des heures de travail effectuées le jour férié et offrir un autre jour de congé avec son salaire pour jour férié;
    • soit verser à l'employé son salaire pour jour férié ainsi que son salaire majoré pour chaque heure de travail effectuée le jour férié.
LNE 2000, art. 28

Remarque : Cette règle spéciale s'applique à tous les employés d'hôpital, qu'ils exercent ou non une profession de la santé. Pour en savoir davantage sur les exemptions ou les règles spéciales qui sont propres à une personne employée en tant que professionnel de la santé (employée ou non dans un hôpital), veuillez consulter la section de l'outil qui porte sur la profession en question, p. ex.,« Infirmières/infirmiers ».

Vacances et indemnité de vacances Visé
Préavis et indemnité de licenciement Visé
Indemnité de cessation d'emploi Visé  

Veuillez remplir notre sondage.

Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)