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Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l'emploi

  • Dernière mise à jour : octobre 2011
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Règles spéciales et (ou) exemptions
Surveillance des lieux de construction d'égouts et de conduites d'eau
Norme Êtes-vous visé? Règle spéciale ou détail de l'exemption
Salaire minimum Visé
Heures de travail Visé
Périodes de repos quotidiennes Visé
Interruption du travail entre les postes Visé
Périodes de repos hebdomadaires/à la quinzaine Visé
Pauses-repas Visé
Heures supplémentaires Une règle spéciale est applicable La règle générale de rémunération des heures supplémentaires n'est pas applicable à ces employés. Ils ont plutôt droit à la rémunération des heures supplémentaires travaillées en sus de 50 pendant une semaine de travail. Règl. de l'Ont. 285/01, art. 16
Jours fériés Visé
Vacances et indemnité de vacances Visé
Préavis et indemnité de licenciement Visé
Indemnité de cessation d'emploi Visé  

Veuillez remplir notre sondage.

Centre d'information sur les normes d'emploi
416-326-7160 (région du grand Toronto) 
1-800-531-5551 (sans frais, de partout au Canada) 
1-866-567-8893 (pour les personnes qui utilisent un appareil ATS)